appel à Manifestation d'intérêt pour la mise en oeuvre d'un Service Social d'intérêt Economique Général (Ssieg) pour la gestion des activités périscolaires et extrascolaires
l'Objet de l'appel à Manifestation d'intérêt (Ami) est d'identifier et de permettre la mise en concurrence des opérateurs économiques désireux de contribuer à la mise en oeuvre du Service Social d'intérêt Economique Général (Ssieg) relatif à la gestion des activités périscolaires et extrascolaire de la ville de La Crau.L'Objectif est de confier à un tiers cette mission reconnue de Ssieg.Le partenariat entre la commune de La Crau et l'opérateur choisi fera l'objet d'une convention-cadre de mandatement sur quatre (4) années à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2026.Ce mandatement donnera lieu au versement d'une compensation annuelle pour contrainte de service public couvrant les coûts liés à la gestion des activités d'accueil
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel à Manifestation d'intérêt pour la mise en oeuvre d'un Service Social d'intérêt Economique Général (Ssieg) pour la gestion des activités périscolaires...”
Titre
appel à Manifestation d'intérêt pour la mise en oeuvre d'un Service Social d'intérêt Economique Général (Ssieg) pour la gestion des activités périscolaires et extrascolaires
2022-Ssieg
Afficher plus
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Brève description:
“l'Objet de l'appel à Manifestation d'intérêt (Ami) est d'identifier et de permettre la mise en concurrence des opérateurs économiques désireux de contribuer...”
Brève description
l'Objet de l'appel à Manifestation d'intérêt (Ami) est d'identifier et de permettre la mise en concurrence des opérateurs économiques désireux de contribuer à la mise en oeuvre du Service Social d'intérêt Economique Général (Ssieg) relatif à la gestion des activités périscolaires et extrascolaire de la ville de La Crau.L'Objectif est de confier à un tiers cette mission reconnue de Ssieg.Le partenariat entre la commune de La Crau et l'opérateur choisi fera l'objet d'une convention-cadre de mandatement sur quatre (4) années à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2026.Ce mandatement donnera lieu au versement d'une compensation annuelle pour contrainte de service public couvrant les coûts liés à la gestion des activités d'accueil
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“l'Objet de l'appel à Manifestation d'intérêt (Ami) est d'identifier et de permettre la mise en concurrence des opérateurs économiques désireux de contribuer...”
Description du marché
l'Objet de l'appel à Manifestation d'intérêt (Ami) est d'identifier et de permettre la mise en concurrence des opérateurs économiques désireux de contribuer à la mise en oeuvre du Service Social d'intérêt Economique Général (Ssieg) relatif à la gestion des activités périscolaires et extrascolaire de la ville de La Crau.L'Objectif est de confier à un tiers cette mission reconnue de Ssieg.Le partenariat entre la commune de La Crau et l'opérateur choisi fera l'objet d'une convention-cadre de mandatement sur quatre (4) années à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2026.Ce mandatement donnera lieu au versement d'une compensation annuelle pour contrainte de service public couvrant les coûts liés à la gestion des activités d'accueil
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: -Les pouvoirs de la personne signataire, habilitée à engager le candidat
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: -La présentation du candidat et de ses références similaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-22
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Crau
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2022/S 043-111776 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objet de l'appel à Manifestation d'intérêt (Ami) est d'identifier et de permettre la mise en concurrence des opérateurs économiques désireux de contribuer...”
Brève description
l'Objet de l'appel à Manifestation d'intérêt (Ami) est d'identifier et de permettre la mise en concurrence des opérateurs économiques désireux de contribuer à la mise en oeuvre du Service Social d'intérêt Economique Général (Ssieg) relatif à la gestion des activités périscolaires et extrascolaire de la ville de La Crau.L'Objectif était de confier à un tiers cette mission reconnue de Ssieg.Le partenariat entre la commune de La Crau et l'opérateur choisi a fait l'objet d'une convention-cadre de mandatement sur quatre (4) années à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2026.Ce mandatement donnera lieu au versement d'une compensation annuelle pour contrainte de service public couvrant les coûts liés à la gestion des activités d'accueil
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 114 840 💰
Description
Description du marché:
“l'Objet de l'appel à Manifestation d'intérêt (Ami) est d'identifier et de permettre la mise en concurrence des opérateurs économiques désireux de contribuer...”
Description du marché
l'Objet de l'appel à Manifestation d'intérêt (Ami) est d'identifier et de permettre la mise en concurrence des opérateurs économiques désireux de contribuer à la mise en oeuvre du Service Social d'intérêt Economique Général (Ssieg) relatif à la gestion des activités périscolaires et extrascolaire de la ville de La Crau.L'Objectif était de confier à un tiers cette mission reconnue de Ssieg.Le partenariat entre la commune de La Crau et l'opérateur choisi a fait l'objet d'une convention-cadre de mandatement sur quatre (4) années à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2026.Ce mandatement donnera lieu au versement d'une compensation annuelle pour contrainte de service public couvrant les coûts liés à la gestion des activités d'accueil
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-111776
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022ssieg
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: association Jeunesse Inter Services
Adresse postale: espace Pluriel
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 028 710 💰
Source: OJS 2022/S 159-454218 (2022-08-16)