Appel à candidatures - Mission de MOE - Régénération et Modernisation de la ligne des horlogers

SNCF

Le projet consiste en la réalisation d’études et de travaux dans un objectif à court terme de régénération de la voie et des ouvrages d’art de la ligne et de la moderniser.
Le programme de l’opération reprend un découpage de la ligne en trois tronçons côté Français.
- Tronçon 1 (de Besançon-Viotte au Valdahon) dit T1,
- Tronçon 2 (du Valdahon à Morteau) dit T2,
- Tronçon 3 (de Morteau à la frontière) dit T3.
Sur chacun des tronçons, le programme prévoit de la régénération de voies, d’ouvrages d’arts et de ses abords, de tranchées rocheuses tout en y intégrant la prise en compte des contraintes réglementaires relatives à l’usage des produits phytosanitaires.
Les travaux s’entendent être réalisés en 2 temps : 2024 et 2026 ou 2027.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-24 Avis de marché
Avis de marché (2022-01-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bénédicte Kennel
Courrier électronique: ext.benedicte.kennel@reseau.sncf.fr 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.sncf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidatures - Mission de MOE - Régénération et Modernisation de la ligne des horlogers 2021DOS0935034”
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Brève description:
“Le projet consiste en la réalisation d’études et de travaux dans un objectif à court terme de régénération de la voie et des ouvrages d’art de la ligne et...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Description du marché:
“Les missions de base sont les suivantes : - Etudes des travaux en tranche ferme 2024, reprise d’étude APO et complément APO 2024 : Elaboration de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 90

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et renseignements suivants (en cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Doc 7 : Liste des prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les prestations les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Disposer des qualifications suivantes (ou équivalent) : - 08221 Représentant sécurité opérationnelle (RSO) - 08222 HTI Abord - 08223 HTI voie Ainsi que les...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement: - les offres doivent être exprimées en euros. - les prix sont révisables. - paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement. Un opérateur...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF Réseau émet cet avis de marché. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 020-050344 (2022-01-24)