la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot qui a pour objet la réalisation
de prestations de maintenance préventive et corrective d'ascenseurs, d'élévateurs pour personnes à mobilité
réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices pour des services
de l'état et pour un établissement public situés en région Bourgogne-Franche-Comté
Cette consultation fait suite à une précédente procédure de passation de marché public pour laquelle le pouvoir adjudicateur a décidé de renoncer à l'attribuer pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: appareils_levage_pfra_bfc_2023
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot qui a pour objet la réalisation
de prestations de maintenance préventive et...”
Brève description
la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot qui a pour objet la réalisation
de prestations de maintenance préventive et corrective d'ascenseurs, d'élévateurs pour personnes à mobilité
réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices pour des services
de l'état et pour un établissement public situés en région Bourgogne-Franche-Comté
Cette consultation fait suite à une précédente procédure de passation de marché public pour laquelle le pouvoir adjudicateur a décidé de renoncer à l'attribuer pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un candidat pourra obtenir au maximum 2 lots. Les candidats déposant des offres pour plusieurs lots doivent
préciser leur ordre de préférence entre les...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un candidat pourra obtenir au maximum 2 lots. Les candidats déposant des offres pour plusieurs lots doivent
préciser leur ordre de préférence entre les différents lots. Si un candidat est classé en première position sur plus
de 2 lots, ses 2 lots préférés lui seront attribués et il sera retiré du classement pour les autres lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: côte d'or - haute Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché:
“maintenance des appareils de levage situés dans les départements de la Côte d'or et de la Haute Saône
Ii.2.5) Critères d'attribution” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée ferme du marché est de 2 ans. Ensuite, le marché peut faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une
durée d'un an chacune”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: yonne -Nièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“maintenance des appareils de levage situés dans les départements de l'yonne et de la Nièvre”
Description des renouvellements:
“la durée ferme du marché est de deux ans. Ensuite, le marché peut faire l'objet de deux reconductions tacites
d'une durée d'un an chacune”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saône et Loire - jura
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“maintenance des appareils de levage situés dans les départements de la Saône et Loire et du Jura”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: doubs - territoire de Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“maintenance des appareils de levage situés dans les départements du Doubs et du Territoire de Belfort”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-321860
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
17:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché est susceptible d'être renouvelé à son expiration qui interviendra le 31 décembre 2026” Informations complémentaires
“suite à la parution de cet avis de marché au JOUE et au BOAMP, le DCE de cette consultation pourra être téléchargé sur la PLACE (plateforme des achats de...”
suite à la parution de cet avis de marché au JOUE et au BOAMP, le DCE de cette consultation pourra être téléchargé sur la PLACE (plateforme des achats de l'etat) sous la référence suivante : ascenseurs_pfra_bfc_janv2023
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Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 182-515316 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot qui a pour objet la
réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d'ascenseurs,...”
Brève description
accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot qui a pour objet la
réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d'ascenseurs, d'élévateurs pour
personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices pour des services de
l'état et pour un établissement public situés en région Bourgogne-Franche-Comté
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d'ascenseurs, d'élévateurs pour
personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de...”
Description du marché
réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d'ascenseurs, d'élévateurs pour
personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices pour des services de
l'état et pour un établissement public situés en Côte d'or - haute Saône
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): organisation humaine
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): organisation des astreintes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): capacité d'intervention sur un parc multi-marques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Dispositions prises par le soumissionnaire pour limiter les consommations dénergie et pour réduire lempreinte carbone dans le cadre de lexécution des...”
Critère de qualité (nom)
Dispositions prises par le soumissionnaire pour limiter les consommations dénergie et pour réduire lempreinte carbone dans le cadre de lexécution des prestations du présent marché (déplacements, ré
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Laction dinsertion sociale ainsi que le volume dheures minimal par année, proposés par le titulaire et quil sengage à réaliser (article 12 du C.C.A.P)”
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d'ascenseurs, d'élévateurs pour
personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de...”
Description du marché
réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d'ascenseurs, d'élévateurs pour
personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices pour des services de
l'état et pour un établissement public situés dans l'yonne et la Nièvre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“dispositions prises par le soumissionnaire pour limiter les consommations d'énergie et pour réduire l'empreinte carbone dans le cadre de l'exécution des...”
Critère de qualité (nom)
dispositions prises par le soumissionnaire pour limiter les consommations d'énergie et pour réduire l'empreinte carbone dans le cadre de l'exécution des prestations du marché
Afficher plus Description
Description du marché:
“réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d'ascenseurs, d'élévateurs pour
personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de...”
Description du marché
réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d'ascenseurs, d'élévateurs pour
personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices pour des services de
l'état et pour un établissement public situés dans la Saône et Loire et le Jura
Afficher plus
Informations complémentaires:
“suite à l'analyse des offres transmises pour ce lot, ce lot a été déclaré infructueux.
Ce lot a ensuite fait l'objet d'une procédure sans passation ni mise...”
Informations complémentaires
suite à l'analyse des offres transmises pour ce lot, ce lot a été déclaré infructueux.
Ce lot a ensuite fait l'objet d'une procédure sans passation ni mise en concurrence en application des dispositions de l'article R2122-2 du code de la commande publique. A l'issue de cette procédure, ce lot a attribué à la société SCHINDLER
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Description du marché:
“réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d'ascenseurs, d'élévateurs pour
personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de...”
Description du marché
réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d'ascenseurs, d'élévateurs pour
personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices pour des services de
l'état et pour un établissement public situés dans le Doubs et e Territoire de Belfort
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“l'action d'insertion sociale ainsi que le volume minimal d'heures par année, proposés par le titulaire et qu'il s'engage à réaliser”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-515316
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: côte d'or - haute Saône
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: otis scs
Adresse postale: 8 rue des Terres Rouges ZAC Eurespace
Commune postale: Serre-les-Sapins
Code postal: 25770
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: yonne -Nièvre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: kone
Adresse postale: agence de Côte d'or 1 G rue des Herbiottes
Commune postale: Marsannay-la-Cote
Code postal: 21260
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: saône et Loire - jura
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: schindler
Adresse postale: 15 rue de la Brot
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: doubs - territoire de Belfort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 008-018978 (2023-01-06)