aoo lvs 202262a1206 - prestations topographiques et foncières sur les projets routiers de la DMRR et des MDADT. 7 lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

prestations topographiques et foncières sur les projets routiers de la DMRR et des MDADT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-30 Avis de marché
2023-04-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: AOOLVS202262A1206
Brève description:
prestations topographiques et foncières sur les projets routiers de la DMRR et des MDADT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: rue de la Paix
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-674054
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 400 000.00euro. A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro ht sur les dernières années sont les suivantes : 2019 : 100 177.70euro / 2020 : 91 474.08euro / 2021 : 125 111.56euro / 2022(en cours) :44 230.00euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: arrageois
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations topographiques et foncières
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 400 000.00euro.
A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro ht sur les dernières années sont les suivantes : 2019 : 100 177.70euro / 2020 : 91 474.08euro / 2021 : 125 111.56euro / 2022(en cours) :44 230.00euro.
Intitulé du lot: montreuillois-Ternois
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Description des options:
le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 350 000.00euro.
A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro ht sur les dernières années sont les suivantes : 2019 : 76 439.50euro / 2020 : 78 269.90euro / 2021 : 79 370.00euro / 2022(en cours) :71 870.00euro.
Intitulé du lot: boulonnais
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations topographiques et foncières
Informations complémentaires:
A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro ht sur les dernières années sont les suivantes : 2019 : 115 795.50euro / 2020 : 154 752.36euro / 2021 : 147 316.97euro / 2022(en cours) :75 342.85euro.
Intitulé du lot: calaisis
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro ht sur les dernières années sont les suivantes : 2019 : 166 640.30euro / 2020 : 158 885.25euro / 2021 : 56 440.50euro / 2022(en cours) :4 293.00euro.
Intitulé du lot: audomarois
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro ht sur les dernières années sont les suivantes : 2019 : 53 893.00euro / 2020 : 84 639.00euro / 2021 : 183 035.50euro / 2022(en cours) :86 048.20euro.
Intitulé du lot: artois
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:
A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro ht sur les dernières années sont les suivantes : 2019 : 214 857.60euro / 2020 : 259 657.00euro / 2021 : 123 395.00euro / 2022(en cours) :76 028.50euro.
Intitulé du lot: lens-Hénin
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:
A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro ht sur les dernières années sont les suivantes : 2019 : 156 548.70euro / 2020 : 66 177.00euro / 2021 : 120 405.00euro / 2022(en cours) :44 870.00euro.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et liés à l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si non renseignés au Dc2 et si production d'un Dume)
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
-liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
les dates et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22620001200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le Conseil départemental du Pas-De-Calais, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause concerne l'ensemble des lots.
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limitation du nombre de lots :
Un candidat ne pourra se voir attribuer que 3 lots au maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Source: OJS 2022/S 234-674054 (2022-11-30)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations topographiques et foncières sur les projets routiers de la DMRR et des MDADT. 7 lots
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-248857
Se réfère à l'avis: 2022/S 234-674054
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro ht .

Objet
Champ d'application du marché
le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro ht .
aoo lvs 202262a1206 - prestations topographiques et foncières sur les projets routiers de la DMRR et des MDADT. (7 lots)
Brève description:
aoo lvs 202262a1206 - prestations topographiques et foncières sur les projets routiers de la DMRR et des MDADT. (7 lots)
Informations complémentaires:
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 350 000
le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euros (H.T.) maximum annuel de 350 000 euro
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Brève description:
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euros (H.T.) maximum annuel de 350 000 euros
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Informations complémentaires:
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euros (H.T.) maximum annuel de 350 000 euros
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Brève description:
aoo lvs 202262a1206 - prestations topographiques et foncières sur les projets routiers de la DMRR et des MDADT.
Informations complémentaires:
le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euros (H.T.) maximum annuel de 350 000 euros
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai
Délais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Nom: groupement cabinet caron briffaut (mandataire) avec cabinet bogaert et Associés (Co-Traitant) et avec CABINET lapouille (co-traitant)
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: (co-traitant) cabinet bogaert et Associés
Commune postale: Bethune
Nom: (co-traitant) cabinet lapouille
Commune postale: Hazebrouck
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: ingeo
Commune postale: Blendecques
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: bph geometres
Commune postale: Calais
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: groupement searl bogaert (mandataire) & Associés avec Cabinet lejeail (co-traitant) et avec selarl lapouille (co-traitant)
cabinet LEJEAIL
Commune postale: Lievin
Nom: selarl hugues lapouille
groupement searl bogaert (mandataire) & Associés avec Cabinet lejeail (co-traitant) et avec Cabinet lapouille (co-traitant)
cabinet lejeail (co-traitant)
cabinet selarl hugues lapouille (co-traitant)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires
montants d'attribution selon détail estimatif.
Pour le lot 1 (Arrageois) : 116 185,00 euro (H.T.).
Pour le lot 2 (Montreuillois-Ternois) : 129 610,00 euro (H.T.).
Pour le lot 3 (Boulonnais): 129 610,00 euro (H.T.).
Pour le lot 4 (Calaisis) : 123 035,00 euro (H.T.).
Pour le lot 5 (Audomarois) : 129 610,00 euro (H.T.).
Pour le lot 6 (Artois) : 117 485,00 euro (H.T.).
Pour le lot 7 (Lens-Hénin) : 117 485,00 euro (H.T.).
Source: OJS 2023/S 082-248857 (2023-04-21)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Fournisseurs:
bph geometres Cabinet Lejeail cabinet lejeail (co-traitant) cabinet selarl hugues lapouille (co-traitant) (co-traitant) cabinet bogaert et Associés (co-traitant) cabinet lapouille groupement cabinet caron briffaut... groupement searl bogaert (mandataire) &... groupement searl bogaert (mandataire) &... Ingeo
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques