Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo lvs 202262a1206 - prestations topographiques et foncières sur les projets routiers de la DMRR et des MDADT. 7 lots
AOOLVS202262A1206”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“prestations topographiques et foncières sur les projets routiers de la DMRR et des MDADT”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrageois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Prestations topographiques et foncières
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.” Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 400 000.00euro.
A titre...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 400 000.00euro.
A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro ht sur les dernières années sont les suivantes : 2019 : 100 177.70euro / 2020 : 91 474.08euro / 2021 : 125 111.56euro / 2022(en cours) :44 230.00euro.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: montreuillois-Ternois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans” Informations sur les options
Description des options:
“le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans” Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 350 000.00euro.
A titre...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 350 000.00euro.
A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro ht sur les dernières années sont les suivantes : 2019 : 76 439.50euro / 2020 : 78 269.90euro / 2021 : 79 370.00euro / 2022(en cours) :71 870.00euro.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boulonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations topographiques et foncières
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 350 000.00euro.
A titre...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 350 000.00euro.
A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro ht sur les dernières années sont les suivantes : 2019 : 115 795.50euro / 2020 : 154 752.36euro / 2021 : 147 316.97euro / 2022(en cours) :75 342.85euro.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: calaisis
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 350 000.00euro.
A titre...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 350 000.00euro.
A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro ht sur les dernières années sont les suivantes : 2019 : 166 640.30euro / 2020 : 158 885.25euro / 2021 : 56 440.50euro / 2022(en cours) :4 293.00euro.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 350 000.00euro.
A titre...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 350 000.00euro.
A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro ht sur les dernières années sont les suivantes : 2019 : 53 893.00euro / 2020 : 84 639.00euro / 2021 : 183 035.50euro / 2022(en cours) :86 048.20euro.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: artois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 350 000.00euro.
A titre...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 350 000.00euro.
A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro ht sur les dernières années sont les suivantes : 2019 : 214 857.60euro / 2020 : 259 657.00euro / 2021 : 123 395.00euro / 2022(en cours) :76 028.50euro.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lens-Hénin
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 350 000.00euro.
A titre...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 350 000.00euro.
A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro ht sur les dernières années sont les suivantes : 2019 : 156 548.70euro / 2020 : 66 177.00euro / 2021 : 120 405.00euro / 2022(en cours) :44 870.00euro.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et liés à l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si non renseignés au Dc2 et...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et liés à l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si non renseignés au Dc2 et si production d'un Dume)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
-liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
-liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les dates et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le Conseil départemental du Pas-De-Calais, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article...”
le Conseil départemental du Pas-De-Calais, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause concerne l'ensemble des lots.
limitation du nombre de lots :
Un candidat ne pourra se voir attribuer que 3 lots au maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 234-674054 (2022-11-30)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations topographiques et foncières sur les projets routiers de la DMRR et des MDADT. 7 lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“prestations topographiques et foncières sur les projets routiers de la DMRR et des MDADT”
Informations complémentaires:
“le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Accord cadre exécuté par l'émission de bons de...”
Informations complémentaires
le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro ht .
Afficher plus
Informations complémentaires:
“aoo lvs 202262a1206 - prestations topographiques et foncières sur les projets routiers de la DMRR et des MDADT. (7 lots)”
Description du marché:
“aoo lvs 202262a1206 - prestations topographiques et foncières sur les projets routiers de la DMRR et des MDADT. (7 lots)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai
Description
Informations complémentaires:
“l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 350 000”
Informations complémentaires:
“le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de...”
Informations complémentaires
le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euros (H.T.) maximum annuel de 350 000 euro
Afficher plus
Description du marché:
“Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de...”
Description du marché
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euros (H.T.) maximum annuel de 350 000 euros
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de...”
Informations complémentaires
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euros (H.T.) maximum annuel de 350 000 euros
Afficher plus
Description du marché:
“aoo lvs 202262a1206 - prestations topographiques et foncières sur les projets routiers de la DMRR et des MDADT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Description
Informations complémentaires:
“le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de...”
Informations complémentaires
le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euros (H.T.) maximum annuel de 350 000 euros
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 234-674054
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202262A120600100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: arrageois
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement cabinet caron briffaut (mandataire) avec cabinet bogaert et Associés (Co-Traitant) et avec CABINET lapouille (co-traitant)”
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: (co-traitant) cabinet bogaert et Associés
Commune postale: Bethune
Nom: (co-traitant) cabinet lapouille
Commune postale: Hazebrouck
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202262A120600200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: montreuillois-ternois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ingeo
Commune postale: Blendecques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202262A120600300
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: boulonnais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202262A120600400
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: calaisis
Nom et adresse du contractant
Nom: bph geometres
Commune postale: Calais
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202262A120600500
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: audomarois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202262A120600600
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: artois
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement searl bogaert (mandataire) & Associés avec Cabinet lejeail (co-traitant) et avec selarl lapouille (co-traitant)”
Nom: cabinet LEJEAIL
Commune postale: Lievin
Nom: selarl hugues lapouille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202262A120600700
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lens henin
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement searl bogaert (mandataire) & Associés avec Cabinet lejeail (co-traitant) et avec Cabinet lapouille (co-traitant)”
Nom: cabinet lejeail (co-traitant)
Nom: cabinet selarl hugues lapouille (co-traitant)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“montants d'attribution selon détail estimatif.
Pour le lot 1 (Arrageois) : 116 185,00 euro (H.T.).
Pour le lot 2 (Montreuillois-Ternois) : 129 610,00 euro...”
montants d'attribution selon détail estimatif.
Pour le lot 1 (Arrageois) : 116 185,00 euro (H.T.).
Pour le lot 2 (Montreuillois-Ternois) : 129 610,00 euro (H.T.).
Pour le lot 3 (Boulonnais): 129 610,00 euro (H.T.).
Pour le lot 4 (Calaisis) : 123 035,00 euro (H.T.).
Pour le lot 5 (Audomarois) : 129 610,00 euro (H.T.).
Pour le lot 6 (Artois) : 117 485,00 euro (H.T.).
Pour le lot 7 (Lens-Hénin) : 117 485,00 euro (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 082-248857 (2023-04-21)