aoo lvs 202262a1206 - prestations topographiques et foncières sur les projets routiers de la DMRR et des MDADT. 7 lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

prestations topographiques et foncières sur les projets routiers de la DMRR et des MDADT

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-30 Avis de marché
2023-04-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental du Pas-De-Calais
Numéro d'enregistrement national: 22620001200012
Adresse postale: rue de la Paix
Commune postale: Arras Cedex 9
Code postal: 62018
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“aoo lvs 202262a1206 - prestations topographiques et foncières sur les projets routiers de la DMRR et des MDADT. 7 lots AOOLVS202262A1206”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“prestations topographiques et foncières sur les projets routiers de la DMRR et des MDADT”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: arrageois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Prestations topographiques et foncières
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 400 000.00euro. A titre...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: montreuillois-Ternois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans”
Informations sur les options
Description des options:
“le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans”
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 350 000.00euro. A titre...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: boulonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations topographiques et foncières
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 350 000.00euro. A titre...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: calaisis
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 350 000.00euro. A titre...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 350 000.00euro. A titre...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: artois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 350 000.00euro. A titre...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lens-Hénin
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 350 000.00euro. A titre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et liés à l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si non renseignés au Dc2 et...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature. -liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-02 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-04 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les dates et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“le Conseil départemental du Pas-De-Calais, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 234-674054 (2022-11-30)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations topographiques et foncières sur les projets routiers de la DMRR et des MDADT. 7 lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“prestations topographiques et foncières sur les projets routiers de la DMRR et des MDADT”
Informations complémentaires:
“le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Accord cadre exécuté par l'émission de bons de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“aoo lvs 202262a1206 - prestations topographiques et foncières sur les projets routiers de la DMRR et des MDADT. (7 lots)”
Description du marché:
“aoo lvs 202262a1206 - prestations topographiques et foncières sur les projets routiers de la DMRR et des MDADT. (7 lots)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai
Description
Informations complémentaires:
“l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant euro ht maximum annuel de 350 000”
Informations complémentaires:
“le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de...”    Afficher plus
Description du marché:
“aoo lvs 202262a1206 - prestations topographiques et foncières sur les projets routiers de la DMRR et des MDADT.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Description
Informations complémentaires:
“le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 234-674054

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202262A120600100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: arrageois
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement cabinet caron briffaut (mandataire) avec cabinet bogaert et Associés (Co-Traitant) et avec CABINET lapouille (co-traitant)”
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: (co-traitant) cabinet bogaert et Associés
Commune postale: Bethune
Nom: (co-traitant) cabinet lapouille
Commune postale: Hazebrouck
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 202262A120600200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: montreuillois-ternois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ingeo
Commune postale: Blendecques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 202262A120600300
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: boulonnais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 202262A120600400
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: calaisis
Nom et adresse du contractant
Nom: bph geometres
Commune postale: Calais
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 202262A120600500
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: audomarois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 202262A120600600
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: artois
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement searl bogaert (mandataire) & Associés avec Cabinet lejeail (co-traitant) et avec selarl lapouille (co-traitant)”
Nom: cabinet LEJEAIL
Commune postale: Lievin
Nom: selarl hugues lapouille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 202262A120600700
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lens henin
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement searl bogaert (mandataire) & Associés avec Cabinet lejeail (co-traitant) et avec Cabinet lapouille (co-traitant)”
Nom: cabinet lejeail (co-traitant)
Nom: cabinet selarl hugues lapouille (co-traitant)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“montants d'attribution selon détail estimatif. Pour le lot 1 (Arrageois) : 116 185,00 euro (H.T.). Pour le lot 2 (Montreuillois-Ternois) : 129 610,00 euro...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 082-248857 (2023-04-21)