aoo lbs 202162a1232 - Missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les collèges et bâtiments du Département du Pas-De-Calais - 4 lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les collèges et bâtiments du Département du Pas-De-Calais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alterea
• ASCOH
• b.e.t 360
• egis batiment nord est
• enerconcept en groupement avec B.E.T 360
• etyo real estate en groupement avec egis batiment nord est
• mp conseil en groupement avec ALTEREA

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-28	Avis de marché
2022-03-09	Informations complémentaires
2022-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les collèges et bâtiments du Département du Pas-De-Calais

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 0321216730 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058065
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

accord cadre exécuté par émission bons de commande sans mini/avec montant maxi HT annuel de 300000,00 euro (H.T.). (titre indicatif et non contractuel)consommations antérieures en euro ht (ancien marché avec 5 lots- 4 périodes de mai à mai depuis 2018) Lot1=195700/106707,5/46650/7592;Lot2=81761/29840/29000/0,00euro;Lot3=178440/41805/77700/17816/Lot4=46436/27900/34200/35250,60euro;Lot5=27983/35750/23680/6890

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: territoire de l'arrageois, du Montreuillois-Ternois et du Boulonnais
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans

Description des options:

la durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification.

Il est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: territoire de Lens-Hénin et Audomarois
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification.

Il est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date effective du marché.

Description des options:

Informations complémentaires:

les prestations donnent lieu à un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum HT annuel de 300 000,00 euro (H.T.). (voir document Règlement de consultation )Consommations antérieures non contractuelles résumées dans la description du lot 1 de cet avis

Intitulé du lot: territoire de l'artois et du Calaisis
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:

Il est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

les prestations donnent lieu à un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum HT annuel de 3000 000,00 euro (H.T.). (voir document Règlement de Consultation) Consommations antérieures non contractuelles résumées dans la description du lot 1 de cet avis

Intitulé du lot: ensemble du patrimoine bâti ( zone géographique de l'arrageois, Montreuillois-Ternois, Boulonnais, Lens-Hénin et Audomarois, Artois et Calaisis) : optimisation énergétique
Numéro du lot: 4
Durée de l'accord: 180 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans,

Description des options:

Il est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans,

Informations complémentaires:

les prestations donnent lieu à un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum HT annuel de 200 000,00 euro (H.T.). (voir document Règlement de Consultation) Consommations antérieures non contractuelles résumées dans la description du lot 1 de cet avis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

lettre de candidature (Dc1) : version en vigueur

Déclaration du candidat (Dc2) : version en vigueur

Capacité technique et professionnelle:

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, et notamment le curriculum-vitae des personnes désignées comme responsables de l'étude (chefs de projets programmiste et économiste de la construction), les éventuels remplaçants, ainsi que les CV des spécialistes.

Le pouvoir adjudicateur attire l'attention sur l'importance de la qualification, des compétences minimums obligatoires à la réalisation de la mission : chefs de projets programmistes et économiste de la construction (pour lots 1 à 3).

Déclaration du chiffre d'affaires concernant uniquement les prestations intellectuelles liées à l'assistance à Maîtrise d'ouvrage, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, et notamment des principaux services de nature comparable à la mission effectuée indiquant le montant de la mission, la désignation de l'opération avec indication des coûts d'opérations hors taxes, la date de réalisation et le Maître d'ouvrage, l'étendue des missions normalisées confiées dans le domaine comparable à l'objet du marché : mission AMO dans le cadre d'opérations réalisées en enseignement secondaire (y compris en demi-pension et salle de sport), avec indication du contexte de l'opération (opérations phasées et/ou en site occupé) et en matière de bâtiments tertiaires. Références prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

limitation du nombre de lots : les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot.

Néanmoins, un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.

dans le cas où un candidat serait classé premier pour plusieurs lots, il se verra attribuer par ordre de priorité le lot no1, ensuite le lot no2 et ainsi de suite

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire-Cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 023-058065 (2022-01-28)

Informations complémentaires (2022-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133712
Se réfère à l'avis: 2022/S 023-058065
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2022/S 051-133712 (2022-03-09)

Avis d'attribution de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506713
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

accord-Cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 300 000,00 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Informations complémentaires:

accord-Cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 300 000,00 euro (H.T.).

Description des options:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

l'accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000,00 euro (H.T.).

accord-Cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000,00 euro (H.T.).

l'accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 200 000 euro (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Nom: ascoh
Adresse postale: 70 rue de Mons
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
Nom: etyo real estate en groupement avec egis batiment nord est
Adresse postale: bâtiment Aréonef - roissypôle - 5 rue de Copenhague
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: egis batiment nord est
Adresse postale: 8-10 Avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Nom: mp conseil en groupement avec ALTEREA
Adresse postale: (mp conseil) B'Coworker - 23 rue de la HAYE
Nom: alterea
Adresse postale: 26 Boulevard Vincent Gâche
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44275
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Nom: enerconcept en groupement avec B.E.T 360
Adresse postale: 7 rue de Biache
Commune postale: Fampoux
Code postal: 62118
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: b.e.t 360
Numéro d'enregistrement national: 10 rue de la MAIRIE
Commune postale: Beaumetz-les-Loges
Code postal: 62123
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
Source: OJS 2022/S 179-506713 (2022-09-12)

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