accord cadre avec montant maximum en quantité relatif à l'acheminement et à la fourniture de gaz naturel (2 lots) pour les membres du groupement de commandes. Durée de l'accord cadre : 4 ans à compter de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 202162a1283 - accord-Cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour la période de fourniture 2023-2026- 2 lots
AOO 202162A1283”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“accord cadre avec montant maximum en quantité relatif à l'acheminement et à la fourniture de gaz naturel (2 lots) pour les membres du groupement de...”
Brève description
accord cadre avec montant maximum en quantité relatif à l'acheminement et à la fourniture de gaz naturel (2 lots) pour les membres du groupement de commandes. Durée de l'accord cadre : 4 ans à compter de sa notification.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une Consommation Annuelle de Référence (Car) inférieure à 300 Mwh” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Région Hauts de France
Description du marché:
“acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une Consommation Annuelle de Référence (Car) inférieure à 300 Mwh” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): valeur technique
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une Consommation Annuelle de Référence (Car) supérieure ou égale à 300 Mwh” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une Consommation Annuelle de Référence (Car) supérieure ou égale à 300 Mwh”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (Dc1) dernière version en vigueur, à compléter intégralement.
-Déclaration du candidat (Dc2) : version en vigueur, à compléter...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature (Dc1) dernière version en vigueur, à compléter intégralement.
-Déclaration du candidat (Dc2) : version en vigueur, à compléter intégralement.
Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Les sociétés récentes n'ont pas à renseigner tous...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Les sociétés récentes n'ont pas à renseigner tous les exercices.
-liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- La copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif
“le Groupement de commande rassemble le Département du Nord, le Département du Pas de Calais (Coordonnateur), la Région Hauts de France, les Services...”
le Groupement de commande rassemble le Département du Nord, le Département du Pas de Calais (Coordonnateur), la Région Hauts de France, les Services Départementaux d'incendie et de Secours du Nord et du Pas-De-Calais, les Etablissements publics locaux d'enseignement, sociétés publiques locales et organismes associés situés sur le territoire Hauts de France à la date du lancement de la consultation. La liste détaillée des membres figure en annexe 1 à l'acte d'engagement.
Le Département du Pas-De-Calais est le coordonnateur du groupement de commandes constitué pour l'achat de gaz naturel. Il assure, en sa qualité de coordonnateur, pour chaque lot :
-La préparation, la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre ainsi que de ses éventuels avenants ;
-La préparation, la passation, la signature et la notification du ou des marchés subséquents principaux ainsi que de leurs avenants éventuels.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les prestations seront réglées sur le budget propre de chacun des membres du groupement. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement de 30 jours - prix révisables - avance possible- aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est multi attributaires : chacun des lots de l'accord-cadre est attribué à quatre (4) opérateurs économiques
a titre indicatif et non contractuel, les quantités pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans) sont estimées à :
Lot 1: 296 252 Mwh
Lot 2 : 1 858 400 Mwh
(Montant déterminé sur la base de la Consommation Annuelle de Référence (Car) de chaque point de livraison)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 073-194487 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“aoo 202162a1283 - accord-Cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour la période de fourniture 2023-2026- 2 lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 880 254 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: region hauts de france
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80%
Prix (pondération): 20%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-194487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202162A128300100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une Consommation Annuelle de Référence (Car) inférieure à 300 Mwh”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gaz de bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 227 573 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18878659.57 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202162A128300200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acheminement et fourniture de gaz naturel aux points de livraison ayant une Consommation Annuelle de Référence (Car) supérieure ou égale à 300 Mwh” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 137 652 681 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117793052.74 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202162A128300300
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Commune postale: Courbevoie
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 227 573 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20346401.45 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202162A128300400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 137 652 681 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128174427.95 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202162A128300500
Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 227 573 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19943246.44 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202162A128300600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 137 652 681 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123660311.23 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202162A128300700
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies electricite et gaz de france
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 227 573 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18797554.97 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 202162A128300800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 137 652 681 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118475345.68 💰
Source: OJS 2022/S 146-417820 (2022-07-27)