aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune d'avèze

Département du puy de dome

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent marché consiste à réaliser, une opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur la commune d'avèze avec une extension sur la commune de Saint-Sauves-D?Auvergne. Le périmètre d'aménagement foncier est fixé à environ 1276 hectares conformément à la délibération de la Commission Permanente du Conseil départemental en date du 06 mai 2022 ordonnant l'opération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau d'études Cesame
• Cabinet Bisio et Associés

Qui ?

• Département du puy de dome

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-22	Avis de marché
2022-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2022-Paas-0008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du puy de dome
Adresse postale: 24, rue Saint Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
Téléphone: +33 473422020 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344313
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Pour le lot 1, le mandataire du groupement devra être obligatoirement un géomètre expert en aménagement foncier

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental de la commune d?avèze
Numéro du lot: 1
Brève description:

classement et établissement du plan de base,

mise à jour de la liste des propriétaires,

elaboration du projet d?aménagement,

préparation et participation aux réunions des Commissions d?aménagement Foncier,

Elaboration des documents définitifs

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: etude d?impact
Numéro du lot: 2
Brève description:

réalisation de l?étude d?impact dans le respect de l?article R. 1211-4 Ii du Code de l?environnement, issue du décret no2011-2019 du 29 décembre 2011,

animation et concertation,

avis sur les coupes de bois,

Analyse des effets directs et indirects des travaux complémentaires proposés suite aux réclamations

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

commune d?avèze avec extension sur la commune de Saint-Sauves-D?Auvergne. 63690 - aveze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22630001000015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 121-344313 (2022-06-22)

Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché consiste à réaliser, une opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur la commune d'avèze avec une extension sur la commune de Saint-Sauves-D'Auvergne. Le périmètre d'aménagement foncier est fixé à environ 1276 hectares conformément à la délibération de la Commission Permanente du Conseil départemental en date du 06 mai 2022 ordonnant l'opération

Valeur totale du marché: 364619.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-659059
Se réfère à l'avis: 2022/S 121-344313
Numéro JO-S: 229

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

commune d?avèze avec extension sur la commune de Saint-Sauves-D?Auvergne. 63690 Aveze

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: cabinet Bisio Et Associes
Adresse postale: 33 Av De L Europe
Commune postale: Beaumont
Code postal: 63110
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 334044.90 EUR 💰
Nom: bureau D'Etudes Cesame
Adresse postale: secteur Gampille
Commune postale: Fraisses
Code postal: 42490
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 30 575 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 229-659059 (2022-11-23)

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