aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune d'avèze

Département du puy de dome

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent marché consiste à réaliser, une opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur la commune d'avèze avec une extension sur la commune de Saint-Sauves-D?Auvergne. Le périmètre d'aménagement foncier est fixé à environ 1276 hectares conformément à la délibération de la Commission Permanente du Conseil départemental en date du 06 mai 2022 ordonnant l'opération

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-22 Avis de marché
2022-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement du puy de dome
Numéro d'enregistrement national: 22630001000015
Adresse postale: 24, rue Saint Esprit
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473422020 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune d'avèze 2022-Paas-0008”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent marché consiste à réaliser,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental de la commune d?avèze”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune d?avèze avec extension sur la commune de Saint-Sauves-D?Auvergne. 63690 - aveze”
Description du marché:
“classement et établissement du plan de base, mise à jour de la liste des propriétaires, elaboration du projet d?aménagement, préparation et participation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etude d?impact
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation de l?étude d?impact dans le respect de l?article R. 1211-4 Ii du Code de l?environnement, issue du décret no2011-2019 du 29 décembre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-16 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 121-344313 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché consiste à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 364619.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune d?avèze avec extension sur la commune de Saint-Sauves-D?Auvergne. 63690 Aveze”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-344313

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental de la commune d?avèze”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Bisio Et Associes
Adresse postale: 33 Av De L Europe
Commune postale: Beaumont
Code postal: 63110
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334044.90 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: etude d?impact
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau D'Etudes Cesame
Adresse postale: secteur Gampille
Commune postale: Fraisses
Code postal: 42490
Région: Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 575 💰
Source: OJS 2022/S 229-659059 (2022-11-23)