affaire 2022-14 Accord-Cadre de mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'installation de production d'énergies renouvelables sur les communes du Var
Synd. mixte d'énergie communes du Var
maitrise d'oeuvre pour des travaux d'installation de production d'énergies renouvelables sur les communes du Var
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-15 | Avis de marché |
| 2023-04-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2022-14
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: synd. Mixte d'energie Communes du Var
Adresse postale: rue des Lauriers
Code postal: 83340
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.symielecvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: philippe.icke@symielecvar.fr 📧
Téléphone: +33 494372155 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-708569
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre pour la pose de générateurs photovoltaïques et de systèmes solaires thermiques
Numéro du lot: LOT no1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: LOT no2
Brève description: maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de chaufferies biomasses
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de chaufferies géothermiques
Numéro du lot: LOT no3
Brève description: maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de chaufferies géothermiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes du Var
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25830274400044
Contact
Point de contact: Philippe ICKE
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 245-708569 (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2022-14
Brève description:
maitrise d'oeuvre pour des travaux d'installation de production d'énergies renouvelables sur les communes du Var
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: synd. Mixte d'energie Communes du Var
Adresse postale: rue des Lauriers
Code postal: 83340
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.symielecvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: philippe.icke@symielecvar.fr 📧
Téléphone: +33 494372155 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-708569
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre pour la pose de générateurs photovoltaïques et de systèmes solaires thermiques
Numéro du lot: LOT no1
Brève description:
maîtrise d'oeuvre pour la pose de générateurs photovoltaïques et de systèmes solaires thermiques
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
possibilité de reconduction tacite à 3 reprises pour la même durée que le marché de base
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de chaufferies biomasses
Numéro du lot: LOT no2
Brève description: maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de chaufferies biomasses
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de chaufferies géothermiques
Numéro du lot: LOT no3
Brève description: maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de chaufferies géothermiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes du Var
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1 - moyens humains et matériels - copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire - attestation d'assurance en cours de validité en matière de responsabilité civile et professionnelle
Situation économique et financière:
dc2 - certificats de capacité et/ou attestations sur l'honneur - tableau de vérification du niveau financier minimal requis - tableau récapitulatif des certificats et/ou des attestations sur l'honneur
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveau financier minimal à respecter de 30.000 euros HT correspondant à la moyenne sur 36 mois de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'installation de production d'énergies renouvelables réalisées entre janvier 2019 et décembre 2021
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25830274400044
Contact
Point de contact: Philippe ICKE
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 245-708569 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue des Lauriers ZA Nicopolis
Code postal: 83170
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-239756
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-708569
Numéro JO-S: 79
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: ie conseil
Adresse postale: 23 allée des Vendanges - la Parc aux Vignes
Commune postale: Croissy Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160370662 📞
Courrier électronique: ieconseil@ie-conseil.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: sermet sas
Adresse postale: filiale Méditerranée Parc Cézanne 2 - bâtiment I - 290 Avenue Galilée
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Téléphone: +33 633115128 📞
Courrier électronique: contact.sermet@manergy.fr 📧
Nom: strategeo conseil
Adresse postale: 26, rue des Carriers Italiens
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Téléphone: +33 175302520 📞
Courrier électronique: info@strategeo-conseil.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 079-239756 (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux d'installation de production d'énergies renouvelables sur les communes du Var
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue des Lauriers ZA Nicopolis
Code postal: 83170
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-239756
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-708569
Numéro JO-S: 79
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: ie conseil
Adresse postale: 23 allée des Vendanges - la Parc aux Vignes
Commune postale: Croissy Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160370662 📞
Courrier électronique: ieconseil@ie-conseil.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: sermet sas
Adresse postale: filiale Méditerranée Parc Cézanne 2 - bâtiment I - 290 Avenue Galilée
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Téléphone: +33 633115128 📞
Courrier électronique: contact.sermet@manergy.fr 📧
Nom: strategeo conseil
Adresse postale: 26, rue des Carriers Italiens
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Téléphone: +33 175302520 📞
Courrier électronique: info@strategeo-conseil.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 079-239756 (2023-04-17)
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