Actions post-diagnotic amiante et DTA dans les postes DP d'Enedis

Enedis

Cette affaire vise à permettre à Enedis de mettre en oeuvre :
- les exigences réglementaires liées au Diagnostic Technique de l'Amiante (DTA) dans les génies civils des postes publiques de distribution d'électricité HTA/BT
- les actions immédiates liées à la mise en sécurité d'un local contenant de l'amiante
- les visites périodiques des postes préalablement repérés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-30 Avis de marché
2023-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Enedis - PFA de Paris-Lille - 11 Place des Vosges 92061 Paris la Défense Cedex
Téléphone: +33 788112890 📞
Courrier électronique: alberic.de-contenson@enedis.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Actions post-diagnotic amiante et DTA dans les postes DP d'Enedis
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Brève description:
“Cette affaire vise à permettre à Enedis de mettre en oeuvre : - les exigences réglementaires liées au Diagnostic Technique de l'Amiante (DTA) dans les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 125 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Picardie 🏙️
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne 🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Description du marché:
“Cette affaire vise à permettre à Enedis de mettre en œuvre : - les exigences réglementaires liées au repérage de l'amiante dans les génies civils des postes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot "NORD" sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Alsace 🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine 🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“Cette affaire vise à permettre à Enedis de mettre en oeuvre : - les exigences réglementaires liées au repérage de l'amiante dans les génies civils des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 125 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot "SUD" sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et compte de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”    Afficher plus
Conditions de participation

“Pour être retenu, le candidat devra justifier d'un CA annuel (ou somme des CA annuels pour les co-traitants d'un groupement) minimum de : - 4 000 000 € s'il...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les travaux objet de cet appel à candidatures sont des travaux de visites périodique et de mesure de l'empoussièrement dans les postes de distribution...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit donc justifier : • De son respect des exigences de formation et de qualification de son personnel relatives à la réglementation « amiante »...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2022/S 127-362982 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-362982

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sud
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Source: OJS 2023/S 124-391661 (2023-06-26)