acquisition, Installation, Maintenances Préventive,Corrective, Contrôle Annuel Des équipements Et Matériels D'Aires Collectives De Jeux Situes Dans Les établissements Scolaires Et De La Petite Enfance
la présente consultation a pour objet l'acquisition et l'installation, la maintenance préventive et corrective et le contrôle annuel des équipements et matériels d'aires collectives de jeux situés dans les établissements scolaires et de la petite enfance de la Ville.Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique, désigné " le Code ".Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés constituent un accord-cadre au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. La valeur totale des marchés est de 1680000 euro(s) Ht, toute reconduction comprise, auquel viendra s'ajouter le prix global et forfaitaire des lots 2 et 3, sans montant minimum. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Numéro de référence: St2214
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'acquisition et l'installation, la maintenance préventive et corrective et le contrôle annuel des équipements et matériels d'aires collectives de jeux situés dans les établissements scolaires et de la petite enfance de la Ville.Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique, désigné " le Code ".Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés constituent un accord-cadre au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. La valeur totale des marchés est de 1680000 euro(s) Ht, toute reconduction comprise, auquel viendra s'ajouter le prix global et forfaitaire des lots 2 et 3, sans montant minimum. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
la présente consultation a pour objet l'acquisition et l'installation, la maintenance préventive et corrective et le contrôle annuel des équipements et matériels d'aires collectives de jeux situés dans les établissements scolaires et de la petite enfance de la Ville.Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique, désigné " le Code ".Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés constituent un accord-cadre au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. La valeur totale des marchés est de 1680000 euro(s) Ht, toute reconduction comprise, auquel viendra s'ajouter le prix global et forfaitaire des lots 2 et 3, sans montant minimum. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Téléphone: +33 149683000📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373852
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.infoLes entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, dans le respect des dispositions des articles R.2142-19 et suivants du Code. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint,le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles avec l'acheteur.Visite facultative : 22/07/22 à 9hdate limite pour poser des questions : 27/07/22 à 12hdate limite de réponse : 01/08/22
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.infoLes entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, dans le respect des dispositions des articles R.2142-19 et suivants du Code. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint,le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles avec l'acheteur.Visite facultative : 22/07/22 à 9hdate limite pour poser des questions : 27/07/22 à 12hdate limite de réponse : 01/08/22
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition et installation d'équipements et matériels d'aires collectives de jeux dans les établissements scolaires et de la petite enfance
Numéro du lot: 1
Brève description:
le montant maximum annuel du lot est de 250 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
Description des options:
le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires selon l'article R.2122-7 du Code
Intitulé du lot: maintenances préventive et corrective des équipements et matériels d'aires collectives de jeux
Numéro du lot: 2
Brève description:
le montant maximum annuel du lot est de 150 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôle annuel des équipements et matériels d'aires collectives de jeux dans établissements scolaires et de la petite enfance
Numéro du lot: 3
Brève description:
le montant maximum annuel du lot est de 20 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- présentation d'une liste des principales prestations de service exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- présentation d'une liste des principales prestations de service exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: levallois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la Commande Publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson
Pays: Hauts-de-Seine
🏙️
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une nouvelle consultation sera relancée au plus tard au 1er semestre 2026
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Informations sur les délais d'introduction des recours
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Source: OJS 2022/S 131-373852 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 769 824 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-566148
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-373852
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
les présents marchés constituent trois accords-cadres à bons de commande dont les montants annuels minimum et maximum sont respectivement fixés à :Lot no1: 250 000 euro(s) HtvaLot no2: 150 000 euro(s) Htva, le prix global et forfaitaire annuel fixé à 18 098 euro(s) HtvaLot no3: 20 000 euro(s) Htva, prix global et forfaitaire annuel fixé à 4 358 euro(s) Htva.Les marchés prendront effet à compter de la date de notification de chacun des marchés pour une durée d'un an, reconductible trois fois. Le contrat peut être consulté, après demande au service Documentation - 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois -Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 - fermeture le jeudi matin -Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
les présents marchés constituent trois accords-cadres à bons de commande dont les montants annuels minimum et maximum sont respectivement fixés à :Lot no1: 250 000 euro(s) HtvaLot no2: 150 000 euro(s) Htva, le prix global et forfaitaire annuel fixé à 18 098 euro(s) HtvaLot no3: 20 000 euro(s) Htva, prix global et forfaitaire annuel fixé à 4 358 euro(s) Htva.Les marchés prendront effet à compter de la date de notification de chacun des marchés pour une durée d'un an, reconductible trois fois. Le contrat peut être consulté, après demande au service Documentation - 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois -Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 - fermeture le jeudi matin -Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
Nom: recre'Action
Adresse postale: 27 avenue Saint Germain des Noyers
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷 Seine-et-Marne
🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
672 392 EUR 💰
Nom: sportest
Adresse postale: 3 rue de Tasmanie
Commune postale: Basse Goulaine
Code postal: 44115
Pays: Loire-Atlantique
🏙️
Valeur totale du marché: 97 432 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 199-566148 (2022-10-11)