acheres - boucle de Chanteloup-Liaison routière Rd30 X Rd190 - construction de la liaison et du pont - mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de 1ère catégorie

Conseil départemental des Yvelines

la consultation concerne la réalisation de la mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps) de 1ère catégorie dans le cadre de l'opération de construction de la liaison routière Rd 190 - rd 30 et du Pont d'achères sur les communes d'achères, Carrières-Sous-Poissy, Poissy, Triel-Sur-Seine et Chanteloup-Les-Vignes.La durée du marché est celle nécessaire à la réalisation de l'opération. Elle est estimée à 84 mois (garantie de parfait achèvement incluse).Cette consultation est la relance d'une précédente procédure n'ayant pu être menée à son terme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• coordination Management Manag

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-09	Avis de marché
2022-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 20211197
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133239
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -La mission débute à la notification du marché.Ce marché fait partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue au Code de la commande publique.La valeur technique sera jugée selon les sous-critères suivants :- sous-critère 2.1 : Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché (12 pts) :expérience du (des) coordonnateur(s) titulaire(s) et ses (leurs) qualifications (5 pts) ;expérience du (des) coordonnateur(s) suppléant(s) et ses (leurs) qualifications (5 pts) ;organisation mise en oeuvre entre coordonnateurs (titulaire(s) et suppléant(s)) pour assurer lacontinuité de la mission (2 pts).- Sous-Critère 2.2 : Exemples de documents (8 pts)les soumissionnaires fourniront des exemples des documents suivants concernant des opérationsd'envergure et de complexité similaires réalisées par les personnes physiques proposées dans l'offre :Registre Journaux (1 exemplaire rempli) (2 pts) ;Plan Général de Coordination (1 exemplaire rempli) (2 pts) ;Dossier d'intervention Ultérieur des Ouvrages (1 exemplaire rempli) (2 pts) ;Règlement de CISSCT (1 exemplaire rempli) (2 pts)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve le droit de réaliser des prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la Commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats seront jugés sur leurs capacités :- économique et financière (chiffre d'affaires) ;- techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations).Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie) comprenant la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique,déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,liste des principales missions de Csps de niveau 1 effectuées (3 dernières années) dans le domaine des infrastructures routières (Rd/Rn) et d'ouvrages d'art routiers (viaduc, pont , passerelles, bassin enterrés,?) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les candidats doivent fournir pour chaque coordonnateur Sps désigné dans l'offre, les documents justifiant des compétences aux articles R.4352-25 à R.4532-28 (inclus) du Code du travail

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

financement : Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisis par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement et taux des intérêts moratoires conformes aux dispositions du Code de la commandepublique).Forme juridique : Les soumissionnaires peuvent répondre seuls ou en groupement. La forme du groupement n'est pas imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 051-133239 (2022-03-09)

Avis d'attribution de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 732 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-581516
Se réfère à l'avis: 2022/S 051-133239
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom: coordination Management Manag
Adresse postale: 17 Rue Des Echoppes
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 105 732 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2022/S 204-581516 (2022-10-18)

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