acheres - boucle de Chanteloup-Liaison routière Rd30 X Rd190 - construction de la liaison et du pont - mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de 1ère catégorie
la consultation concerne la réalisation de la mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps) de 1ère catégorie dans le cadre de l'opération de construction de la liaison routière Rd 190 - rd 30 et du Pont d'achères sur les communes d'achères, Carrières-Sous-Poissy, Poissy, Triel-Sur-Seine et Chanteloup-Les-Vignes.La durée du marché est celle nécessaire à la réalisation de l'opération. Elle est estimée à 84 mois (garantie de parfait achèvement incluse).Cette consultation est la relance d'une précédente procédure n'ayant pu être menée à son terme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acheres - boucle de Chanteloup-Liaison routière Rd30 X Rd190 - construction de la liaison et du pont - mission de coordination en matière de Sécurité et de...”
Titre
acheres - boucle de Chanteloup-Liaison routière Rd30 X Rd190 - construction de la liaison et du pont - mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de 1ère catégorie
20211197
la consultation concerne la réalisation de la mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps) de 1ère catégorie dans le cadre de l'opération de construction de la liaison routière Rd 190 - rd 30 et du Pont d'achères sur les communes d'achères, Carrières-Sous-Poissy, Poissy, Triel-Sur-Seine et Chanteloup-Les-Vignes.La durée du marché est celle nécessaire à la réalisation de l'opération. Elle est estimée à 84 mois (garantie de parfait achèvement incluse).Cette consultation est la relance d'une précédente procédure n'ayant pu être menée à son terme
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“la consultation concerne la réalisation de la mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps) de 1ère catégorie dans le...”
Description du marché
la consultation concerne la réalisation de la mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps) de 1ère catégorie dans le cadre de l'opération de construction de la liaison routière Rd 190 - rd 30 et du Pont d'achères sur les communes d'achères, Carrières-Sous-Poissy, Poissy, Triel-Sur-Seine et Chanteloup-Les-Vignes.La durée du marché est celle nécessaire à la réalisation de l'opération. Elle est estimée à 84 mois (garantie de parfait achèvement incluse).Cette consultation est la relance d'une précédente procédure n'ayant pu être menée à son terme
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve le droit de réaliser des prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la Commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats seront jugés sur leurs capacités :- économique et financière (chiffre d'affaires) ;- techniques et professionnelles (moyens humains,...”
Liste et brève description des conditions
les candidats seront jugés sur leurs capacités :- économique et financière (chiffre d'affaires) ;- techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations).Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie) comprenant la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique,déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,liste des principales missions de Csps de niveau 1 effectuées (3 dernières années) dans le domaine des infrastructures routières (Rd/Rn) et d'ouvrages d'art routiers (viaduc, pont , passerelles, bassin enterrés,?) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats doivent fournir pour chaque coordonnateur Sps désigné dans l'offre, les documents justifiant des compétences aux articles R.4352-25 à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les candidats doivent fournir pour chaque coordonnateur Sps désigné dans l'offre, les documents justifiant des compétences aux articles R.4352-25 à R.4532-28 (inclus) du Code du travail
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement : Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisis par la personne publique est le virement administratif...”
Conditions d'exécution du contrat
financement : Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisis par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement et taux des intérêts moratoires conformes aux dispositions du Code de la commandepublique).Forme juridique : Les soumissionnaires peuvent répondre seuls ou en groupement. La forme du groupement n'est pas imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -La mission débute à la notification du marché.Ce marché fait partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue au Code de la commande publique.La valeur technique sera jugée selon les sous-critères suivants :- sous-critère 2.1 : Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché (12 pts) :expérience du (des) coordonnateur(s) titulaire(s) et ses (leurs) qualifications (5 pts) ;expérience du (des) coordonnateur(s) suppléant(s) et ses (leurs) qualifications (5 pts) ;organisation mise en oeuvre entre coordonnateurs (titulaire(s) et suppléant(s)) pour assurer lacontinuité de la mission (2 pts).- Sous-Critère 2.2 : Exemples de documents (8 pts)les soumissionnaires fourniront des exemples des documents suivants concernant des opérationsd'envergure et de complexité similaires réalisées par les personnes physiques proposées dans l'offre :Registre Journaux (1 exemplaire rempli) (2 pts) ;Plan Général de Coordination (1 exemplaire rempli) (2 pts) ;Dossier d'intervention Ultérieur des Ouvrages (1 exemplaire rempli) (2 pts) ;Règlement de CISSCT (1 exemplaire rempli) (2 pts)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 051-133239 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-10-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105 732 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-133239
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-1197001
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: coordination Management Manag
Adresse postale: 17 Rue Des Echoppes
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 732 💰
“modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée -...”
modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
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Source: OJS 2022/S 204-581516 (2022-10-18)