Accords-cadres pour la réalisation de prestations d’assistance technique et d'assistance à maitrise d'ouvrages en matière de transport ferroviaire de voyageurs. Réalisation d'études pré opérationnelle

Transdev

La présente consultation a pour objet la passation de six accords-cadres qui visent à apporter une assistance à Transdev, en tant que candidat ou exploitant de services de transport ferroviaire de voyageurs régionaux. Elle concerne la conduite d’études et de missions à réaliser dans le cadre de la réponse aux appels d’offres pour l’attribution de contrats de services publics de transport ferroviaire de voyageurs, ainsi que la poursuite de ces missions en position d’assistant à maitrise d’ouvrage en cas de gain de ces appels d’offres par Transdev. Le périmètre des prestations d’assistance et de conseil portera sur les périmètres des lots ouverts à la concurrence et objet de procédures d’attribution organisées par les Autorités Organisatrices en France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.

Qui ?

• Transdev

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 71241000 / Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Études techniques 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transdev
Adresse postale: 3 Allée de Grenelle 92130 Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.transdev.com/en/ 🌏
Courrier électronique: veronique.bisotto@transdev.com 📧
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/login.asp?timeout=1&target=%2Finsidemain%2Easp&B=SYNAPSE 🌏
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/login.asp?timeout=1&target=%2Finsidemain%2Easp&B=SYNAPSE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-705891
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Ce lot vise à conclure un accord-cadre multi attributaires à bons de commande. Transdev passe cet accord-cadre pour son compte, pour le compte de Transdev Rail et de ses futures filiales titulaires de contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs, qui pourront émettre des bons de commande et bénéficier des prestations objet du présent lot.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etudes d’exploitation ferroviaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot comprend la réalisation d'études d’exploitation notamment dans le cadre d’une réponse à un appel d’offres pour l’attribution d’un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs par une Autorité Organisatrice.

Pour chaque exploitation ferroviaire ouverte à la concurrence et sur laquelle Transdev se positionnera ou se verra attribuer un contrat de service public, la missions pourra porter sur les prestations suivantes :

- La production de l’offre de transport (roulements matériels, conducteurs et agent de bord),

- La modélisation du réseau et l’étude de l’offre de transport (analyse microscopique de l’exploitation, proposition de scénario d’offre de transport et de grille d’exploitation),

- L’analyse de la régularité des trains (analyses statistiques des circulations actuelles),

- Contribution à la rédaction du volet exploitation de l’offre.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction pour une durée de 12 mois renouvelable deux fois (soit trois reconductions maximum).

Informations complémentaires:

Ce lot vise à conclure un accord-cadre multi attributaires à bons de commande.

Transdev passe cet accord-cadre pour son compte, pour le compte de Transdev Rail et de ses futures filiales titulaires de contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs, qui pourront émettre des bons de commande et bénéficier des prestations objet du présent lot.

Intitulé du lot: Etudes de prévision de fréquentations et de recettes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot comprend la réalisation d'études et de prestations techniques permettant de déterminer le potentiel de fréquentation et de recettes voyageurs de dessertes ferroviaires, notamment dans le cadre d’une réponse à un appel d’offres pour l’attribution d’un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs par une Autorité Organisatrice.

Pour chaque exploitation ferroviaire ouverte à la concurrence sur laquelle Transdev se positionnera ou se verra attribuer un contrat de service public, la mission pourra porter sur les prestations suivantes :

- Analyse des données fournies au dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la thématique fréquentation / recettes, y compris les clauses contractuelles afférentes,

- Analyse du contexte socio-démographique du territoire,

- Etablissement de scénarios de fréquentation/recettes sur la durée d’exploitation en fonction des évolutions de dessertes, du contexte territorial, avec le niveau de détail prescrit par l’Autorité Organisatrice,

- Contribution à la rédaction des volets fréquentation/recettes de l’offre.

Description des renouvellements:

reconduction pour une durée de 12 mois renouvelable deux fois (soit trois reconductions maximum).

Intitulé du lot: Assistance technique et à Maîtrise d’Ouvrage pour l’acquisition ou la maintenance de matériel roulant ferroviaire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations de ce lot portent sur l’acquisition ou la maintenance de matériel ferroviaire. Elles comprennent l’assistance technique dans le cadre d’une réponse à un appel d’offres pour l’attribution d’un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs par une Autorité Organisatrice et l’assistance à maîtrise d’ouvrage afférente en cas de gain de l’appel d’offres par Transdev.

- Analyse des données fournies au dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la thématique acquisition (le cas échéant) et maintenance du matériel roulant, y compris les clauses contractuelles afférentes,

- Formalisation du programme de maintenance, des unités d’œuvres afférentes et chiffrage de la maintenance globale,

- Assistance à la passation des marchés d’achat et de maintenance du matériel roulant,

- Contribution à la rédaction des volets achat et maintenance du matériel roulant de l’offre,

- Assistance à la mise au point du contrat de concession,

- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des contrats d’achat et de maintenance.

Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Ce lot vise à conclure un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Intitulé du lot: Assistance technique et à Maîtrise d’Ouvrage pour la modernisation et la rénovation de matériel roulant ferroviaire dans le cadre d’opérations mi-vie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations de ce lot portent sur les opérations mi-vie de matériel roulant ferroviaire (OPMV). Elles comprennent l’assistance technique dans le cadre d’une réponse à un appel d’offres pour l’attribution d’un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs par une Autorité Organisatrice et l’assistance à maîtrise d’ouvrage afférente en cas de gain de l’appel d’offres par Transdev.

- Analyse des données fournies au DCE sur la thématique OPMV du matériel roulant concerné, y compris les clauses contractuelles afférentes,

- Formalisation et justification du programme d’OPMV, des unités d’œuvres afférentes et du chiffrage global,

- Assistance à la passation des marchés d’OPMV du matériel roulant,

- Contribution à la rédaction des volets OPMV du matériel roulant de l’offre,

- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi du contrat OPMV.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance technique et à Maîtrise d’Ouvrage pour la conception, la construction et/ou la rénovation de sites de maintenance et de remisage (SMR) ferroviaire
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les prestations de ce lot portent sur la conception, la construction et/ou la rénovation de sites de maintenance et de remisage ferroviaire (SMR). Elles comprennent l’assistance technique dans le cadre d’une réponse à un appel d’offres pour l’attribution d’un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs par une Autorité Organisatrice et l’assistance à maîtrise d’ouvrage afférente en cas de gain de l’appel d’offres par Transdev.

- Analyse des données fournies au dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la thématique SMR, y compris les clauses contractuelles afférentes,

- Formalisation et justification du programme fonctionnel du SMR,

- Assistance à la passation des marchés de MOE et de Construction du SMR,

- Contribution à la rédaction des volets SMR de l’offre

- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des études et de la construction du SMR, tant en phase appel d’offres qu’après le gain de l’appel d’offres.

Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance technique au management de projet et à la planification.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les prestations de ce lot portent sur le management de projet et la planification des opérations nécessaires à la mise en exploitation de lignes ferroviaires, y compris pour le matériel roulant et le SMR. Elles comprennent l’assistance technique dans le cadre d’une réponse à un appel d’offres pour l’attribution d’un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs par une Autorité Organisatrice et l’assistance technique afférente en cas de gain de l’appel d’offres par Transdev.

- Analyse des données fournies au DCE sur la thématique planification de la mise en exploitation, y compris les clauses contractuelles afférentes,

- Animation des enjeux de planification sur l’ensemble de la mise en exploitation et formalisation de la planification en découlant,

- Contribution à la rédaction des volets relevant de la planification de l’offre,

- Assistance technique à la planification et au management de projet en cas de gain de l’appel d’offres.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature à un ou plusieurs lots par le candidat ou le groupement:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;

— déclaration du candidat ou du groupement ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté;

— extrait K bis de moins de trois mois;

— présentation synthétique de l’entreprise et de son actionnariat;

— attestation sur l’honneur pour le candidat ou le groupement:

—— qu’il n’est pas dans une des situations suivantes:

——— liquidation judiciaire ou une mesure équivalente prévue par un droit étranger;

——— faillite personnelle ou une mesure équivalente en droit étranger;

——— redressement judiciaire u à une procédure équivalente régie par un droit étranger et ne justifiant pas avoir été habilitées à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

——— condamnation pour fraude fiscale;

——— interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics en application d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en application de l’article L. 2145-1 du code de la commande publique;

—— qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés;

—— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers;

—— qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’OIT (Organisation internationale du travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (conventions 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (conventions 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111);

—— qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale;

—— il atteste sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l’Union européenne.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection de l’avis de marché :

Pour justifier de sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir les documents suivants :

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ou du groupement et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public;

— compte de résultat portant sur les trois derniers exercices comptables;

— bilans ou extraits de bilan du candidat ou du groupement concernant les trois dernières années;

— attestations d’assurances des principaux risques professionnels en cours de validité.

Si, pour une raison justifiée, le candidat ou le groupement n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour justifier de sa capacité technique et professionnelle, le candidat devra :

— démontrer dans le dossier de candidature sa capacité technique à répondre à cet avis de marché :

—— présentation générale de la société : domaines d’expertise, lieu d’implantation, organisation générale de la société et plus spécifiquement sur le domaine de la mission concernée;

—— la présentation d’au moins cinq références datées de missions similaires récentes avec les contacts des référents des sociétés pour lesquelles le candidat a réalisé ces missions. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit pouvoir présenter au moins cinq références datées de missions similaires récentes ;

— la preuve de la capacité du candidat ou du groupement peut être apportée par tout moyen ;

— Pour les lots 3, 4 et 5 uniquement : Présentation de la capacité à mobiliser des ressources qualifiées dans un court délai, méthode de sourcing pour recruter et capter des profils ;

— la preuve de la capacité du candidat à assurer la confidentialité des informations échangées en cours de procédure et lors de l’exécution du-des accord(s)-cadre(s) et à garantir l’absence de situation de conflit d’intérêts par :

- La description détaillée des mesures mises en place par le candidat afin d’assurer le respect de la confidentialité des informations transmises par Transdev par (i) tout tiers à la réalisation de l’opération, (ii) tout préposé, commettant, sous-traitant du candidat, et notamment par ceux susceptibles de travailler pour ou avec un concurrent de Transdev, en particulier dans le cadre de l’attribution de Concessions ferroviaires et (iii) toute société affiliée au candidat, c’est-à-dire, toute autre personne morale qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le contrôle de la même personne que le candidat au sens de l’article L 233-3 du code de commerce ;

- L’ensemble des pièces (procédures internes, décisions des instances dirigeantes, accords…) justifiant (i) de la mise en œuvre par le candidat et, le cas échéant, par les prestataires, commettants ou sous-traitants mentionnés ci-dessus, des mesures assurant la confidentialité des informations et (ii) du contrôle par le candidat du respect desdits engagements ;

- La description détaillée des relations contractuelles entre le candidat et ses partenaires ou prestataires (sous-traitants, mandant, commettant) en relation avec l’exécution des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le (ou les) titulaire(s) de chaque lot prévu par le marché devra fournir des garanties financières à Transdev dans des conditions indiquées dans le dossier de consultation des entreprises qui sera transmis en phase de sélection des offres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n’est exigée. En cas de groupement conjoint ou toute forme équivalente, le mandataire doit être solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

- Capacité technique et professionnelle : 60%

Informations section III – III-1-1 et III-1-3) et particulièrement :

o Qualité et nombre de références significatives sur des missions similaires ;

o Qualité et cohérence des compétences professionnelles des experts au sein de l’entreprise ;

o Outils et méthodologies utilisées au sein de l’entreprise ;

o Présence d’une démarche RSE au sein de l’entreprise ;

o Capacité du candidat à assurer la confidentialité des informations échangées en cours de procédure et lors de l’exécution du-des accord(s)-cadre(s) et à garantir l’absence de situation de conflit d’intérêts.

- Capacité économique et financière : 40%

Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: o Qualité de la méthodologie de sourcing pour capter les profils experts ;
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-01-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 542104377
Contact
Point de contact: Veronique Bisotto
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/login.asp?timeout=1&target=%2Finsidemain%2Easp&B=SYNAPSE 🌏
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/login.asp?timeout=1&target=%2Finsidemain%2Easp&B=SYNAPSE 🌏
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Commune postale: Issy les moulineaux
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://eu.eu-supply.com/login.asp?timeout=1&target=%2Finsidemain%2Easp&B=SYNAPSE 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque candidat indique de manière claire et identifiée, dans son dossier de candidature, le ou les lot(s) pour lequel/lesquels il se porte candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179 -191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et du code de procédure civile, notamment ses articles 1441-1 et 1441-2.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation inter-entreprise: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Source: OJS 2022/S 244-705891 (2022-12-14)

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