Accords cadres pour la réalisation de Missions de Vérification Et Repérage des Bâtiments & infrastructures Existants (VERBE)

Aeroports de Paris

Le présent marché a pour objet de satisfaire les besoins de diagnostics et de consolidation des caractéristiques techniques et règlementaires des bâtiments et infrastructures existantes des plateformes d'Orly, Roissy Charles de Gaulle, du Bourget et des Aérodromes d'Aviation Générale pour la Direction Engineering and Capital Projects ou les Unités opérationnelles d'Aéroports de Paris.
Les titulaires s'assureront de la présence de la documentation nécessaire à la caractérisation des bâtiments et infrastructures existantes, soit parce qu'elle est disponible dans les bases documentaires d'Aéroports de Paris soit en initiant les commandes auprès des fournisseurs d'ADP présents.
L'accord cadre sera exécuté sous la forme de marchés subséquents avec remise en concurrence entre les différents attributaires. Ces conditions seront définies dans les marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-17	Avis de marché
2022-05-24	Informations complémentaires
2022-06-13	Informations complémentaires
2023-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: SPA018489
Brève description:

Le présent marché a pour objet de satisfaire les besoins de diagnostics et de consolidation des caractéristiques techniques et règlementaires des bâtiments et infrastructures existantes des plateformes d'Orly, Roissy Charles de Gaulle, du Bourget et des Aérodromes d'Aviation Générale pour la Direction Engineering and Capital Projects ou les Unités opérationnelles d'Aéroports de Paris. Les titulaires s'assureront de la présence de la documentation nécessaire à la caractérisation des bâtiments et infrastructures existantes, soit parce qu'elle est disponible dans les bases documentaires d'Aéroports de Paris soit en initiant les commandes auprès des fournisseurs d'ADP présents. L'accord cadre sera exécuté sous la forme de marchés subséquents avec remise en concurrence entre les différents attributaires. Ces conditions seront définies dans les marchés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeadp.fr 🌏
Courrier électronique: robert.ally@adp.fr 📧
Téléphone: +33 147221567 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-272493
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes. Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE Fournisseurs constituera un cas de non-conformité de leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les titulaires s'assureront de la présence de la documentation nécessaire à la caractérisation des bâtiments et infrastructures existantes, soit parce qu'elle est disponible dans les bases documentaires d'Aéroports de Paris soit en initiant les commandes auprès des fournisseurs d'ADP présents.

L'accord cadre sera exécuté sous la forme de marchés subséquents avec remise en concurrence entre les différents attributaires. Ces conditions seront définies dans les marchés.

Les besoins auxquels le présent marché devra répondre sont : la création et/ou la mise à jour des dossiers techniques des ouvrages existants.

Il nécessitera la mise en œuvre et le pilotage des missions suivantes confiées à des entreprises tierces :

• Recherche documentaire dans les archives techniques d'Aéroports de Paris,

• Inspection visuelle, relevés, feroscan, numérisation 3D, Inspections vidéo,

• Sondages destructifs,

• Amiante/plomb,

• Relevés des existants dimensionnels et fonctionnels,

• Examens complémentaires (réseaux basse tension, courants faibles, plomberie, aérauliques, etc.), tenants-aboutissants,

• Participation à la rédaction des descriptifs techniques des éventuels nouveaux marchés à lancer pour réaliser la mission.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Ce marché pourra être reconduit 4 fois pour des durées de 12 mois chacune soit une durée maximale de 8 ans.

Description des options:

Ce marché est passé sans option technique.

Ce marché sera passé pour une durée de 48 mois. Il pourra être reconduit 4 fois pour des durées de 12 mois chacune soit pour une durée de 8 ans maximum toutes reconductions comprises.

Informations complémentaires:

Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE Fournisseurs constituera un cas de non-conformité de leur offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations pourront être réalisées sur l'ensemble des plateformes aéroportuaires situées en Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché (Cf. article II.2.4 du présent avis),

- déclarations appropriées de banques (ou établissement équivalent) justifiant des capacités financières des candidats.

- CA minimum : 3 Millions d'EUR annuels (entreprise unique ou montant total pour un groupement).

Le montant du CA est justifié par l'objet du marché et par ces conditions d'exécution.

Capacité technique et professionnelle:

Joindre un document complémentaire de 20 pages maximum (hors annexes) par groupement présentant les éléments suivants:

— description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché (il n'est pas attendu de CV ni d'organigramme projet à ce stade des candidatures, mais la justification que vous disposez bien de l'ensemble des compétences pour répondre au marché),

— capacités professionnelles: Agréments en cours de validité (en lien avec l'objet du marché), certification ISO9001 ou équivalent,

— le candidat complétera son dossier en indiquant des références professionnelles détaillées de même nature que l'objet du présent marché.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures acceptables sur un lot serait supérieur au maximum de candidats possibles tel que défini au II.2.9 ci avant , celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), un extrait K-bis de moins de trois mois et le dossier contenant les éléments du III.1.2) et III.1.3).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.

Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est un accord cadre multi-attributaire avec mise en concurrence des titulaires suivant les termes définis dans les marchés.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités financières (cf. article III.1.2 du présent avis),

— capacités techniques et professionnelles (cf. article III.1.3 du présent avis).

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Robert ALLY
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La procédure de renouvellement sera engagée au plus tard 6 mois avant la fin maximale du marché pouvant aller jusqu'à 8 ans.

La présente consultation comprend deux phases.

La première phase concerne l'appel à candidatures où il n'est pas demandé de remise d'offre mais la constitution d'un dossier de candidature indiqué à la section III du présent avis.

La seconde phase de remise des offres. Elle est destinée aux candidats sélectionnés par Aéroports de Paris à l'issue de la phase précédente.

Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le date de réception des offres est estimée à début mi juillet 2022.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).

Après la clôture de la phase de candidatures, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courriel électronique d'invitation sera émis par l'adresse courriel du nom de domaine:@adp.fr

Les quantités estimées figurent dans la pièce BPU/Quantitatif du DCE.

Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),

— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,

— recours en nullité relative (5 ans),

— recours en nullité absolue (30 ans).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 098-272493 (2022-05-17)

Informations complémentaires (2022-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-287309
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-272493
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2022/S 102-287309 (2022-05-24)

Informations complémentaires (2022-06-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-328537
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2022/S 116-328537 (2022-06-13)

Avis d'attribution de marché (2023-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-412858
Numéro JO-S: 129

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom: Artelia sas
Adresse postale: 16 rue Simone VEIL
Commune postale: Saint Ouen sur Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155841380 📞
Courrier électronique: opqibi@arteliagroup.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: www.arteliagroup.com 🌏
Date de conclusion du contrat: 2023-06-10 📅
Nom: Ginger cebtp
Adresse postale: ZAC de la clef Saint Pierre, 12 avenue Gay LUSSAC
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Téléphone: +33 130852400 📞
Courrier électronique: cebtp.contact@groupeginger.com 📧
Adresse Internet: https://www.ginger-cebtp.com/agence/agence-elancourt 🌏
Nom: Dekra industrial
Adresse postale: Centre d'affaires, rue la Boursidère, Bât H, CS20003
Commune postale: le Plessis Robinson
Code postal: 92357
Téléphone: +33 0155482100 📞
Adresse Internet: https://www.dekra-industrial.fr/ 🌏
Nom: Geofit expert
Adresse postale: Site de la Charterie, .1 route de Gachet, CS90711, cedex 03
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Téléphone: +33 240685452 📞
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://geofit-expert.fr/ 🌏
Nom: SOciété FRançaisE d’INgénierie
Adresse postale: ZI de la Pointe, 1 rue du bois des Joncs Marins
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Téléphone: +33 148777912 📞
Courrier électronique: info@sofre-in.fr 📧
Adresse Internet: https://sofre-in.fr/contact/ 🌏
Nom: Crites
Adresse postale: 1 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Téléphone: +33 148777476 📞
Courrier électronique: info@crites.fr 📧
Adresse Internet: https://www.crites.fr/ 🌏
Nom: Sogefra
Adresse postale: Parc le FARADAY, Zac du Prieuré, Bât 4, 1 avenue Christian DOPPLER
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Téléphone: +33 160431344 📞
Courrier électronique: contact@sogefra.com 📧
Adresse Internet: https://www.sogefra.com/ 🌏
Nom: DETECT RESEAUX 92
Adresse postale: 18-22 rue d'Arras
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Adresse Internet: https://detect-reseaux.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 129-412858 (2023-07-03)

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