ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE POUR DES ETUDES DE FAISABILITE ARCHITECTURALE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE MAITRISE D'OeUVRE PHASE CONCEPTION

Groupe CDC Habitat - GIE GRAND PARIS HABITAT

Le présent appel d'offres concerne la mise en place de deux accords-cadres : - Un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études de faisabilité architecturales ; - Un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre en phase conception Lieu(x) d'exécution des prestations : Patrimoine CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL dans l'Ile-de-France et l'Oise. Chaque accord-cadre sera conclu avec plusieurs attributaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Qui ?

• Groupe CDC Habitat - GIE GRAND PARIS HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France
• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché
2022-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: GIE.IDF-ACH-PF-FS-2022-27
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Étude de faisabilité 📦
Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe CDC Habitat - GIE GRAND PARIS HABITAT
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-habitat.com 🌏
Courrier électronique: vanessa.cordani@cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NHlUB3VOq6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289202
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1-ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION D'ETUDES DE FAISABILITE ARCHITECTURALE
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot n°1 : ETUDES DE FAISABILITE ARCHITECTURALES (accord-cadre à bons de commandes)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée qui court à compter de la date de réception de sa notification par son titulaire, jusqu'au 01/09/2023. Il est tacitement reconductible 3 fois par périodes de 1 an, sans pouvoir dépasser quatre (4) années, période initiale comprise.

Intitulé du lot: Lot 2-ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE MAITRISE D'OeUVRE EN PHASE CONCEPTION
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot n° 2 : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PHASE CONCEPTION (accord-cadre à marchés subséquents).

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée qui court à compter de la date de réception de sa notification par son titulaire, jusqu'au 01/09/2024. Il est tacitement reconductible 2 fois par périodes de 1 an, sans pouvoir dépasser quatre (4) années, période initiale comprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 60
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2022/S 103-289202 (2022-05-25)

Avis d'attribution de marché (2022-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-617981
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289202
Numéro JO-S: 215

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Projet
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Note obtenue Accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Source: OJS 2022/S 215-617981 (2022-11-03)

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