ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE POUR DES ETUDES DE FAISABILITE ARCHITECTURALE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE MAITRISE D'OeUVRE PHASE CONCEPTION
Le présent appel d'offres concerne la mise en place de deux accords-cadres : - Un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études de faisabilité architecturales ; - Un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre en phase conception Lieu(x) d'exécution des prestations : Patrimoine CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL dans l'Ile-de-France et l'Oise. Chaque accord-cadre sera conclu avec plusieurs attributaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE POUR DES ETUDES DE FAISABILITE ARCHITECTURALE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE MAITRISE D'OeUVRE PHASE...”
Titre
ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE POUR DES ETUDES DE FAISABILITE ARCHITECTURALE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE MAITRISE D'OeUVRE PHASE CONCEPTION
GIE.IDF-ACH-PF-FS-2022-27
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Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne la mise en place de deux accords-cadres : - Un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études de...”
Brève description
Le présent appel d'offres concerne la mise en place de deux accords-cadres : - Un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études de faisabilité architecturales ; - Un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre en phase conception Lieu(x) d'exécution des prestations : Patrimoine CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL dans l'Ile-de-France et l'Oise. Chaque accord-cadre sera conclu avec plusieurs attributaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1-ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION D'ETUDES DE FAISABILITE ARCHITECTURALE” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Lot n°1 : ETUDES DE FAISABILITE ARCHITECTURALES (accord-cadre à bons de commandes)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée qui court à compter de la date de réception de sa notification par son titulaire, jusqu'au 01/09/2023. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée qui court à compter de la date de réception de sa notification par son titulaire, jusqu'au 01/09/2023. Il est tacitement reconductible 3 fois par périodes de 1 an, sans pouvoir dépasser quatre (4) années, période initiale comprise.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2-ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE MAITRISE D'OeUVRE EN PHASE CONCEPTION” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Description du marché:
“Lot n° 2 : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PHASE CONCEPTION (accord-cadre à marchés subséquents).”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée qui court à compter de la date de réception de sa notification par son titulaire, jusqu'au 01/09/2024. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée qui court à compter de la date de réception de sa notification par son titulaire, jusqu'au 01/09/2024. Il est tacitement reconductible 2 fois par périodes de 1 an, sans pouvoir dépasser quatre (4) années, période initiale comprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 60
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 103-289202 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-11-03) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Projet
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Note obtenue Accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289202
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1-ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION D'ETUDES DE FAISABILITE ARCHITECTURALE” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot n° 2 : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PHASE CONCEPTION (accord-cadre à marchés subséquents)”
Source: OJS 2022/S 215-617981 (2022-11-03)