le présent accord-cadre a pour objet la prestation d'études de jalonnement pour la signalisation directionnelle des itinéraires à vélo, boucles, véloroutes et réseaux points-noeuds inscrits au schéma cyclable départemental.Il s'agit d'un accord-cadre mixte conclu avec un seul opérateur économique : il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance du besoin (article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique).L'accord-cadre objet de la présente consultation est conclu dans les limites de commande annuellesuivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) Ht, soit 72 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande et marchés subséquents relatifs à la prestation d'études dejalonnement pour les Véloroutes du Département du Nord
20220243”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la prestation d'études de jalonnement pour la signalisation directionnelle des itinéraires à vélo, boucles, véloroutes...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la prestation d'études de jalonnement pour la signalisation directionnelle des itinéraires à vélo, boucles, véloroutes et réseaux points-noeuds inscrits au schéma cyclable départemental.Il s'agit d'un accord-cadre mixte conclu avec un seul opérateur économique : il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance du besoin (article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique).L'accord-cadre objet de la présente consultation est conclu dans les limites de commande annuellesuivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) Ht, soit 72 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 59000 - lille
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la prestation d'études de jalonnement pour la signalisation directionnelle des itinéraires à vélo, boucles, véloroutes...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la prestation d'études de jalonnement pour la signalisation directionnelle des itinéraires à vélo, boucles, véloroutes et réseaux points-noeuds inscrits au schéma cyclable départemental.Il s'agit d'un accord-cadre mixte conclu avec un seul opérateur économique : il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance du besoin (article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique).L'accord-cadre objet de la présente consultation est conclu dans les limites de commande annuellesuivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) Ht, soit 72 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la consultation comporte 2 reconductions tacites.Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.Durée : douze (12) mois à...”
Description des renouvellements
la consultation comporte 2 reconductions tacites.Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.Durée : douze (12) mois à compter de sa date de notification
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-19
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htmProcédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1 et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique)Le point de départ du marché est la date de notification.Date prévisionnelle de démarrage des services : Cf. Les modalités sont précisées au Ccap.Catégorie de services : 12modalités de remise des plis : Cf article 3 du règlement de la consultation (Rc).Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public.Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 3 du Rc.Sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 Rc.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :la date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif ; la séance d'ouverture n'est pas publique.Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 075-202452 (2022-04-13)