accords-Cadres à bons de commande de gestion et de coordination des activités des relais accès au droit (Rad) de la Ville de Paris et du CASVP, en 2 lots séparés
accords-Cadres à bons de commande de gestion et de coordination des activités des relais accès au droit (Rad) de la Ville de Paris et du CASVP, en 2 lots séparés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7avenue de la Porte d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-csp1-pi@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: casvp
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande de gestion et de coordination des activités des relais accès au droit (Rad) de la Ville de Paris et du CASVP, en 2 lots...”
Titre
accords-Cadres à bons de commande de gestion et de coordination des activités des relais accès au droit (Rad) de la Ville de Paris et du CASVP, en 2 lots séparés
2201241
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Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande de gestion et de coordination des activités des relais accès au droit (Rad) de la Ville de Paris et du CASVP, en 2 lots séparés”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande de gestion et de coordination des activités des relais accès au droit (Rad) de la Ville de Paris et du CASVP, en 2 lots séparés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de gestion et de coordination des activités des relais accès au droit (Rad) de la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de gestion et de coordination des activités des relais accès
au droit (Rad) de la Ville de Paris” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois par accord tacite
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,...”
Description des options
sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de gestion et de coordination des activités des relais accès au droit (Rad) du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)”
Titre
accord-Cadre à bons de commande de gestion et de coordination des activités des relais accès au droit (Rad) du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de gestion et de coordination des activités des relais accès au droit (Rad) du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande de gestion et de coordination des activités des relais accès au droit (Rad) du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,...”
Description des options
sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la fiche de renseignements sur la candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'année 2021, fournir les effectifs moyens annuels
(personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un
nombre)”
Liste et brève description des critères de sélection
pour l'année 2021, fournir les effectifs moyens annuels
(personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un
nombre)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations
environnementales, détaillés à l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations
environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-13
09:30 📅
“le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution des marchés, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales...”
le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution des marchés, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du présent Rc.
Les documents de la consultation sont consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation :
https://marches.maximilien.fr
Pendant la phase de consultation, les candidats doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.marches.maximilien.fr
Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation:
https://marches.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 179-505520 (2022-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de gestion et de coordination des activités des relais accès au droit (Rad) de la Ville de Paris” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum: 700 000 euros (H.T.). Montant maximum: 1 600 000
euros (H.T.) pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois”
Informations complémentaires:
“montant minimum: 50 000 euros (H.T.). Montant maximum: 380 000
euros (H.T.) pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-505520
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S10465
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de gestion et de coordination des activités des relais accès au droit (Rad) de la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: droits D'Urgence
Numéro d'enregistrement national: 45101859200027
Adresse postale: 5 rue du Buisson Saint Louis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022HA0172GR
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de gestion et de coordination des activités des relais accès au droit (Rad) du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)”
Titre
accord-Cadre à bons de commande de gestion et de coordination des activités des relais accès au droit (Rad) du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 520 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 011-027790 (2023-01-11)