accords-Cadres à bons de commande de contrôles des VLEP aux agents chimiques pour les bâtiments de la Ville de Paris et de l'établissement Public Paris Musées

Ville de Paris

les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués dans le CCAP. Les prestations seront réglées suivant la forme de prix suivante, pour chacun des lots - prix : Prix Unitaire - type de P.U. : Bordereau de prix - bc / qd : À bons de commande - min / Max : LOT 1 : Montant minimum global par période : sans Montant maximum global par période: 2 300 000,00 euro(s) HT Montants pour la Ville de Paris : Montant minimum par période : sans Montant maximum par période: 2 200 000,00 euro(s) HT Montants pour l'eppm : Montant minimum par période : sans Montant maximum par période: 100 000,00 euro(s) ht lot 2 : Montant minimum par période: sans Montant maximum par période : 1 000 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-13	Avis de marché
2022-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2101737
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 av. De la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date limite de soumission: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-026931
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires composé de 2 accords-cadres : 1 pour la Ville de Paris et 1 pour l'eppm. Le secteur géographique : Ile-De-France. Le lot 1 est conclu avec 2 opérateurs économiques (voir Ccap)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: tous les équipements hors piscines de la Ville de Paris et de l'eppm - multi attributaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

tous les équipements hors piscines de la Ville de Paris et de l'eppm - multi attributaires

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

durée : 24 mois (soit 2 ans) à compter du 19/06/2022 ou du jour de la notification, si celle-ci intervient postérieurement. Reconductible dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. Reconductible 1 fois au terme de la 1ère période

Description des options:

il sera prévu que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires, afin de pouvoir répondre à un besoin ultérieur, notamment dans le cadre des éventuelles modifications des obligations réglementaires relatives aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques dans l'air sur les lieux de travail

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: les piscines de la Ville de Paris - mono attributaire
Numéro du lot: 2
Brève description: les piscines de la Ville de Paris - mono attributaire
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

le lot 2 est composé d'un accord-cadre mono attributaire composé d'un seul accord-cadre pour la Ville de Paris.Le secteur géographique : Ile-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature :- soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances,- soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur. A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- l'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.- L'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années.Ou partie iv c 8) du DumeRemarque : pour le personnel d'encadrement fournir ce renseignement en plus du DUME

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour les 2 lots :Le candidat doit fournir l'attestation d'accréditation lab ref 27 COFRAC (ou équivalent) pour l'échantillonnage, le prélèvement et l'analyse pour les polluants " acd/cmr avec VLEP réglementaires contraignantes ou indicatives (référence CT R4412-27/R4412-76) " du lot listés dans l'annexe no1 du CCTP, à l'exception du "Chlore". Pour le chlore, le candidat doit fournir l'attestation lab ref 27 COFRAC (ou équivalent) pour l'échantillonnage et le prélèvement pour l'échantillonnage et le prélèvement.Équivalence : Attestation d'accréditation délivrée dans les conditions fixées par la(les) norme(s) en vigueur par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC, ou dans des conditions équivalentes garantissant le respect des mêmes exigences, par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coo-pération européenne des organismes d'accréditation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique. Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges (CCAP et Cctp). Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

ces accords-cadres sont renouvelables. La période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant deuxième semestre 2025

en application des dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur décide d'examiner les offres avant les candidatures (voir article 4.1 du règlement de la consultation).Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois:1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Cette clause est valable pour chacun des 2 lots.Pour les groupements conjoints et dans le cadre de l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale.Tâches essentielles :Il n'y a pas dans le présent marché, des tâches essentielles que devra exécuter le titulaire ou les cotraitants en cas de groupement.Le dossier de consultation des entreprises est UNIQUEMENT consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante :https://marches.maximilien.frLes minimums de conformité ainsi que la clause de conformité économique de l'offre sont détaillés dans le règlement de la consultation (Rc).Les lots 1 et 2 sont non cumulables sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.Les lots seront attribués dans l'ordre croissant des numéros de lots : lot 1 puis lot 2.Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr Toute autre forme de réponse sera jugée irrégulière.Une réponse par voie postale ou contre récépissé n'est possible que dans le cas où le pli porte la mention lisible : "Copie DE Sauvegarde".Les modalités de présentation de la copie de sauvegarde sont détaillées dans le Rc.Imputation budgétaire : budget de fonctionnement.Le délai de paiement est de trente jours

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 012-026931 (2022-01-13)

Avis d'attribution de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-444211
Se réfère à l'avis: 2022/S 012-026931
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des marchés -Equipe Bm4 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (reference 2101737). A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1B

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Equipement analytique dédié au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Nom: bureau veritas exploitation sasu
Numéro d'enregistrement national: 79018467500250
Adresse postale: bureau vertias exploitation sasu Immeuble le Quadrium 17 rue Louise Dory 93230 ROMAINVILLE
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Nom: apave parisenne sas
Numéro d'enregistrement national: 39316827300281
Adresse postale: 6 rue du général Audran 92 400 Courbevoie
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: ac environnement 64 rue Clément Ander Cs70064 42153 RIORGES
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 155-444211 (2022-08-08)

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