accords-Cadres à bons de commande de contrôles des VLEP aux agents chimiques pour les bâtiments de la Ville de Paris et de l'établissement Public Paris Musées
les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués dans le CCAP. Les prestations seront réglées suivant la forme de prix suivante, pour chacun des lots - prix : Prix Unitaire - type de P.U. : Bordereau de prix - bc / qd : À bons de commande - min / Max : LOT 1 : Montant minimum global par période : sans Montant maximum global par période: 2 300 000,00 euro(s) HT Montants pour la Ville de Paris : Montant minimum par période : sans Montant maximum par période: 2 200 000,00 euro(s) HT Montants pour l'eppm : Montant minimum par période : sans Montant maximum par période: 100 000,00 euro(s) ht lot 2 : Montant minimum par période: sans Montant maximum par période : 1 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande de contrôles des VLEP aux agents chimiques pour les bâtiments de la Ville de Paris et de l'établissement Public Paris...”
Titre
accords-Cadres à bons de commande de contrôles des VLEP aux agents chimiques pour les bâtiments de la Ville de Paris et de l'établissement Public Paris Musées
2101737
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués dans le...”
Brève description
les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués dans le CCAP. Les prestations seront réglées suivant la forme de prix suivante, pour chacun des lots - prix : Prix Unitaire - type de P.U. : Bordereau de prix - bc / qd : À bons de commande - min / Max : LOT 1 : Montant minimum global par période : sans Montant maximum global par période: 2 300 000,00 euro(s) HT Montants pour la Ville de Paris : Montant minimum par période : sans Montant maximum par période: 2 200 000,00 euro(s) HT Montants pour l'eppm : Montant minimum par période : sans Montant maximum par période: 100 000,00 euro(s) ht lot 2 : Montant minimum par période: sans Montant maximum par période : 1 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“tous les équipements hors piscines de la Ville de Paris et de l'eppm - multi attributaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“tous les équipements hors piscines de la Ville de Paris et de l'eppm - multi attributaires” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée : 24 mois (soit 2 ans) à compter du 19/06/2022 ou du jour de la notification, si celle-ci intervient postérieurement. Reconductible dans les mêmes...”
Description des renouvellements
durée : 24 mois (soit 2 ans) à compter du 19/06/2022 ou du jour de la notification, si celle-ci intervient postérieurement. Reconductible dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. Reconductible 1 fois au terme de la 1ère période
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il sera prévu que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions...”
Description des options
il sera prévu que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires, afin de pouvoir répondre à un besoin ultérieur, notamment dans le cadre des éventuelles modifications des obligations réglementaires relatives aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques dans l'air sur les lieux de travail
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires composé de 2 accords-cadres : 1 pour la Ville de Paris et 1 pour l'eppm. Le secteur géographique :...”
Informations complémentaires
le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires composé de 2 accords-cadres : 1 pour la Ville de Paris et 1 pour l'eppm. Le secteur géographique : Ile-De-France. Le lot 1 est conclu avec 2 opérateurs économiques (voir Ccap)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les piscines de la Ville de Paris - mono attributaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: les piscines de la Ville de Paris - mono attributaire
Description des renouvellements:
“durée : 24 mois (soit 2 ans) à compter du 19/06/2022 ou du jour de la notification, si celle-ci intervient postérieurement. Reconductible dans les mêmes...”
Description des renouvellements
durée : 24 mois (soit 2 ans) à compter du 19/06/2022 ou du jour de la notification, si celle-ci intervient postérieurement. Reconductible dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période.reconductible 1 fois au terme de la 1ère période
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Informations complémentaires:
“le lot 2 est composé d'un accord-cadre mono attributaire composé d'un seul accord-cadre pour la Ville de Paris.Le secteur géographique : Ile-De-France”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature :- soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version...”
Liste et brève description des conditions
les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature :- soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances,- soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur. A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- l'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.- L'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années.Ou partie iv c 8) du DumeRemarque : pour le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années.Ou partie iv c 8) du DumeRemarque : pour le personnel d'encadrement fournir ce renseignement en plus du DUME
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour les 2 lots :Le candidat doit fournir l'attestation d'accréditation lab ref 27 COFRAC (ou équivalent) pour l'échantillonnage, le prélèvement et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour les 2 lots :Le candidat doit fournir l'attestation d'accréditation lab ref 27 COFRAC (ou équivalent) pour l'échantillonnage, le prélèvement et l'analyse pour les polluants " acd/cmr avec VLEP réglementaires contraignantes ou indicatives (référence CT R4412-27/R4412-76) " du lot listés dans l'annexe no1 du CCTP, à l'exception du "Chlore". Pour le chlore, le candidat doit fournir l'attestation lab ref 27 COFRAC (ou équivalent) pour l'échantillonnage et le prélèvement pour l'échantillonnage et le prélèvement.Équivalence : Attestation d'accréditation délivrée dans les conditions fixées par la(les) norme(s) en vigueur par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC, ou dans des conditions équivalentes garantissant le respect des mêmes exigences, par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coo-pération européenne des organismes d'accréditation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique. Les présents marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique. Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges (CCAP et Cctp). Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“ces accords-cadres sont renouvelables. La période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant deuxième semestre 2025” Informations complémentaires
“en application des dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur décide d'examiner les offres avant les candidatures (voir...”
en application des dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur décide d'examiner les offres avant les candidatures (voir article 4.1 du règlement de la consultation).Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois:1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Cette clause est valable pour chacun des 2 lots.Pour les groupements conjoints et dans le cadre de l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale.Tâches essentielles :Il n'y a pas dans le présent marché, des tâches essentielles que devra exécuter le titulaire ou les cotraitants en cas de groupement.Le dossier de consultation des entreprises est UNIQUEMENT consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante :https://marches.maximilien.frLes minimums de conformité ainsi que la clause de conformité économique de l'offre sont détaillés dans le règlement de la consultation (Rc).Les lots 1 et 2 sont non cumulables sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.Les lots seront attribués dans l'ordre croissant des numéros de lots : lot 1 puis lot 2.Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr Toute autre forme de réponse sera jugée irrégulière.Une réponse par voie postale ou contre récépissé n'est possible que dans le cas où le pli porte la mention lisible : "Copie DE Sauvegarde".Les modalités de présentation de la copie de sauvegarde sont détaillées dans le Rc.Imputation budgétaire : budget de fonctionnement.Le délai de paiement est de trente jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 012-026931 (2022-01-13)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Equipement analytique dédié au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1B
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 012-026931
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S03621
Numéro d'identification du lot: 1A
Titre:
“tous les équipements hors piscines de la Ville de Paris et de l'etablissement public Paris Musées (Eppm): multi attributaire - (Le secteur géographique:...”
Titre
tous les équipements hors piscines de la Ville de Paris et de l'etablissement public Paris Musées (Eppm): multi attributaire - (Le secteur géographique: Ile-De-France)
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation sasu
Numéro d'enregistrement national: 79018467500250
Adresse postale:
“bureau vertias exploitation sasu Immeuble le Quadrium 17 rue Louise Dory 93230 ROMAINVILLE”
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-222800
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“les piscines de la Ville de Paris: mono-attributaire - (Le secteur géographique: Ile-De-France)” Nom et adresse du contractant
Nom: apave parisenne sas
Numéro d'enregistrement national: 39316827300281
Adresse postale: 6 rue du général Audran 92 400 Courbevoie
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1B
Nom et adresse du contractant
Nom: ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: ac environnement 64 rue Clément Ander Cs70064 42153 RIORGES
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des marchés -Equipe Bm4 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (reference 2101737). A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2022/S 155-444211 (2022-08-08)