Accord cadre relatif aux régimes complémentaires de protection sociale frais de santé et prévoyance des collaborateurs de l’UES 1001 Vies Habitat

GIE 1001 Vies Habitat

Régimes complémentaires de protection sociale frais de santé et prévoyance des collaborateurs de l’UES 1001 Vies Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-11 Avis de marché
Avis de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Régimes complémentaires de protection sociale frais de santé et prévoyance des collaborateurs de l’UES 1001 Vies Habitat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE 1001 VIES HABITAT
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.1001vieshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@1001vieshabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-085181
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible deux fois 12 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal judiciaire :
- un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du
Code de justice administrative),
- un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de
publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé
précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication
d'un avis d'attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative).
- un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art.
R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 033-085181 (2022-02-11)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie