le présent marché a pour objet d'effectuer les vérifications périodiques réglementaires des installations de l'ensemble des site de l'université Paris Panthéon Assas . Le présent marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, L2125-1 1°, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2121-8 et R2162-1 à R2162-14. Il comporte un lot unique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre relatif aux prestations de vérifications périodiques réglementaires
2022-059”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Produits/services: IA36
📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'effectuer les vérifications périodiques réglementaires des installations de l'ensemble des site de l'université Paris...”
Brève description
le présent marché a pour objet d'effectuer les vérifications périodiques réglementaires des installations de l'ensemble des site de l'université Paris Panthéon Assas . Le présent marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, L2125-1 1°, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2121-8 et R2162-1 à R2162-14. Il comporte un lot unique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place du Panthéon 75005 Paris
Description du marché:
“le présent marché a pour objet d'effectuer les vérifications périodiques réglementaires des installations de l'ensemble des site de l'université Paris...”
Description du marché
le présent marché a pour objet d'effectuer les vérifications périodiques réglementaires des installations de l'ensemble des site de l'université Paris Panthéon Assas.Le prestations sont décrites dans le cahier des clauses particulières (Ccp) -valant cahier des clauses administratives particulières et cahier des clauses techniques particulières- et ses deux annexes, ainsi que sur les deux annexes à l'acte d'engagement.A titre indicatif, le montant global estimatif du marché sur sa durée globale est de 180 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum du marché sur sa durée globale (4 ans) est fixé à 300 000 euro(s) (H.T.).Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant tous les termes du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière expresse par période d'un an à...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière expresse par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché composite : Une partie des prestations s'exécute pour partie sur la base des prix unitaires et forfaitaires figurant sur l'annexe 1 à...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché composite : Une partie des prestations s'exécute pour partie sur la base des prix unitaires et forfaitaires figurant sur l'annexe 1 à l'acte d'engagement. Une autre partie des prestations s'exécutent par bons de commande sur la base des prix fixés sur l'annexe 1 à l'acte d'engagement ou sur la base d'un devis remis par le titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat devra être en mesure de fournir l'agrément justifiant sa qualification professionnelle” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans le cahier des clauses particulières (Ccp) et les annexes à l'annexe d'engagement”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-09
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le calendrier n'est pas encore connu
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises (Dce) est composé des pièces suivantes:- le présent avis d'appel public à la concurrence- le règlement de la...”
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est composé des pièces suivantes:- le présent avis d'appel public à la concurrence- le règlement de la consultation- l'acte d'engagement- les 2 annexes à l'acte d'engagement (annexe 1 : DPGF et bpu / annexe 2: délais et interlocuteurs)- le cahier des clauses particulières valant cahier des clauses administratives particulières et cahier des clauses techniques particulières (Ccp)- les 2 annexes au cahier des clauses particulières (liste des sites de l'université et liste des équipements)- le questionnaire technique à compléter par les candidats- les formulaires Dc1 (ex-dc 4), Dc2 (ex-dc 5)- l'attestation de visite des locauxle dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université Paris Panthéon-Assas, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.frIl est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation PLACE:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2110527&orgAcronyme=f2hLes modalités de remise des offres (plis dématérialisés obligatoires) sont décrites dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude dudossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le 02.12.2022 à 12:00 à: Mme BoyerTélécopie: 01 44 41 56 82 / courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr.La visite des locaux est obligatoire. Vous retrouverez en détail la liste des centres et des personnes à contacter pour obtenir un rendez-vous dans le règlement de la consultation. Pour information, vous pouvez prendre contact auprès de Mme Souad Saïdina soit par téléphone au 01 44 41 55 14 ou au 06 45 25 55 78, soit par courriel souad.saidani@u-paris2.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 211-608072 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'effectuer les vérifications périodiques réglementaires des installations de l'ensemble des site de l'université Paris...”
Brève description
le présent marché a pour objet d'effectuer les vérifications périodiques réglementaires des installations de l'ensemble des site de l'université Paris Panthéon Assas . Le présent marché est un accord cadre passé par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, L2125-1 1°, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2121-8 et R2162-1 à R2162-14. Il comporte un lot unique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 126 114 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-608072
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-059
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“marché de vérifications périodiques réglementaires pour l'ensemble des sites de l'université Paris Panthéon Assas”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation
Adresse postale: 8 Cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155247070📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr/?utm_medium=GMB🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 114 💰
“modalités de consultation du marché public nº 2022-059:personne à contacter: Mme Bénédicte Boyer - téléphone: +33 144415539 - télécopie: +33 144415682...”
modalités de consultation du marché public nº 2022-059:personne à contacter: Mme Bénédicte Boyer - téléphone: +33 144415539 - télécopie: +33 144415682 -courriel: benedicte.boyer@u-paris2.frservice marchés publics - 12 place du Panthéon, Cedex 05, 75231 Paris France
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Source: OJS 2023/S 021-057948 (2023-01-25)