accord-Cadre relatif aux missions de maitrise d'oeuvre confiées pour une partie des opérations de travaux réalisées sur le patrimoine immobilier d'aix-marseille Université

Université d'Aix-Marseille

la ou les missions de maitrise d'oeuvre pourront porter sur des ouvrages de bâtiment, des ouvrages d'infrastructure, des espaces extérieurs, et ce en réhabilitation/réutilisation ou bien pour des travaux d'aménagement, d'adaptation de locaux et de gros entretien renouvellement sur les sites et bâtiments d'aix-marseille Université sans que cette liste ne soit exhaustive.
les conditions cumulatives d'utilisation de ce marché par les services patrimoniaux de l'université sont les suivantes :
- Le coût total des travaux et fournitures de l'opération doit être inférieur à 2 500 euro toutes dépenses confondues en euro (T.T.C.) / mètres carrés SDP par rapport à la surface totale SDP du bâtiment concerné.
Et
- Le montant TDC total des travaux et fournitures de l'opération doit être inférieur à 3 000 000 euro (T.T.C.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Qui ?

• Université d'Aix-Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AMU9-2022
Brève description:

la ou les missions de maitrise d'oeuvre pourront porter sur des ouvrages de bâtiment, des ouvrages d'infrastructure, des espaces extérieurs, et ce en réhabilitation/réutilisation ou bien pour des travaux d'aménagement, d'adaptation de locaux et de gros entretien renouvellement sur les sites et bâtiments d'aix-marseille Université sans que cette liste ne soit exhaustive. les conditions cumulatives d'utilisation de ce marché par les services patrimoniaux de l'université sont les suivantes : - Le coût total des travaux et fournitures de l'opération doit être inférieur à 2 500 euro toutes dépenses confondues en euro (T.T.C.) / mètres carrés SDP par rapport à la surface totale SDP du bâtiment concerné. Et - Le montant TDC total des travaux et fournitures de l'opération doit être inférieur à 3 000 000 euro (T.T.C.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université d'aix-marseille
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.septier@univ-amu.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140356&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140356&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-688187
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

la "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les conditions cumulatives d'utilisation de ce marché par les services patrimoniaux de l'université sont les suivantes :

- Le coût total des travaux et fournitures de l'opération doit être inférieur à 2 500 euro toutes dépenses confondues en euro (T.T.C.) / mètres carrés SDP par rapport à la surface totale SDP du bâtiment concerné.

- Le montant TDC total des travaux et fournitures de l'opération doit être inférieur à 3 000 000 euro (T.T.C.).

Valeur totale estimée: 1 625 672 EUR 💰
Brève description:

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents relatif à différents travaux réalisés par les services patrimoniaux de l'université.

La conduite d'opération est assurée par la maîtrise d'ouvrage. La maitrise d'ouvrage se réserve la possibilité de se faire assister par un ou plusieurs assistants à maîtrise d'ouvrage.

Les travaux se feront en sites occupés (étudiants, personnels, chercheurs, enseignants) et nécessitent une prise en compte particulière de la sécurité et de continuité du service public universitaire.

Par ailleurs compte tenu du nombre de campus, sites et bâtiments, la MOE devra être en capacité de gérer une multitude de travaux en même temps sur chacun des sites d'amu et d'accompagner le maître d'ouvrage sur le choix des solutions de relogement des activités des locaux impactés par les travaux.

Les types de locaux concernés sont notamment : salles de cours, bureaux, laboratoires, installations sportives, amphithéâtres.

dans le cadre de cet accord-cadre, le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire au choix :

- Des missions de maitrise d'oeuvre relevant du champ d'application de la loi Mop*

- Des missions de maitrise d'oeuvre hors champ d'application de la loi Mop

Le maitre d'ouvrage définira dans chaque marché subséquent si les travaux concernés par la ou les missions de maitrise d'oeuvre relèvent du champ d'application de la loi MOP ou non.

*loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, désormais codifiée dans le Livre IV de la 2ème partie du code de la commande publique.

La description détaillée de l'ensemble des prestations est rédigée dans le Cctp.

Valeur estimée hors TVA: 1 625 672 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de vingt-quatre (24) mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.

ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)

Informations complémentaires:

la "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: liste des sites et bâtiments annexée au CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: se reporter aux dispositions de l'article 8 du règlement de consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il est exigé que les opérateurs économiques aient réalisé un chiffre d'affaire annuel minimum de : 400 000 euro ht durant les trois dernières années d'exercice

Capacité technique et professionnelle: se reporter aux dispositions de l'article 8 du règlement de consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chaque équipe de maîtrise d'oeuvre candidate doit obligatoirement réunir les compétences suivantes :

- architecture

- bet cvc

- bet Electricité Courants forts et faibles

- bET Structure

- economiste de la construction

- coordination ssi

- opc

- aménagements extérieurs paysagiste

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, le pouvoir adjudicateur poursuivra la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

Les critères de sélection des candidatures sont détaillés à l'article 10.1 du règlement de la consultation (phase candidature)

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140356&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché:

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus.

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de sa candidature (phase candidature) et du dépôt de son offre (phase offre) doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques avec l'administration pendant la phase candidature (demande de complément ou précision sur la candidature, rejets candidatures...) ou la phase offre en fin de procédure (demande de précision sur l'offre, rejets offres, demande à la société attributaire...).

En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au 09.72.37.01.30 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide

De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique.

Le courriel du référent concernant ce marché est : stephanie.septier@univ-amu.fr

- information sur la rubrique I.3 concernant…

… la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (rc).

… l'envoi des offres/demandes de participations (envoi des candidatures) : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du Rc.

- En complément de l'article Ii.2.7 : A titre d'information, la notification du marché est prévue début 2023 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 4 du Rc.

- la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées dans le RC (article 8 du Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :

-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;

-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;

-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).

Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ".

* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 239-688187 (2022-12-07)

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