accord-Cadre relatif aux missions de maitrise d'oeuvre confiées pour une partie des opérations de travaux réalisées sur le patrimoine immobilier d'aix-marseille Université
la ou les missions de maitrise d'oeuvre pourront porter sur des ouvrages de bâtiment, des ouvrages d'infrastructure, des espaces extérieurs, et ce en réhabilitation/réutilisation ou bien pour des travaux d'aménagement, d'adaptation de locaux et de gros entretien renouvellement sur les sites et bâtiments d'aix-marseille Université sans que cette liste ne soit exhaustive.
les conditions cumulatives d'utilisation de ce marché par les services patrimoniaux de l'université sont les suivantes :
- Le coût total des travaux et fournitures de l'opération doit être inférieur à 2 500 euro toutes dépenses confondues en euro (T.T.C.) / mètres carrés SDP par rapport à la surface totale SDP du bâtiment concerné.
Et
- Le montant TDC total des travaux et fournitures de l'opération doit être inférieur à 3 000 000 euro (T.T.C.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux missions de maitrise d'oeuvre confiées pour une partie des opérations de travaux réalisées sur le patrimoine immobilier...”
Titre
accord-Cadre relatif aux missions de maitrise d'oeuvre confiées pour une partie des opérations de travaux réalisées sur le patrimoine immobilier d'aix-marseille Université
AMU9-2022
la ou les missions de maitrise d'oeuvre pourront porter sur des ouvrages de bâtiment, des ouvrages d'infrastructure, des espaces extérieurs, et ce en réhabilitation/réutilisation ou bien pour des travaux d'aménagement, d'adaptation de locaux et de gros entretien renouvellement sur les sites et bâtiments d'aix-marseille Université sans que cette liste ne soit exhaustive.
les conditions cumulatives d'utilisation de ce marché par les services patrimoniaux de l'université sont les suivantes :
- Le coût total des travaux et fournitures de l'opération doit être inférieur à 2 500 euro toutes dépenses confondues en euro (T.T.C.) / mètres carrés SDP par rapport à la surface totale SDP du bâtiment concerné.
Et
- Le montant TDC total des travaux et fournitures de l'opération doit être inférieur à 3 000 000 euro (T.T.C.).
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents relatif à différents travaux réalisés par les services patrimoniaux de l'université.
La conduite d'opération est assurée par la maîtrise d'ouvrage. La maitrise d'ouvrage se réserve la possibilité de se faire assister par un ou plusieurs assistants à maîtrise d'ouvrage.
Les travaux se feront en sites occupés (étudiants, personnels, chercheurs, enseignants) et nécessitent une prise en compte particulière de la sécurité et de continuité du service public universitaire.
Par ailleurs compte tenu du nombre de campus, sites et bâtiments, la MOE devra être en capacité de gérer une multitude de travaux en même temps sur chacun des sites d'amu et d'accompagner le maître d'ouvrage sur le choix des solutions de relogement des activités des locaux impactés par les travaux.
Les types de locaux concernés sont notamment : salles de cours, bureaux, laboratoires, installations sportives, amphithéâtres.
dans le cadre de cet accord-cadre, le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire au choix :
- Des missions de maitrise d'oeuvre relevant du champ d'application de la loi Mop*
- Des missions de maitrise d'oeuvre hors champ d'application de la loi Mop
Le maitre d'ouvrage définira dans chaque marché subséquent si les travaux concernés par la ou les missions de maitrise d'oeuvre relèvent du champ d'application de la loi MOP ou non.
*loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, désormais codifiée dans le Livre IV de la 2ème partie du code de la commande publique.
La description détaillée de l'ensemble des prestations est rédigée dans le Cctp.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 625 672 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de vingt-quatre (24) mois fermes. Il pourra...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de vingt-quatre (24) mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, le pouvoir adjudicateur poursuivra la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, le pouvoir adjudicateur poursuivra la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Les critères de sélection des candidatures sont détaillés à l'article 10.1 du règlement de la consultation (phase candidature)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.
ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter aux dispositions de l'article 8 du règlement de consultation
Conditions de participation
“il est exigé que les opérateurs économiques aient réalisé un chiffre d'affaire annuel minimum de : 400 000 euro ht durant les trois dernières années d'exercice” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter aux dispositions de l'article 8 du règlement de consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“chaque équipe de maîtrise d'oeuvre candidate doit obligatoirement réunir les compétences suivantes :
- architecture
- bet cvc
- bet Electricité Courants...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
chaque équipe de maîtrise d'oeuvre candidate doit obligatoirement réunir les compétences suivantes :
- architecture
- bet cvc
- bet Electricité Courants forts et faibles
- bET Structure
- economiste de la construction
- coordination ssi
- opc
- aménagements extérieurs paysagiste
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct...”
-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de sa candidature (phase candidature) et du dépôt de son offre (phase offre) doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques avec l'administration pendant la phase candidature (demande de complément ou précision sur la candidature, rejets candidatures...) ou la phase offre en fin de procédure (demande de précision sur l'offre, rejets offres, demande à la société attributaire...).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au 09.72.37.01.30 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique.
Le courriel du référent concernant ce marché est : stephanie.septier@univ-amu.fr
- information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (rc).
- information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres/demandes de participations (envoi des candidatures) : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du Rc.
- En complément de l'article Ii.2.7 : A titre d'information, la notification du marché est prévue début 2023 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 4 du Rc.
- la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées dans le RC (article 8 du Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 239-688187 (2022-12-07)