le présent accord-cadre doit permettre la mise en place d'un dispositif de mesure et de suivi de la Qualité de Vie au Travail au sein d'aix-marseille Université incluant :
- Une instance de pilotage de la démarche
- une méthodologie et un outil de type baromètre social
- Un accompagnement sur l'analyse, l'interprétation des résultats
- Un accompagnement pour la construction du plan d'action et son déploiement
- des supports de réunion et restitution de résultats à chaque étape-clé
- Une stratégie de communication pour accompagner et valoriser la démarche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la mission d'expertise et d'accompagnement à la création d'un observatoire social”
Produits/services: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Brève description:
“le présent accord-cadre doit permettre la mise en place d'un dispositif de mesure et de suivi de la Qualité de Vie au Travail au sein d'aix-marseille...”
Brève description
le présent accord-cadre doit permettre la mise en place d'un dispositif de mesure et de suivi de la Qualité de Vie au Travail au sein d'aix-marseille Université incluant :
- Une instance de pilotage de la démarche
- une méthodologie et un outil de type baromètre social
- Un accompagnement sur l'analyse, l'interprétation des résultats
- Un accompagnement pour la construction du plan d'action et son déploiement
- des supports de réunion et restitution de résultats à chaque étape-clé
- Une stratégie de communication pour accompagner et valoriser la démarche.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre et des marchés passés sur son fondement pourront être exécutées sur les différents sites du pouvoir adjudicateur.”
Site principal ou lieu d'exécution
les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre et des marchés passés sur son fondement pourront être exécutées sur les différents sites du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des dispositions des articles...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la Commande Publique.
Les marchés subséquents pourront donner lieu selon le besoin du pouvoir adjudicateur concerné :
-À des marché subséquents (Ms) simple à prix forfaitaire ;
-À des marché subséquents (Ms) comportant des tranches ;
-À des marché subséquents (Ms) à bon de commandes (le MS prenant alors la forme d'un accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande).
L'Accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :
Seuil maximum pour deux ans : 300 000 (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit pour une période supplémentaire de 24 mois par tacite reconduction de l'université
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.
Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) porte sur la période ferme de l'accord-cadre à savoir 24 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“il est exigé que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
il est exigé que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité et d'expertise approprié.
A cette fin, les candidats prouveront qu'ils disposaient d'un agrément valable jusqu'en 2021 délivré aux experts auprès des CHSCT et des CSE par le Ministère du Travail pour le domaine suivant :
Organisation du travail et de la production.
La candidature d'un opérateur économique ne respectant pas le niveau minimal de capacité exigé sera irrecevable et le candidat sera en conséquence éliminé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aix-Marseille Université (Amu)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique”
“information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct...”
information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire...).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au 01.76.64.74.07 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique.
Le courriel du référent concernant ce marché est : stephanie.septier@univ-amu.fr
- information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (rc).
- information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres/demandes de participations : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du Rc.
- En complément de l'article Ii.2.7 : A titre d'information, la notification du marché est prévue mai 2022 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 3 du CCAP sur la durée.
-pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 6 du Rc).
- Modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.) : se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement.
Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.) : se reporter à l'article 9 du ccap.
- la valeur estimée au paragraphe Ii.1.5) correspond au seuil maximal de l'accord-cadre pour deux ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 020-047966 (2022-01-24)