Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel et des services associés”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“accord Cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel et des services associés”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: marlenheim
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire de fournitures de gaz naturel , en vue d'établir les termes...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire de fournitures de gaz naturel , en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel sans énergie verte rendu sur site et services associés pour les sites de la Ville de Marlenheim. L'Accord-Cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Prix (pondération): 70 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L443-1, et suivants du Code de l'énergie”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marlenheim
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 075-198848 (2022-04-11)