Accord Cadre Reconnaissance des sols - Secteur Sud Est Méditerranée
6 lots géographiques détaillés ci-dessous et repris dans la Notice Descriptive.
Les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché repris ci-dessous sont décrites dans la notice descriptive :
-l’exécution de travaux d’investigations géotechniques (campagnes de sondages, essais et mesures in situ et/ou en laboratoire),
-la réalisation de missions d’ingénierie géotechnique au sens de la norme NFP 94-500 (édition Novembre 2013),
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre Reconnaissance des sols - Secteur Sud Est Méditerranée
2020DOS0222238”
Produits/services: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance📦
Brève description:
“Accord Cadre Reconnaissance des sols - Secteur Sud Est Méditerranée
6 lots géographiques détaillés ci-dessous et repris dans la Notice Descriptive.
Les...”
Brève description
Accord Cadre Reconnaissance des sols - Secteur Sud Est Méditerranée
6 lots géographiques détaillés ci-dessous et repris dans la Notice Descriptive.
Les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché repris ci-dessous sont décrites dans la notice descriptive :
-l’exécution de travaux d’investigations géotechniques (campagnes de sondages, essais et mesures in situ et/ou en laboratoire),
-la réalisation de missions d’ingénierie géotechnique au sens de la norme NFP 94-500 (édition Novembre 2013),
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Voir règles d'attribution des lots dans le règlement de consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot N°1 : Travaux d’investigations géotechniques avec missions d’ingénierie géotechniques - Périmètre région de Chambéry (ALP)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre région de Chambéry (ALP)
Description du marché:
“Travaux d’investigations géotechniques avec missions d’ingénierie géotechniques
Valeur estimée en quantité (voir Détails Estimatifs)
Le montant maximum...”
Description du marché
Travaux d’investigations géotechniques avec missions d’ingénierie géotechniques
Valeur estimée en quantité (voir Détails Estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est 1 934 300 € HT pour la totalité du besoin (tranche ferme + tranche optionnelle)
Conformément à la réglementation en vigueur, le marché prend fin à l’atteinte du montant maximum indiqué.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche Ferme: 12 mois
Et deux tranches optionnelles de 12 mois chacune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot N°2 : Travaux d’investigations géotechniques avec missions d’ingénierie géotechniques - Périmètre région de Clermont (AUV)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre région de Clermont (AUV)
Description du marché:
“Travaux d’investigations géotechniques avec missions d’ingénierie géotechniques
Valeur estimée en quantité (voir Détails Estimatifs)
Le montant maximum...”
Description du marché
Travaux d’investigations géotechniques avec missions d’ingénierie géotechniques
Valeur estimée en quantité (voir Détails Estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est 586 200 € HT pour la totalité du besoin (tranche ferme + tranche optionnelle)
Conformément à la réglementation en vigueur, le marché prend fin à l’atteinte du montant maximum indiqué.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot N°3 : Travaux d’investigations géotechniques avec missions d’ingénierie géotechniques - Périmètre région de Dijon (BFC)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre région de Dijon (BFC)
Description du marché:
“Travaux d’investigations géotechniques avec missions d’ingénierie géotechniques
Valeur estimée en quantité (voir Détails Estimatifs)
Le montant maximum...”
Description du marché
Travaux d’investigations géotechniques avec missions d’ingénierie géotechniques
Valeur estimée en quantité (voir Détails Estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est 1 050 310 € HT pour la totalité du besoin (tranche ferme + tranche optionnelle)
Conformément à la réglementation en vigueur, le marché prend fin à l’atteinte du montant maximum indiqué.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot N°4 : Travaux d’investigations géotechniques avec missions d’ingénierie géotechniques - Périmètre région de Lyon (RHO)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre région de Lyon (RHO)
Description du marché:
“Travaux d’investigations géotechniques avec missions d’ingénierie géotechniques
Valeur estimée en quantité (voir Détails Estimatifs)
Le montant maximum...”
Description du marché
Travaux d’investigations géotechniques avec missions d’ingénierie géotechniques
Valeur estimée en quantité (voir Détails Estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est 1 739 500 € HT pour la totalité du besoin (tranche ferme + tranche optionnelle)
Conformément à la réglementation en vigueur, le marché prend fin à l’atteinte du montant maximum indiqué.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot N°5 : Travaux d’investigations géotechniques avec missions d’ingénierie géotechniques - Périmètre région de Marseille (PACA)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre région de Marseille (PACA)
Description du marché:
“Travaux d’investigations géotechniques avec missions d’ingénierie géotechniques
Valeur estimée en quantité (voir Détails Estimatifs)
Le montant maximum...”
Description du marché
Travaux d’investigations géotechniques avec missions d’ingénierie géotechniques
Valeur estimée en quantité (voir Détails Estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est 2 481 300 € HT pour la totalité du besoin (tranche ferme + tranche optionnelle)
Conformément à la réglementation en vigueur, le marché prend fin à l’atteinte du montant maximum indiqué.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot N°6 : Travaux d’investigations géotechniques avec missions d’ingénierie géotechniques - Périmètre région de Montpellier (LR)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre région de Montpellier (LR)
Description du marché:
“Travaux d’investigations géotechniques avec missions d’ingénierie géotechniques
Valeur estimée en quantité (voir Détails Estimatifs)
Le montant maximum...”
Description du marché
Travaux d’investigations géotechniques avec missions d’ingénierie géotechniques
Valeur estimée en quantité (voir Détails Estimatifs)
Le montant maximum autorisé du lot est 1 361 100 € HT pour la totalité du besoin (tranche ferme + tranche optionnelle)
Conformément à la réglementation en vigueur, le marché prend fin à l’atteinte du montant maximum indiqué.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Tranche ferme : 12 mois
Et 2 tranches optionnelles de 12 mois chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- Un extrait de l'inscription au RCS (K ou Kbis ou équivalent) si l'inscription est obligatoire ou un récépissé du dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises si l'inscription n'est pas obligatoire
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- Seuil minimal : le montant du CA doit être, à minima, 2 fois le montant annuel du lot.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“—La présentation d'une liste de travaux et prestations exécutés au cours des 3 dernières années dans le domaine du présent avis, appuyée d'attestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
—La présentation d'une liste de travaux et prestations exécutés au cours des 3 dernières années dans le domaine du présent avis, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— Les certifications suivantes sont exigées, ou à défaut tout moyen de preuve équivalent :
OPQBI - 1008 "Réalisation et interprétation d'investigations géotechnique in situ"
OPQBI - 1002 "Etudes de projets complexes en géotechnique"
OPQBI - 1106 "Etude de terrassements avec confortement"
OPQBI - 1201 "Etude de fondations complexes"
L'équivalence des certifications OPQBI pourra être apportée par des références en prestations similaires (pour des constructions ou régénération d'ouvrages d'art) sur les 5 dernières années.
Une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— Une présentation de l'entreprise,
— Le détail des moyens matériels (nombre de machine et type de machine),
— Le détail des moyens humains (nombre d'équipe de sondage, l'encadrement, les ingénieurs et les CV),
— Le détail des laboratoires (nombre de laboratoire en propre),
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents.
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
— Lorsque le Titulaire est en redressement judiciaire, merci de joindre la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables semestriellement.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables semestriellement.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 135-387060 (2022-07-12)