accord Cadre Pour Les Prestations D'Etudes Geotechniques Et Assistance Technique Associee Pour Les Services De La Communaute Urbaine Le Havre Seine Metropole

Le Havre Seine Métropole

- Forme du marché (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)en application de l'article R.2112-6 du code de la commande publique la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Le marché ne contient pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de 500 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydro Geotechnique Nord Ouest

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-04	Avis de marché
2023-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 22fs-Lhsm-1149-K
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étude géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435092
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Objet du marché (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)l'accord-cadre porte sur la réalisation d'études géotechniques et l'assistance technique:* pour la surveillance, la réhabilitation et la création d'aménagements hydrauliques et leurs annexes, dans le cadre des missions relevant de la GEMAPI, la gestion des eaux pluviales et la maîtrise des ruissellements, la lutte contre les inondations, ainsi que la protection de la ressource en eau, des rivières et des milieux humides,* la création, l'extension, le renouvellement, le déplacement, le renforcement ou la réhabilitation de réseaux d'eau potable ou d'eau industrielle, incluant leurs accessoires ;* la création, l'extension, le renouvellement, le déplacement ou le renforcement de réseaux d'eaux pluviales ainsi que d'eaux usées séparatives ou unitaires, incluant leurs accessoires ;* la création, la réhabilitation ou l'agrandissement d'ouvrages liés à l'ensemble de ces réseaux.L'accord-cadre pourra aussi porter sur la réalisation d'études géotechniques et l'assistance technique dans les domaines de l'aménagement, les infrastructures routières et le bâtiment.- Forme juridique de l'attributaire (cf. Article 3-4 du règlement de la consultation)aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Jugement des propositions (cf. Article 6 du règlement de la consultation)** Critère technique noté sur 100 avec un coefficient de pondération de 4 (voir détail ci-dessous):* Qualité des moyens humains : adéquation de l'équipe et qualités des moyens techniques (matériels et logiciels) pour l'exécution des prestations. Notation sur 20* Qualité de l'organisation, le mode opératoire de réalisation des différents sondages et investigations (propreté du chantier, mesures prévues pour l'hygiène, la sécurité). Notation sur 20* Qualité de la méthodologie de réalisation des différentes missions d'études et diagnostics décrites au CCTP, ainsi que l'étude des fiches de cas annexées. Notation sur 40* Pertinence de l'organisation Astreinte : méthodologie et moyens mis en oeuvre. Notation sur 20** Prix des prestations (total du détail estimatif) noté sur 100 avec un coefficient de pondération de 2calcul de la note : 100 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif : (prix le moins cher / prix proposé) X 100

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

- Durée du marché et délais d'exécution (cf. Article 3-2-1 du règlement de la consultation)le marché est d'une durée d?un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée soit une durée maximale de 4 ans.Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle:

- Documents à produire par les candidats (cf. Article 5-1 du règlement de la consultation)* La certification Opqibi - qualification 1001 : étude de projets courants en géotechnique ou équivalent* La certification Opqibi - qualification 1002 : étude de projets complexes en géotechnique ou équivalent* Une attestation de responsabilité civile* Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 152-435092 (2022-08-04)

Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226 045 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-059462
Se réfère à l'avis: 2022/S 152-435092
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant indiqué s'entend comme un montant estimatif annuel pour une période d'un an. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: hydro Geotechnique Nord Ouest
Adresse postale: 28 Av Jacques Anquetil
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 226 045 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 021-059462 (2023-01-25)

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