accord Cadre Pour Les Prestations D'Etudes Geotechniques Et Assistance Technique Associee Pour Les Services De La Communaute Urbaine Le Havre Seine Metropole
- Forme du marché (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)en application de l'article R.2112-6 du code de la commande publique la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Le marché ne contient pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de 500 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre Pour Les Prestations D'Etudes Geotechniques Et Assistance Technique Associee Pour Les Services De La Communaute Urbaine Le Havre Seine...”
Titre
accord Cadre Pour Les Prestations D'Etudes Geotechniques Et Assistance Technique Associee Pour Les Services De La Communaute Urbaine Le Havre Seine Metropole
22fs-Lhsm-1149-K
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Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“- Forme du marché (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)en application de l'article R.2112-6 du code de la commande publique la présente...”
Brève description
- Forme du marché (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)en application de l'article R.2112-6 du code de la commande publique la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Le marché ne contient pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de 500 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en géologie📦
Produits/services supplémentaires: Services de géologie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“- Forme du marché (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)en application de l'article R.2112-6 du code de la commande publique la présente...”
Description du marché
- Forme du marché (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)en application de l'article R.2112-6 du code de la commande publique la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Le marché ne contient pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de 500 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“- Durée du marché et délais d'exécution (cf. Article 3-2-1 du règlement de la consultation)le marché est d'une durée d?un an à compter de sa notification,...”
Description des renouvellements
- Durée du marché et délais d'exécution (cf. Article 3-2-1 du règlement de la consultation)le marché est d'une durée d?un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée soit une durée maximale de 4 ans.Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Documents à produire par les candidats (cf. Article 5-1 du règlement de la consultation)* La certification Opqibi - qualification 1001 : étude de projets...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Documents à produire par les candidats (cf. Article 5-1 du règlement de la consultation)* La certification Opqibi - qualification 1001 : étude de projets courants en géotechnique ou équivalent* La certification Opqibi - qualification 1002 : étude de projets complexes en géotechnique ou équivalent* Une attestation de responsabilité civile* Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Objet du marché (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)l'accord-cadre porte sur la réalisation d'études géotechniques et l'assistance technique:* pour la surveillance, la réhabilitation et la création d'aménagements hydrauliques et leurs annexes, dans le cadre des missions relevant de la GEMAPI, la gestion des eaux pluviales et la maîtrise des ruissellements, la lutte contre les inondations, ainsi que la protection de la ressource en eau, des rivières et des milieux humides,* la création, l'extension, le renouvellement, le déplacement, le renforcement ou la réhabilitation de réseaux d'eau potable ou d'eau industrielle, incluant leurs accessoires ;* la création, l'extension, le renouvellement, le déplacement ou le renforcement de réseaux d'eaux pluviales ainsi que d'eaux usées séparatives ou unitaires, incluant leurs accessoires ;* la création, la réhabilitation ou l'agrandissement d'ouvrages liés à l'ensemble de ces réseaux.L'accord-cadre pourra aussi porter sur la réalisation d'études géotechniques et l'assistance technique dans les domaines de l'aménagement, les infrastructures routières et le bâtiment.- Forme juridique de l'attributaire (cf. Article 3-4 du règlement de la consultation)aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Jugement des propositions (cf. Article 6 du règlement de la consultation)** Critère technique noté sur 100 avec un coefficient de pondération de 4 (voir détail ci-dessous):* Qualité des moyens humains : adéquation de l'équipe et qualités des moyens techniques (matériels et logiciels) pour l'exécution des prestations. Notation sur 20* Qualité de l'organisation, le mode opératoire de réalisation des différents sondages et investigations (propreté du chantier, mesures prévues pour l'hygiène, la sécurité). Notation sur 20* Qualité de la méthodologie de réalisation des différentes missions d'études et diagnostics décrites au CCTP, ainsi que l'étude des fiches de cas annexées. Notation sur 40* Pertinence de l'organisation Astreinte : méthodologie et moyens mis en oeuvre. Notation sur 20** Prix des prestations (total du détail estimatif) noté sur 100 avec un coefficient de pondération de 2calcul de la note : 100 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif : (prix le moins cher / prix proposé) X 100
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 152-435092 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 226 045 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 152-435092
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 42224
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: hydro Geotechnique Nord Ouest
Adresse postale: 28 Av Jacques Anquetil
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 045 💰
“dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant indiqué s'entend comme un montant estimatif annuel pour une période d'un an. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 021-059462 (2023-01-25)