accord cadre pour la réalisation de missions CSPS pour des travaux d'électrification du Sde04
sde04
missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S), pour les phases de conception et de réalisation, dans le cadre d'opérations d'investissement en matière de travaux d'électrification rurale ( enfouissement, renforcement, extension et sécurisation), d'éclairage public et autres travaux coordonnés, sur le territoire du Syndicat d'énergie des Alpes de Haute Provence
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AASCO
- • sde04
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-04 | Avis de marché |
| 2022-08-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2022-csps-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sde04
Adresse postale: 5 avenue bad mergentheim
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sde04.fr 📧
Téléphone: +33 492323232 📞
URL des documents: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-187567
Numéro JO-S: 70
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Source: OJS 2022/S 070-187567 (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2022-csps-01
Brève description:
missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S), pour les phases de conception et de réalisation, dans le cadre d'opérations d'investissement en matière de travaux d'électrification rurale ( enfouissement, renforcement, extension et sécurisation), d'éclairage public et autres travaux coordonnés, sur le territoire du Syndicat d'énergie des Alpes de Haute Provence
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sde04
Adresse postale: 5 avenue bad mergentheim
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sde04.fr 📧
Téléphone: +33 492323232 📞
URL des documents: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-187567
Numéro JO-S: 70
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:
réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S), pour les phases de conception et de réalisation, dans le cadre d'opérations d'investissement en matière de travaux d'électrification rurale ( enfouissement, renforcement, extension et sécurisation), d'éclairage public et autres travaux coordonnés, sur le territoire du Syndicat d'énergie des Alpes de Haute Provence (Sde04)
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
ce marché public est passé pour une durée d'un an reconductible 2 fois, soit pour une durée maximum de 3 ans.
- Période initiale : Un an à compter de la notification du marché au titulaire.
- 1ère année de reconduction : un an à la suite de la période initiale.
- 2ème année de reconduction : un an à la suite de la 1ere année de reconduction
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Source: OJS 2022/S 070-187567 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435969
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-187567
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
marche reconductible 2 fois , durée maximale 3 ans
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: aasco
Adresse postale: 62 rue cesaria evora
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd paul Peytral
Source: OJS 2022/S 152-435969 (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435969
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-187567
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
marche reconductible 2 fois , durée maximale 3 ans
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre pour la réalisation de missions csps pour la réalisation de travaux d électrification du sde04
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: aasco
Adresse postale: 62 rue cesaria evora
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd paul Peytral
Source: OJS 2022/S 152-435969 (2022-08-04)
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