accord-Cadre pour la mission de contrôle technique

Epcmdn-Versailles

la présente consultation a pour objet de confier aux titulaires des missions de contrôle technique pour les opérations et les travaux dont l'epv est maître d'ouvrage

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-02 Avis de marché
2022-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: epcmdn-Versailles
Numéro d'enregistrement national: 18004626000014
Adresse postale: rp 834
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Catherine Pégard, Présidente
Courrier électronique: bmdpj@chateauversailles.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.chateauversailles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_W4XNWmNZ18&v=1&selected=0 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_W4XNWmNZ18&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_W4XNWmNZ18&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre pour la mission de contrôle technique 2022-17-DPJ
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier aux titulaires des missions de contrôle technique pour les opérations et les travaux dont l'epv est maître d'ouvrage”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“les montants minimum et maximum annuels s'élèvent respectivement en euro(s)ht à 40 000,00 et 200 000,00”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter du 19/10/2022 pour une période d'un an, et est tacitement reconduite par périodes successives de 1 (un) an, sans que sa...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 Rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 108-305147 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-305147

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22-DP-CA-1-14-000
Titre: accord-Cadre pour la mission de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: 43325083401745
Adresse postale: centre d'affaire la Boursidière - rue de la Boursidière Bâtiment H - cS 20003
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.dekra-industrial.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant indiqué section v ii 4 est le montant maximum hors taxes pour les 4 (quatre) ans. Le marché, mono attributaire, prend effet à compter du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 201-572612 (2022-10-13)