Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre pour la maintenance, la vérification et l'entretien des bâtiments communaux”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“accord Cadre pour la maintenance, la vérification et l'entretien des bâtiments communaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance et vérification des ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: maintenance et vérification des ascenseurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible 3 fois tacitement
Informations complémentaires:
“2 - valeur Technique : 40 %
Lot no 1 : Maintenance et vérification des ascenseurs
valeur technique jugée sur la base des éléments fournis dans le mémoire...”
Informations complémentaires
2 - valeur Technique : 40 %
Lot no 1 : Maintenance et vérification des ascenseurs
valeur technique jugée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique :
- Méthodologie et organisation de la société pour la réalisation des prestations : 15%
- délai d'intervention pour les dépannages: 15%
- délai d'intervention en cas de personnes bloquées dans un ascenseur : 10%
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“interventions sanitaires pour la capture des pigeons et le traitement des nuisibles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: DA41
📦
Description du marché:
“interventions sanitaires pour la capture des pigeons et le traitement des nuisibles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“valeur technique - lot no 2 : Interventions sanitaires pour la capture pigeons et traitement des nuisibles
valeur technique jugée sur la base des éléments...”
Informations complémentaires
valeur technique - lot no 2 : Interventions sanitaires pour la capture pigeons et traitement des nuisibles
valeur technique jugée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique :
- Méthodologie et organisation de la société pour la réalisation des prestations : 25%
- pertinence des moyens humains et matériels : 15%
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérification réglementaires des installations liées aux Etablissements Recevant du Public (Erp)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Description du marché:
“vérification réglementaires des installations liées aux Etablissements Recevant du Public (Erp)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements: le marché est renouvelable 3 fois tacitement
Informations complémentaires:
“lot no 3 : Vérification réglementaires des installations liées aux Etablissements Recevant du Public (Erp)
Valeur technique :
- Méthodologie et organisation...”
Informations complémentaires
lot no 3 : Vérification réglementaires des installations liées aux Etablissements Recevant du Public (Erp)
Valeur technique :
- Méthodologie et organisation de la société pour la réalisation des prestations : 20%
- nombre, expérience et profils des intervenants : 10%
- exemple type de rapport d'intervention / de vérification : 5%
- organisation de la veille réglementaire : 5%
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat, entretien et vérification des extincteurs et RIA
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Description du marché: achat, entretien et vérification des extincteurs et RIA
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“valeur technique jugée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique :
- Méthodologie et organisation de la société pour la réalisation des...”
Informations complémentaires
valeur technique jugée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique :
- Méthodologie et organisation de la société pour la réalisation des prestations : 30%
- délai d'intervention pour les dépannages: 10%
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics réglementaires des bâtiments (amiante, plomb, performance énergique, gaz, électricité, surface des logements et autres bâtiments de la Ville)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché:
“diagnostics réglementaires des bâtiments (amiante, plomb, performance énergique, gaz, électricité, surface des logements et autres bâtiments de la Ville)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“valeur technique jugée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique :
- Méthodologie et organisation de la société pour la réalisation de la...”
Informations complémentaires
valeur technique jugée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique :
- Méthodologie et organisation de la société pour la réalisation de la prestation (sur 15 %)
- Réactivité de l'entreprise en cas de commande d'un diagnostic en urgence (sur 10 %)
- Exemple type de rapport de diagnostic (sur 10 %)
- Organisation de la veille réglementaire (sur 5 %)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“: Maintenance et dépannage des installations des portes automatiques (portes, portails, portes sectionnelles, volets mécaniques et barrières” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Description du marché:
“maintenance et dépannage des installations des portes automatiques (portes, portails, portes sectionnelles, volets mécaniques et barrières” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“valeur technique jugée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique :
- Méthodologie et organisation de la société pour la réalisation de la...”
Informations complémentaires
valeur technique jugée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique :
- Méthodologie et organisation de la société pour la réalisation de la prestation (sur 20 %)
- Délai d'intervention pour les dépannages (sur 20 %)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et vidanges et curages des réseaux et entretien des bacs à graisses
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Description du marché: entretien et vidanges et curages des réseaux et entretien des bacs à graisses
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“- Réactivité de la société en cas de dépannage urgent : WC bouché par exemple (sur 15 %)
- Méthodologie et organisation de la société pour la réalisation de...”
Informations complémentaires
- Réactivité de la société en cas de dépannage urgent : WC bouché par exemple (sur 15 %)
- Méthodologie et organisation de la société pour la réalisation de la prestation (sur 10 %)
- Pertinence des moyens techniques dédiés au marché : vidanges, curages et inspection télévisée des réseaux (sur 10 %)
- Exemple type de rapport de diagnostic (sur 5 %)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance et vérification des alarmes incendie de type 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: maintenance et vérification des alarmes incendie de type 1
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“- Méthodologie et organisation de la société pour la réalisation de la prestation (sur 20 %)
- Délai d'intervention pour les dépannages (sur 20 %)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
59014 LILLE Cedex
Tél : 03 59 54 23...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
59014 LILLE Cedex
Tél : 03 59 54 23 42
télécopie : 03 59 54 24 45
courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 133-380040 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre pour la maintenance, la vérification et l'entretien des bâtiments communaux
2022-13”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“appel d'offres ouvert
accord cadre avec maximum, émission de bons de commande
du 02/01/2023 au 31/12/2023, renouvelable tacitement 3 fois”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-380040
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maintenance et vérification des ascenseurs
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: schindler
Adresse postale: 5 rue Dewitine
Commune postale: Velizy Villa Coublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“interventions sanitaires pour la capture des pigeons et le traitement des nuisibles” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sbs
Adresse postale: 129 rue du Grand SAINGHIN
Commune postale: Sainghin-en-Melantois
Code postal: 59262
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“vérifications réglementaires des installations liées aux établissements recevant du public ERP” Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation
Adresse postale: 3 Avenue du Sénateur GIRARD
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: achats, entretien et vérification des extincteurs et RIA
Nom et adresse du contractant
Nom: eurofeu services
Adresse postale: 12 rue Albert REMY
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: diagnostics réglementaires des bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: hony diagnostic
Adresse postale: 735 rue Jean JAURES
Commune postale: Bruay-sur-Escaut
Code postal: 59860
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: maintenance et vérification des portes automatiques
Nom et adresse du contractant
Nom: record portes automatiques
Adresse postale: 19 rue de l'epau
Commune postale: Sars-et-Rosieres
Code postal: 59230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: entretien et vidanges et curages des réseaux et entretien des bacs à graisses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: recynov services
Adresse postale: 60 rue Gabriel Péri
Commune postale: Haubourdin
Code postal: 59320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: maintenance et vérification des alarmes incendie type 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo Hauts de FRANCE
Adresse postale: zi a de SECLIN
Commune postale: Noyelles-les-Seclin
Code postal: 59139
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Source: OJS 2023/S 012-029363 (2023-01-12)