accord cadre pour la fourniture et L'Acheminement de gaz et services associes pour les sites de la cmar occitanie

CMAR Occitanie

accord cadre pour la fourniture et L'Acheminement de gaz et services associes pour les sites de la cmar occitanie

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-31 Avis de marché
2022-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cmar Occitanie
Adresse postale: 59 T Chemin de Verdale
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562229422 📞
Courrier électronique: b.bourgoin@crma-occitanie.fr 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: https://www.artisanat-occitanie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre Consulaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour la fourniture et L'Acheminement de gaz et services associes pour les sites de la cmar occitanie”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“accord cadre pour la fourniture et L'Acheminement de gaz et services associes pour les sites de la cmar occitanie”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une fois deux ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L443-1, et suivants du Code de l'énergie”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville - bP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 067-176678 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 100 000 💰
Description
Description du marché:
“accord cadre pour la fourniture et L'Acheminement de gaz et services associes pour les sites de la cmar occitanie”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-176678

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Adresse postale: 4 rue claude marie perroud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31096
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: total energies
Adresse postale: 2 bis, rue louis armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
Source: OJS 2022/S 130-368478 (2022-07-04)