Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour la fourniture et L'Acheminement de gaz et services associes pour les sites de la cmar occitanie”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“accord cadre pour la fourniture et L'Acheminement de gaz et services associes pour les sites de la cmar occitanie”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes
en vue d'établir les termes régissant les...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes
en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel
rendu sur site et services associés pour les sites de la CMAR Occitanie.L'Accord-Cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une fois deux ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L443-1, et suivants du Code de l'énergie”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville - bP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 067-176678 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 100 000 💰
Description
Description du marché:
“accord cadre pour la fourniture et L'Acheminement de gaz et services associes pour les sites de la cmar occitanie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-176678
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Adresse postale: 4 rue claude marie perroud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31096
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: total energies
Adresse postale: 2 bis, rue louis armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
Source: OJS 2022/S 130-368478 (2022-07-04)