Accord-cadre pour fourniture d'électricité période 2022-2025

Société des Trois Vallées

Cet accord cadre à pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour la société des 3 Vallées (S3v) comprenant:
-La fourniture d'électricité pour les points de livraison (Pdl)
-La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ;
-L'accès et l'utilisation au réseau public de distribution pour les points de livraison (à l'exception des Pdl de segment C1 inclus dans le lot N°1), dans le cadre d'un contrat unique.
-La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;
-Les prestations de services obligatoires décrites au Cctp et au Ccap.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-16 Avis de marché
2022-07-05 Informations complémentaires
2022-08-24 Avis d'attribution de marché
2022-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société des Trois Vallées
Numéro d'enregistrement national: 42985266800038
Adresse postale: Service Marchés Publics, 110 RUE DE LA CROISETTE , Courchevel 1850
Commune postale: Courchevel
Code postal: 73120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@s3v.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.s3v.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.s3v.com/marches-publics/ 🌏
URL de participation: http://www.s3v.com/marches-publics/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour fourniture d'électricité période 2022-2025 2022s3v021-F00
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“Cet accord cadre à pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour la société des 3 Vallées (S3v) comprenant: -La fourniture d'électricité...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1: Contrat de type C1 (Cards), C2, C3,et C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 110 Rue De La Croisette 73120 - Courchevel
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons télé-relevés Hta (actuellement en contrat Card) fourniture et acheminement d'électricité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique du candidat sera évaluée au regard du mémoire technique remis par les candidats retenus au moment de la phase N°2 "offre"”
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût (nom):
“Prix: L'appréciation du critère prix sur la base d'une simulation indicative de commande sera faite selon la formule : = Offre de prix indicative la moins...”    Afficher plus
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Capacité minimum de 2 fois le Ca de l'accord cadre, soit 50 000 000,00 EUR HT

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2: Contrat de type C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrats de type C5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Capacité minimum de 2 fois le Ca de l'accord cadre, soit 50 000 000,00 EUR HT
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”    Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée au groupement

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 047-123217
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Pl. de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 118-333860 (2022-06-16)
Informations complémentaires (2022-07-05)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 118-333860

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 130-371807 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord cadre à pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour la société des 3 Vallées”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 942 933 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-333860

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Lot n°1: Contrat de type C1 (Cards), C2, C3,et C4
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 AV THIERS
Commune postale: LYON 6EME
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 1 PL SAMUEL DE CHAMPLAIN
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰

3️⃣
Titre: Lot n°2: Contrat de type C5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 942933.33 💰

4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 942933.33 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Ekwateur
Adresse postale: 55 RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE
Commune postale: PARIS 9
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 942933.33 💰
Source: OJS 2022/S 165-470013 (2022-08-24)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché subséquent électricité pour S3v 2022s3v021f00sub1
Brève description: Marché subséquent d'une durée de 13 mois (offre de base), à effet du 01.12.2022
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 410 644 💰
Description
Description du marché: Lot n°1: Contrat de type C1 (Cards), C2, C3,et C4
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Lot n°2: Contrat de type C5

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 267 324 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 320 💰
Source: OJS 2022/S 223-639390 (2022-11-14)