Cet accord cadre à pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour la société des 3 Vallées (S3v) comprenant:
-La fourniture d'électricité pour les points de livraison (Pdl)
-La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ;
-L'accès et l'utilisation au réseau public de distribution pour les points de livraison (à l'exception des Pdl de segment C1 inclus dans le lot N°1), dans le cadre d'un contrat unique.
-La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;
-Les prestations de services obligatoires décrites au Cctp et au Ccap.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société des Trois Vallées
Numéro d'enregistrement national: 42985266800038
Adresse postale: Service Marchés Publics, 110 RUE DE LA CROISETTE , Courchevel 1850
Commune postale: Courchevel
Code postal: 73120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@s3v.com📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.s3v.com/🌏 Communication
URL des documents: http://www.s3v.com/marches-publics/🌏
URL de participation: http://www.s3v.com/marches-publics/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour fourniture d'électricité période 2022-2025
2022s3v021-F00
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Cet accord cadre à pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour la société des 3 Vallées (S3v) comprenant:
-La fourniture d'électricité...”
Brève description
Cet accord cadre à pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour la société des 3 Vallées (S3v) comprenant:
-La fourniture d'électricité pour les points de livraison (Pdl)
-La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ;
-L'accès et l'utilisation au réseau public de distribution pour les points de livraison (à l'exception des Pdl de segment C1 inclus dans le lot N°1), dans le cadre d'un contrat unique.
-La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;
-Les prestations de services obligatoires décrites au Cctp et au Ccap.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1: Contrat de type C1 (Cards), C2, C3,et C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 110 Rue De La Croisette 73120 - Courchevel
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons télé-relevés Hta (actuellement en contrat Card)
fourniture et acheminement d'électricité...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons télé-relevés Hta (actuellement en contrat Card)
fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons télé-relevés Hta (actuellement en contrat unique) et profilés Bt>36 kva
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique du candidat sera évaluée au regard du mémoire technique remis par les candidats retenus au moment de la phase N°2 "offre"”
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût (nom):
“Prix: L'appréciation du critère prix sur la base d'une simulation indicative de commande sera faite selon la formule : = Offre de prix indicative la moins...”
Critère de coût (nom)
Prix: L'appréciation du critère prix sur la base d'une simulation indicative de commande sera faite selon la formule : = Offre de prix indicative la moins distante x 5 / offre de prix notée
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Capacité minimum de 2 fois le Ca de l'accord cadre, soit 50 000 000,00 EUR HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2: Contrat de type C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrats de type C5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
copie du ou des Jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1), Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc2) disponible sur URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
autorisation prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit (articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique) et à l'appréciation de l'acheteur (articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
attestation d'assurance en cours de validité, couvrant les risques professionnels., Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; une déclaration appropriée de la banque pourra être fournie en lieu et place de la production du chiffre d'affaire, pour les entreprises de création récente
Afficher plus Conditions de participation
Capacité minimum de 2 fois le Ca de l'accord cadre, soit 50 000 000,00 EUR HT
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date,et le destinataire public ou privé.Les livraisons étant prouvées par des attestations du destinataires ou à défaut, par une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée au groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 047-123217
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.s3v.com/marches-publics/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Pl. de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 118-333860 (2022-06-16)
Informations complémentaires (2022-07-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 118-333860
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 130-371807 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-08-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord cadre à pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour la société des 3 Vallées”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 942 933 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-333860
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Lot n°1: Contrat de type C1 (Cards), C2, C3,et C4
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 AV THIERS
Commune postale: LYON 6EME
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 1 PL SAMUEL DE CHAMPLAIN
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
3️⃣
Titre: Lot n°2: Contrat de type C5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 942933.33 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 942933.33 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ekwateur
Adresse postale: 55 RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE
Commune postale: PARIS 9
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 942933.33 💰
Source: OJS 2022/S 165-470013 (2022-08-24)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché subséquent électricité pour S3v
2022s3v021f00sub1
Brève description: Marché subséquent d'une durée de 13 mois (offre de base), à effet du 01.12.2022
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 410 644 💰
Description
Description du marché: Lot n°1: Contrat de type C1 (Cards), C2, C3,et C4
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Lot n°2: Contrat de type C5
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 267 324 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 320 💰
Source: OJS 2022/S 223-639390 (2022-11-14)