accord cadre pour des prestations d'accompagnement aux réponses à appels à projets et appui à la déclinaison de la stratégie de développement de l'urca
la présente consultation a pour objet de définir un cadre contractuel à des besoins de prestations intellectuelles concernant l'accompagnement aux réponses à appels à projets et appui à la stratégie de développement de l'université de Reims Champagne-Ardenne (Urca)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour des prestations d'accompagnement aux réponses à appels à projets et appui à la déclinaison de la stratégie de développement de...”
Titre
accord cadre pour des prestations d'accompagnement aux réponses à appels à projets et appui à la déclinaison de la stratégie de développement de l'urca
2022PFMSPIA010-2
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Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de définir un cadre contractuel à des besoins de prestations intellectuelles concernant l'accompagnement aux réponses...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de définir un cadre contractuel à des besoins de prestations intellectuelles concernant l'accompagnement aux réponses à appels à projets et appui à la stratégie de développement de l'université de Reims Champagne-Ardenne (Urca)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de définir un cadre contractuel à des besoins de prestations intellectuelles concernant l'accompagnement aux réponses...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de définir un cadre contractuel à des besoins de prestations intellectuelles concernant l'accompagnement aux réponses à appels à projets et appui à la stratégie de développement de l'université de Reims Champagne-Ardenne (Urca)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Expertise et adéquation des intervenants proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Étique et déontologie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- fiche fournisseur complétée, accompagnée d'un RIB
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue des 4 années
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffeta-chalons-enchampagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffeta-chalons-enchampagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 248-721444 (2022-12-21)
Informations complémentaires (2023-01-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 248-721444
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Ancienne valeur
Texte: 4
Nouvelle valeur
Texte: 5
Source: OJS 2023/S 012-031827 (2023-01-12)