accord-Cadre pour des missions de contrôle technique concernant des opérations de bâtiments, d'infrastructures et d'ouvrages de génie civil pour des projets budgétisés par la CALL et des opérations sous sa maîtrise d'ouvrage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour des missions de contrôle technique concernant des opérations de bâtiments, d'infrastructures et d'ouvrages de génie civil (22s010)
22S010”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“accord-Cadre pour des missions de contrôle technique concernant des opérations de bâtiments, d'infrastructures et d'ouvrages de génie civil pour des projets...”
Brève description
accord-Cadre pour des missions de contrôle technique concernant des opérations de bâtiments, d'infrastructures et d'ouvrages de génie civil pour des projets budgétisés par la CALL et des opérations sous sa maîtrise d'ouvrage
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour des travaux inférieurs ou égaux à 2 000 000 euro (H.T.).” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour des travaux inférieurs ou égaux à 2 000 000 euro (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché d'une durée d'un an reconductible 3 fois un an, soit une durée maximale de 4 ans”
Informations complémentaires:
“première période : de 0,00 euro ht à 60 000 euro ht - cumul périodes suivantes : de 0,00 euro ht à 180 000 euro (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents pour des travaux supérieurs à 2 000 000 euro (H.T.).” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à marchés subséquents pour des travaux supérieurs à 2 000 000 euro (H.T.).”
Description des renouvellements:
“marché d'une durée d'un an, reconductible 3 fois un an, soit une durée maximale de 4 ans”
Informations complémentaires:
“première période : de 0,00 euro ht à 120 000 euro ht - cumul périodes suivantes : de 0,00 euro ht à 360 000 euro (H.T.).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 040-103011 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre pour des missions de contrôle technique concernant des opérations de bâtiments, d'infrastructures et d'ouvrages de génie civil (22s010)...”
Brève description
accord-Cadre pour des missions de contrôle technique concernant des opérations de bâtiments, d'infrastructures et d'ouvrages de génie civil (22s010) Multi-Attributaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“lot 1 - accord-cadre de prestations de contrôle technique pour travaux :
(≤ 2 000 000 euro (H.T.).)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“lot 2 - accord-cadre de prestations de contrôle technique pour travaux :
( >2 000 000 euro (H.T.).)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-103011
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“22S010 - Accord cadre pour des missions de contrôle technique concernant des opérations de bâtiments”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-cadre de prestations de contrôle technique pour travaux : (inf. à 2 000 000 euro (H.T.).)”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: 1er sasu qualiconsult - 2ème bureau alpes controles - 3ème apave nord ouest
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-cadre de prestations de contrôle technique pour travaux : ( >2 000 000 euro (H.T.).)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 120-341083 (2022-06-21)