accord cadre portant sur les prestations topographiques pour les besoins GEMAPI, Eau et Assainissement

c.i.v.i.s

suite aux transfert de compétences GEMAPI au 1er janvier 2018 et eau et Assainissement au 1er janvier 2020, la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.Vi.S) regroupant les communes de Cilaos, Etang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre, Petite-Ile et les Avirons, est appelée à gérer les ouvrages transférés voire même concevoir de nouveaux ouvrages notamment dans le domaine de l'eau et assainissement.
Pour ce faire, dans la démarche de connaissance des différents sites, des prestations topographiques spécifiques comme les relevés par la méthode LIDAR ou photogrammétrie sont à réaliser. D'Où la mise en place d'un accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-06 Avis de marché
2022-06-07 Informations complémentaires
2023-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2022GEM001
Brève description:
suite aux transfert de compétences GEMAPI au 1er janvier 2018 et eau et Assainissement au 1er janvier 2020, la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.Vi.S) regroupant les communes de Cilaos, Etang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre, Petite-Ile et les Avirons, est appelée à gérer les ouvrages transférés voire même concevoir de nouveaux ouvrages notamment dans le domaine de l'eau et assainissement. Pour ce faire, dans la démarche de connaissance des différents sites, des prestations topographiques spécifiques comme les relevés par la méthode LIDAR ou photogrammétrie sont à réaliser. D'Où la mise en place d'un accord-cadre
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services de photogrammétrie 📦
Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330636 📠
URL des documents: http://www.civis.re 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date limite de soumission: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-250953
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
accord cadre mono attributaire avec émissions de bons de commande selon les besoins

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
suite aux transfert de compétences GEMAPI au 1er janvier 2018 et eau et Assainissement au 1er janvier 2020, la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.Vi.S) regroupant les communes de Cilaos, Etang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre, Petite-Ile et les Avirons, est appelée à gérer les ouvrages transférés voire même concevoir de nouveaux ouvrages notamment dans le domaine de l'eau et assainissement.
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Pour ce faire, dans la démarche de connaissance des différents sites, des prestations topographiques spécifiques comme les relevés par la méthode LIDAR ou photogrammétrie sont à réaliser. D'Où la mise en place d'un accord-cadre
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: relevés topographiques par LIDAR sur tout le territoire de la CIVIS
Numéro du lot: 03
Brève description:
la réalisation de relevés topographiques (et orthophotographiques) aériens à différentes précisions. Relevé orthophoto d'une zone avec une résolution d'image orthorectifiée d'une résolution de 50cm, 30cm ou 10 cm selon les besoins;
la réalisation d'un Modèle Numérique de Terrain
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
accord cadre mono attributaire avec émissions de bons de commande selon les besoins
Intitulé du lot: relevés topographiques par photogrammétrie (Saint-Pierre, Petite-Ile, Cilaos)
Numéro du lot: 02
Brève description:
il est demandé la réalisation de relevés topographiques (et orthophotographiques) aériens à différentes précisions.
Â-  relevé orthophoto d'une zone avec une résolution d'image orthorectifiée d'une résolution de 50cm, 30cm ou 10cm selon les besoins;
â-  réalisation d'un modèle Numérique de Surface,
Â-  réalisation d'un Modèle Numérique de Terrain
Intitulé du lot: relevés topographiques (Les Avirons, L'Etang Salé)
Numéro du lot: 04
Brève description:
les relevés à effectuer pourront être de plusieurs types: Levé en plan d'ouvrages linéaires et d'ouvrages bâti,profils en long des digues,profils en travers,levés d'ouvrages hydrauliques,nivellement de repères de crue ou Plus Hautes Eaux (Phe),Mise en place de bornes de référence,travaux bathymétriques,levés intérieur d'un bâtiment
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Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: relevés topographiques par photogrammétrie (Les Avirons, L'Etang-Salé, Saint-Louis)
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: relevés topographiques (Saint-Louis, Cilaos)
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: relevés topographiques (Saint-Pierre Petite Ile)
Numéro du lot: 06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la CIVIS
saint-Pierre, Petite-Ile, Cilaos
les Avirons, L'Etang-Salé, Saint-Louis
relevés topographiques (Saint-Louis, Cilaos)
saint-Pierre Petite Ile

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre d'intention de soumissionner ou le formulaire de déclaration de candidature (Dc1) en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
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une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
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une autorisation spécifique ou un justificatif d'appartenance à l'organisation spécifique l'autorisant à fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Production des garanties financières suffisantes pour l'exécution du marché
Capacité technique et professionnelle:
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Le candidat devra apporter la preuve de disposer les qualifications de géomètre expert pour les lots 4, 5 et 6
- pour les lots 1 à 3, le candidat devra apporter la preuve de disposer les qualifications de géomètre topographe
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
pour les lots 1 à 3, les prestations sont réservées aux géomètres topographes Pour les lots 4 à 6, les missions, les conditions d'exercice et l'organisation de la profession de géomètre expert sont régis par la loi no 46-942 du 7 mai 1946, modifiée en 1985, 1987 et 1994
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: siège de la CIVIS
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.civis.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
l'Heure limite est l'heure de La Réunion
Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com
Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le candidat n'est pas autorisé à envoyer son offre en deux temps sous la forme d'un double-envoi. Seul le dernier pli reçu sera pris en compte.
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
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Pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 73 de la loi du 28 février 2017, le soumissionnaire produit, dans son offre, un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales.
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. S'Il soumissionne à plusieurs lots, le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des capacités minimales de chaque lot soumissionné. Un soumissionnaire ne peut être attributaire que de deux lots maximum ceci pour garantir la réactivité à chaque commande et sous réserve de candidature recevable suffisante.
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La valeur technique sera jugée au vu du mémoire technique remis par les soumissionnaires en fonction des paramètres suivants :
- les matériels mobilisés 10 points
- la méthodologie et l'organisation pour les interventions 30 points

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix guyon cs 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Adresse Internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France , 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 091-250953 (2022-05-06)
Informations complémentaires (2022-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-313394
Se réfère à l'avis: 2022/S 091-250953
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
un additif a été publié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Source: OJS 2022/S 111-313394 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-243243
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: relevés topographiques (Les Avirons, L'Etang-Salé)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les Avirons, L'Étang-Salé, Saint-Louis
les Avirons, L'Étang-Salé

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeaur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Nom: topo services sarl
Adresse postale: 122, Route Ligne Paradis
Commune postale: Saint-Pierref
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Commune postale: Saint-Pierre
Date de conclusion du contrat: 2022-09-08 📅
Nom: arcad ingenierie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
le montant indiqué du marché pour chaque lots 1,2 et 3 est sur 4 ans.
Le montant indiqué dans la partie section II: Objet est le montant totale des 3 lots.
Les lots 4, 5 et 6 sont déclarés sans suite
Source: OJS 2023/S 080-243243 (2023-04-19)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion
Fournisseurs:
arcad ingenierie Topo services SARL
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques Services d'arpentage Services de photogrammétrie