accord cadre portant sur les prestations topographiques pour les besoins GEMAPI, Eau et Assainissement

c.i.v.i.s

suite aux transfert de compétences GEMAPI au 1er janvier 2018 et eau et Assainissement au 1er janvier 2020, la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.Vi.S) regroupant les communes de Cilaos, Etang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre, Petite-Ile et les Avirons, est appelée à gérer les ouvrages transférés voire même concevoir de nouveaux ouvrages notamment dans le domaine de l'eau et assainissement.
Pour ce faire, dans la démarche de connaissance des différents sites, des prestations topographiques spécifiques comme les relevés par la méthode LIDAR ou photogrammétrie sont à réaliser. D'Où la mise en place d'un accord-cadre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-06 Avis de marché
2022-06-07 Informations complémentaires
2023-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 0262499600 📞
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Fax: +33 0262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.civis.re 🌏
URL de participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre portant sur les prestations topographiques pour les besoins GEMAPI, Eau et Assainissement 2022GEM001”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“suite aux transfert de compétences GEMAPI au 1er janvier 2018 et eau et Assainissement au 1er janvier 2020, la Communauté Intercommunale des Villes...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: relevés topographiques par LIDAR sur tout le territoire de la CIVIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS
Description du marché:
“la réalisation de relevés topographiques (et orthophotographiques) aériens à différentes précisions. Relevé orthophoto d'une zone avec une résolution...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire avec émissions de bons de commande selon les besoins”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: relevés topographiques par photogrammétrie (Saint-Pierre, Petite-Ile, Cilaos)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de photogrammétrie 📦
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Pierre, Petite-Ile, Cilaos
Description du marché:
“il est demandé la réalisation de relevés topographiques (et orthophotographiques) aériens à différentes précisions. Â- relevé orthophoto d'une zone avec une...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: relevés topographiques (Les Avirons, L'Etang Salé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Site principal ou lieu d'exécution: les Avirons, L'Etang-Salé, Saint-Louis
Description du marché:
“les relevés à effectuer pourront être de plusieurs types: Levé en plan d'ouvrages linéaires et d'ouvrages bâti,profils en long des digues,profils en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“relevés topographiques par photogrammétrie (Les Avirons, L'Etang-Salé, Saint-Louis)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: relevés topographiques (Saint-Louis, Cilaos)
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Site principal ou lieu d'exécution: relevés topographiques (Saint-Louis, Cilaos)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: relevés topographiques (Saint-Pierre Petite Ile)
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Pierre Petite Ile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre d'intention de soumissionner ou le formulaire de déclaration de candidature (Dc1) en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Le candidat devra apporter la preuve de disposer les qualifications de géomètre expert pour les lots 4, 5 et 6 - pour les lots 1 à 3, le candidat devra...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les lots 1 à 3, les prestations sont réservées aux géomètres topographes Pour les lots 4 à 6, les missions, les conditions d'exercice et l'organisation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-08 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la CIVIS
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“l'Heure limite est l'heure de La Réunion Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix guyon cs 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France , 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix guyon cs 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 091-250953 (2022-05-06)
Informations complémentaires (2022-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre portant sur les prestations topographiques pour les besoins GEMAPI, Eau et Assainissement”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 091-250953

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-06-09 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-13 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-08 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-10 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
un additif a été publié
Source: OJS 2022/S 111-313394 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les Avirons, L'Étang-Salé, Saint-Louis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: relevés topographiques (Les Avirons, L'Etang-Salé)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les Avirons, L'Étang-Salé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeaur technique

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 091-250953

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022GEM001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“relevés topographiques par photogrammétrie (Les Avirons, L'Etang-Salé, Saint-Louis)”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: topo services sarl
Adresse postale: 122, Route Ligne Paradis
Commune postale: Saint-Pierref
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: relevés topographiques par photogrammétrie (Saint-Pierre, Petite-Ile, Cilaos)
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint-Pierre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: relevés topographiques par LIDAR sur tout le territoire de la CIVIS
Date de conclusion du contrat: 2022-09-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: arcad ingenierie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: topo services

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: relevés topographiques (Les Avirons, l'etang-salé)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: relevés topographiques (Saint-Louis, Cilaos)

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: relevés topographiques (Saint-Pierre, Petite-Ile)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant indiqué du marché pour chaque lots 1,2 et 3 est sur 4 ans. Le montant indiqué dans la partie section II: Objet est le montant totale des 3...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 080-243243 (2023-04-19)