suite aux transfert de compétences GEMAPI au 1er janvier 2018 et eau et Assainissement au 1er janvier 2020, la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.Vi.S) regroupant les communes de Cilaos, Etang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre, Petite-Ile et les Avirons, est appelée à gérer les ouvrages transférés voire même concevoir de nouveaux ouvrages notamment dans le domaine de l'eau et assainissement.
Pour ce faire, dans la démarche de connaissance des différents sites, des prestations topographiques spécifiques comme les relevés par la méthode LIDAR ou photogrammétrie sont à réaliser. D'Où la mise en place d'un accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 0262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +33 0262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.civis.re🌏
URL de participation: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre portant sur les prestations topographiques pour les besoins GEMAPI, Eau et Assainissement
2022GEM001”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“suite aux transfert de compétences GEMAPI au 1er janvier 2018 et eau et Assainissement au 1er janvier 2020, la Communauté Intercommunale des Villes...”
Brève description
suite aux transfert de compétences GEMAPI au 1er janvier 2018 et eau et Assainissement au 1er janvier 2020, la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.Vi.S) regroupant les communes de Cilaos, Etang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre, Petite-Ile et les Avirons, est appelée à gérer les ouvrages transférés voire même concevoir de nouveaux ouvrages notamment dans le domaine de l'eau et assainissement.
Pour ce faire, dans la démarche de connaissance des différents sites, des prestations topographiques spécifiques comme les relevés par la méthode LIDAR ou photogrammétrie sont à réaliser. D'Où la mise en place d'un accord-cadre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: relevés topographiques par LIDAR sur tout le territoire de la CIVIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS
Description du marché:
“la réalisation de relevés topographiques (et orthophotographiques) aériens à différentes précisions. Relevé orthophoto d'une zone avec une résolution...”
Description du marché
la réalisation de relevés topographiques (et orthophotographiques) aériens à différentes précisions. Relevé orthophoto d'une zone avec une résolution d'image orthorectifiée d'une résolution de 50cm, 30cm ou 10 cm selon les besoins;
la réalisation d'un Modèle Numérique de Terrain
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire avec émissions de bons de commande selon les besoins”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: relevés topographiques par photogrammétrie (Saint-Pierre, Petite-Ile, Cilaos)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de photogrammétrie📦
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Pierre, Petite-Ile, Cilaos
Description du marché:
“il est demandé la réalisation de relevés topographiques (et orthophotographiques) aériens à différentes précisions.
Â- relevé orthophoto d'une zone avec une...”
Description du marché
il est demandé la réalisation de relevés topographiques (et orthophotographiques) aériens à différentes précisions.
Â- relevé orthophoto d'une zone avec une résolution d'image orthorectifiée d'une résolution de 50cm, 30cm ou 10cm selon les besoins;
â- réalisation d'un modèle Numérique de Surface,
Â- réalisation d'un Modèle Numérique de Terrain
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: relevés topographiques (Les Avirons, L'Etang Salé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Site principal ou lieu d'exécution: les Avirons, L'Etang-Salé, Saint-Louis
Description du marché:
“les relevés à effectuer pourront être de plusieurs types: Levé en plan d'ouvrages linéaires et d'ouvrages bâti,profils en long des digues,profils en...”
Description du marché
les relevés à effectuer pourront être de plusieurs types: Levé en plan d'ouvrages linéaires et d'ouvrages bâti,profils en long des digues,profils en travers,levés d'ouvrages hydrauliques,nivellement de repères de crue ou Plus Hautes Eaux (Phe),Mise en place de bornes de référence,travaux bathymétriques,levés intérieur d'un bâtiment
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“relevés topographiques par photogrammétrie (Les Avirons, L'Etang-Salé, Saint-Louis)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: relevés topographiques (Saint-Louis, Cilaos)
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Site principal ou lieu d'exécution: relevés topographiques (Saint-Louis, Cilaos)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: relevés topographiques (Saint-Pierre Petite Ile)
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Pierre Petite Ile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre d'intention de soumissionner ou le formulaire de déclaration de candidature (Dc1) en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission...”
Liste et brève description des conditions
une lettre d'intention de soumissionner ou le formulaire de déclaration de candidature (Dc1) en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
une autorisation spécifique ou un justificatif d'appartenance à l'organisation spécifique l'autorisant à fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Production des garanties financières suffisantes pour l'exécution du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Le candidat devra apporter la preuve de disposer les qualifications de géomètre expert pour les lots 4, 5 et 6
- pour les lots 1 à 3, le candidat devra...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Le candidat devra apporter la preuve de disposer les qualifications de géomètre expert pour les lots 4, 5 et 6
- pour les lots 1 à 3, le candidat devra apporter la preuve de disposer les qualifications de géomètre topographe
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les lots 1 à 3, les prestations sont réservées aux géomètres topographes Pour les lots 4 à 6, les missions, les conditions d'exercice et l'organisation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour les lots 1 à 3, les prestations sont réservées aux géomètres topographes Pour les lots 4 à 6, les missions, les conditions d'exercice et l'organisation de la profession de géomètre expert sont régis par la loi no 46-942 du 7 mai 1946, modifiée en 1985, 1987 et 1994
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la CIVIS
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Heure limite est l'heure de La Réunion
Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la...”
l'Heure limite est l'heure de La Réunion
Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com
Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le candidat n'est pas autorisé à envoyer son offre en deux temps sous la forme d'un double-envoi. Seul le dernier pli reçu sera pris en compte.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
Pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 73 de la loi du 28 février 2017, le soumissionnaire produit, dans son offre, un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales.
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. S'Il soumissionne à plusieurs lots, le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des capacités minimales de chaque lot soumissionné. Un soumissionnaire ne peut être attributaire que de deux lots maximum ceci pour garantir la réactivité à chaque commande et sous réserve de candidature recevable suffisante.
La valeur technique sera jugée au vu du mémoire technique remis par les soumissionnaires en fonction des paramètres suivants :
- les matériels mobilisés 10 points
- la méthodologie et l'organisation pour les interventions 30 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix guyon cs 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
Fax: +33 0262924362 📠
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France , 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix guyon cs 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 091-250953 (2022-05-06)
Informations complémentaires (2022-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre portant sur les prestations topographiques pour les besoins GEMAPI, Eau et Assainissement”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 091-250953
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-06-09 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-13 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-08 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-10 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
un additif a été publié
Source: OJS 2022/S 111-313394 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: les Avirons, L'Étang-Salé, Saint-Louis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: relevés topographiques (Les Avirons, L'Etang-Salé)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les Avirons, L'Étang-Salé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeaur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 091-250953
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022GEM001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“relevés topographiques par photogrammétrie (Les Avirons, L'Etang-Salé, Saint-Louis)”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: topo services sarl
Adresse postale: 122, Route Ligne Paradis
Commune postale: Saint-Pierref
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: relevés topographiques par photogrammétrie (Saint-Pierre, Petite-Ile, Cilaos)
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint-Pierre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: relevés topographiques par LIDAR sur tout le territoire de la CIVIS
Date de conclusion du contrat: 2022-09-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: arcad ingenierie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: topo services
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: relevés topographiques (Les Avirons, l'etang-salé)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le montant indiqué du marché pour chaque lots 1,2 et 3 est sur 4 ans.
Le montant indiqué dans la partie section II: Objet est le montant totale des 3...”
le montant indiqué du marché pour chaque lots 1,2 et 3 est sur 4 ans.
Le montant indiqué dans la partie section II: Objet est le montant totale des 3 lots.
Les lots 4, 5 et 6 sont déclarés sans suite
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 080-243243 (2023-04-19)