Accord-Cadre portant sur des missions de Maîtrise d'oeuvre pour des projets de Construction Neuve et d'Acquisition-Amélioration inférieurs à 15 logements
Accord-Cadre portant sur des missions de Maîtrise d'oeuvre pour des projets de Construction Neuve et d'Acquisition-Amélioration inférieurs à 15 logements. La consultation est divisée en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commandes SANS MINIMUM mais AVEC MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 2 opérateurs économiques. Le présent marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: 2 ans. Le présent marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. Le marché est conclu à prix unitaires révisables dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique. Tous les prix sont révisés, le cas échéant, chaque année à la date anniversaire de la notification du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
Avis de marché (2022-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dynacite
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Code postal: 01103
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: +33 474141043📞
Courrier électronique: n.oulad@dynacite.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: www.dynacite.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre portant sur des missions de Maîtrise d'oeuvre pour des projets de Construction Neuve et d'Acquisition-Amélioration inférieurs à 15 logements
AC_MOE”
Titre
Accord-Cadre portant sur des missions de Maîtrise d'oeuvre pour des projets de Construction Neuve et d'Acquisition-Amélioration inférieurs à 15 logements
AC_MOE
Accord-Cadre portant sur des missions de Maîtrise d'oeuvre pour des projets de Construction Neuve et d'Acquisition-Amélioration inférieurs à 15 logements. La consultation est divisée en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commandes SANS MINIMUM mais AVEC MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 2 opérateurs économiques. Le présent marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: 2 ans. Le présent marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. Le marché est conclu à prix unitaires révisables dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique. Tous les prix sont révisés, le cas échéant, chaque année à la date anniversaire de la notification du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Projet de Construction Neuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de DYNACITE qui s'étend aujourd'hui sur les départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère, de la Saône et Loire et de la Haute-Savoie.”
Description du marché:
“Chaque lot comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction). Lot 1: Projet de Construction Neuve: 2 500 000 euros HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des références
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le présent marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Projet d'Acquisition-Amélioration
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Chaque lot comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction). Lot 2: Projet d'Acquisition-Amélioration: 1 500 000 euros HT”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-03
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 87635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 87635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 250-730147 (2022-12-23)