Marché unique de SERVICES.
Le marché fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIIMUM mais AVEC MAXIMUM de 1 000 000 euros/HT conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.
Le présent accord-cadre prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Durée du marché : 2 ans.
La conclusion des marchés passés sur son fondement ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur exécution pourra se poursuivre au-delà de cette durée.
Le présent accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans.
Le marché est conclu à prix unitaires révisables dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.
Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG - PI, tous les prix sont révisés, le cas échéant, chaque année à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
Avis de marché (2022-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dynacite
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 474458989📞
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: DYNACITE - Pôle Commande Publique
Adresse postale: 390 boulevard du mai 1945
Commune postale: Bourg En Bresse cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pole commande publique
Téléphone: +33 474458911📞
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 1, 2 et 3
ACCORD CADRE SPS”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Marché unique de SERVICES.
Le marché fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIIMUM mais AVEC MAXIMUM de 1 000 000...”
Brève description
Marché unique de SERVICES.
Le marché fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIIMUM mais AVEC MAXIMUM de 1 000 000 euros/HT conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.
Le présent accord-cadre prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Durée du marché : 2 ans.
La conclusion des marchés passés sur son fondement ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur exécution pourra se poursuivre au-delà de cette durée.
Le présent accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans.
Le marché est conclu à prix unitaires révisables dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.
Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG - PI, tous les prix sont révisés, le cas échéant, chaque année à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécutent dans l'ensemble du patrimoine de DYNACITÉ, existant et à venir.”
Description du marché:
“Accord-Cadre portant sur des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de niveaux 1, 2 et 3.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le délai d'exécution dédié à la mission, au regard du tableau de la Caisse Régionale de l'Assurance Maladie d'Alsace-Moselle, noté sur 200 points”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Les moyens et la méthodologie mis en place pour mener à bien ses missions, dans le respect du budget et des délais, notés sur 200 points”
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans.
La reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans.
La reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Deux mois avant la date d'échéance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des
tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater et signer la lettre de candidature.
Compléter, dater la déclaration du candidat.
Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater et signer la lettre de candidature.
Compléter, dater la déclaration du candidat.
Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique
de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater la déclaration du candidat.
Attestations de compétence pour chacun des niveaux (1, 2 et 3) de coordonnateur de sécurité et protection de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater la déclaration du candidat.
Attestations de compétence pour chacun des niveaux (1, 2 et 3) de coordonnateur de sécurité et protection de la santé nécessaire à l'exécution du marché. Les candidats étrangers fourniront les documents équivalents et justifieront de leur autorisation à exercer cette profession sur le territoire français.
Une liste de références pour des prestations de coordination en matière de SPS de chaque niveau (1, 2 et 3). (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant :
Attestations de compétence pour chacun des niveaux 1, 2 et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant :
Attestations de compétence pour chacun des niveaux 1, 2 et 3 de coordonnateur de sécurité et protection de la santé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-08-22 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de DYNACITE
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2022/S 058-152332 (2022-03-18)