accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la réalisation d'études prospectives en eau potable et assainissement - période 2022 à 2026 (Ariège 09)

SMDEA

les stipulations du présent accord-cadre concernent une mission d'études prospectives en eau potable et assainissement regroupant les éléments de mission suivants :¤ Eau potable :- réalisation du diagnostic de fonctionnement des réseaux et ouvrages- réalisation du schéma directeur- réalisation d'une modélisation informatique- réalisation du zonage d'alimentation publique en eau potable¤ Assainissement :- réalisation du diagnostic de fonctionnement des réseaux et ouvrages- réalisation du schéma directeur- réalisation d'une modélisation informatique- réalisation du zonage d'assainissement- réalisation de diagnostic de branchementsl'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2023 avec un maximum de 1 800 000,00 euro(s) Ht pour la Période initiale et 1 200 000,00 euro(s) Ht pour les 3 périodes suivantes, lot unique, renouvelable 3 fois

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-13 Avis de marché
2022-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: smdea
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561040900 📞
Courrier électronique: jl.bedel@smdea09.fr 📧
Fax: +33 561029585 📠
Région: Ariège 🏙️
URL: http://smdea09.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la réalisation d'études prospectives en eau potable et assainissement - période 2022 à 2026...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“les stipulations du présent accord-cadre concernent une mission d'études prospectives en eau potable et assainissement regroupant les éléments de mission...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 - st Paul De Jarrat
Description du marché:
“les stipulations du présent accord-cadre concernent une mission d'études prospectives en eau potable et assainissement regroupant les éléments de mission...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le Smdea peut, le cas échéant, en fonction du type des études, solliciter l'aide de l'union Européenne”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.Le paiement des prestations se fera dans le...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: maîtres d'oeuvre, Bureaux d'études, ingénierie

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Paul-De-Jarrat

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé 2ème semestre 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 136-390556 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 St Paul De Jarrat
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-390556

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202222023
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom:
“azur Environnement (Mandataire) - groupement Azur Environnement et Pure Environnement”
Adresse postale: 29 Rue Des Cisterciens
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 400 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: irh Ingenieur Conseil
Adresse postale: 31 Av De La Poterie
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 400 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: cereg Ingenierie Sud Ouest
Adresse postale: 1149 La Pyreneenne
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2023.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 220-632265 (2022-11-10)