accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la réalisation d'études prospectives en eau potable et assainissement - période 2022 à 2026 (Ariège 09)
les stipulations du présent accord-cadre concernent une mission d'études prospectives en eau potable et assainissement regroupant les éléments de mission suivants :¤ Eau potable :- réalisation du diagnostic de fonctionnement des réseaux et ouvrages- réalisation du schéma directeur- réalisation d'une modélisation informatique- réalisation du zonage d'alimentation publique en eau potable¤ Assainissement :- réalisation du diagnostic de fonctionnement des réseaux et ouvrages- réalisation du schéma directeur- réalisation d'une modélisation informatique- réalisation du zonage d'assainissement- réalisation de diagnostic de branchementsl'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2023 avec un maximum de 1 800 000,00 euro(s) Ht pour la Période initiale et 1 200 000,00 euro(s) Ht pour les 3 périodes suivantes, lot unique, renouvelable 3 fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la réalisation d'études prospectives en eau potable et assainissement - période 2022 à 2026...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la réalisation d'études prospectives en eau potable et assainissement - période 2022 à 2026 (Ariège 09)
22s-Etudes Ep Ass
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“les stipulations du présent accord-cadre concernent une mission d'études prospectives en eau potable et assainissement regroupant les éléments de mission...”
Brève description
les stipulations du présent accord-cadre concernent une mission d'études prospectives en eau potable et assainissement regroupant les éléments de mission suivants :¤ Eau potable :- réalisation du diagnostic de fonctionnement des réseaux et ouvrages- réalisation du schéma directeur- réalisation d'une modélisation informatique- réalisation du zonage d'alimentation publique en eau potable¤ Assainissement :- réalisation du diagnostic de fonctionnement des réseaux et ouvrages- réalisation du schéma directeur- réalisation d'une modélisation informatique- réalisation du zonage d'assainissement- réalisation de diagnostic de branchementsl'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2023 avec un maximum de 1 800 000,00 euro(s) Ht pour la Période initiale et 1 200 000,00 euro(s) Ht pour les 3 périodes suivantes, lot unique, renouvelable 3 fois
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 - st Paul De Jarrat
Description du marché:
“les stipulations du présent accord-cadre concernent une mission d'études prospectives en eau potable et assainissement regroupant les éléments de mission...”
Description du marché
les stipulations du présent accord-cadre concernent une mission d'études prospectives en eau potable et assainissement regroupant les éléments de mission suivants :¤ Eau potable :- réalisation du diagnostic de fonctionnement des réseaux et ouvrages- réalisation du schéma directeur- réalisation d'une modélisation informatique- réalisation du zonage d'alimentation publique en eau potable¤ Assainissement :- réalisation du diagnostic de fonctionnement des réseaux et ouvrages- réalisation du schéma directeur- réalisation d'une modélisation informatique- réalisation du zonage d'assainissement- réalisation de diagnostic de branchementsl'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2023 avec un maximum de 1 800 000,00 euro(s) Ht pour la Période initiale et 1 200 000,00 euro(s) Ht pour les 3 périodes suivantes, lot unique, renouvelable 3 fois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La fin du contrat, toutes périodes confondues, est le 31 décembre 2026
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le Smdea peut, le cas échéant, en fonction du type des études, solliciter l'aide de l'union Européenne”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- en application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.Le paiement des prestations se fera dans le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres, subventions (sollicitation de l'union Européenne, du Conseil Départemental de l'ariège, du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, de l'agence de l'eau Adour Garonne, de l'agence de l'eau Rmc) et emprunts
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant de l'entité Adjudicatrice est un groupement solidaire.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant de l'entité Adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: maîtres d'oeuvre, Bureaux d'études, ingénierie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Paul-De-Jarrat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé 2ème semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'Accord-Cadre est basé sur des prix unitaires plafonds dont les unités sont définies au Bordereau des Prix Unitaires.Dans le cadre de ces marchés subséquents, les titulaires devront présenter des offres de prix au moins aussi avantageuses que celles figurant dans la proposition financière de l'accord-cadre.En d'autres termes, les prix proposés pour les marchés subséquents ne sauraient être supérieurs à ceux conclus lors de l'accord-cadre.Critères d'attribution des marchés subséquents : Valeur technique : 50 % ; Prix des rémunérations : 40 % et Délai d'exécution : 10 %.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les sous-critères des critères d'attribution de l'accord-cadre retenus pour le jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 136-390556 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Brève description
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. LaDurée de chaque période de reconduction est de 1 an. La fin du contrat, toutes périodes confondues, est le 31 décembre 2026
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 St Paul De Jarrat
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. LaDurée de chaque période de reconduction est de 1 an. La fin du contrat, toutes périodes confondues, est le 31 décembre 2026
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-390556
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202222023
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom:
“azur Environnement (Mandataire) - groupement Azur Environnement et Pure Environnement”
Adresse postale: 29 Rue Des Cisterciens
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 400 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: irh Ingenieur Conseil
Adresse postale: 31 Av De La Poterie
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 400 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cereg Ingenierie Sud Ouest
Adresse postale: 1149 La Pyreneenne
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 400 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2023.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2023.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La fin du contrat, toutes périodes confondues, est le 31 décembre 2026.Le montant maximum Ht des prestations pour la 1ère période est de 1 800 000 euro(s) et de 1 200 000 euro(s) pour les 3 autres périodes
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Source: OJS 2022/S 220-632265 (2022-11-10)