accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement - période 2022 à 2026 (Ariège 09)

SMDEA

mission de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructures en eau potable et en assainissement regroupant différentes missions détaillées à l'article 1.1 du Ccap.Accord-Cadre avec un maximum annuel Ht de 900 000,00 euro(s) (période initiale) et 600 000,00 euro(s) Ht pour les 3 périodes suivantes.Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents qui fixeront le délai et la durée.L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/23, reconductible 3 fois par période d'un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMDEA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-20	Avis de marché
2022-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 22s-Moe
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-281215
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les missions concernées, les missions exclues et les opérations de maîtrise d'oeuvre exclues sont fixées à l'article 17 du C.C.A.P.Concernant les Sous-Critères de la Valeur technique et du prix, se référer à l'article 8.2 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le Smdea peut, le cas échéant, en fonction du type de chantiers, solliciter l'aide de l'union Européenne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne) 09000 - saint Paul De Jarrat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- en application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: maîtres d'oeuvre, Bureaux d'études, ingénierie
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Modalités de financement : Fonds propres, subventions (sollicitation de l'union Européenne, du Conseil Départemental de l'ariège, du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, de l'agence de l'eau Adour Garonne, de l'agence de l'eau Rmc) et emprunts

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant de l'entité Adjudicatrice est un groupement solidaire.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant de l'entité Adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus

Conditions d'exécution du contrat:

les prix unitaires et les taux proposés au stade de l'accord-cadre sont les prix et des taux maximum que les candidats s'engagent à ne pas dépasser lors de la passation des marchés subséquents.Dans le cadre de ces marchés subséquents, les titulaires devront présenter des offres de prix et taux au moins aussi avantageuses que celles figurant dans la proposition financière de l'accord-cadre.En d'autres termes, les prix et taux proposés pour les marchés subséquents ne sauraient être supérieurs à ceux conclus lors de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: saint-Paul-De-Jarrat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé 2ème semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 101-281215 (2022-05-20)

Avis d'attribution de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre avec un maximum annuel Ht de 900 000,00 euro(s) (période initiale) et 600 000,00 euro(s) Ht pour les 3 périodes suivantes.Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum. L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents qui fixeront le délai et la durée.L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/23, reconductible 3 fois par période d'un an

Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jl.bedel@smdea09.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-630351
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-281215
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

accord-Cadre avec un maximum annuel Ht de 900 000,00 euro(s) (période initiale) et 600 000,00 euro(s) Ht pour les 3 périodes suivantes.Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents qui fixeront le délai et la durée.L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/23, reconductible 3 fois par période d'un an

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne) 09000 Saint Paul De Jarrat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: irh Ingenieur Conseil
Adresse postale: 31 Av De La Poterie
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: cabinet D Etudes Arragon
Adresse postale: 58 Che De Baluffet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: artelia (Mandataire) - groupement : Artelia, Prima Ingenierie et Setec Hydratec
Adresse postale: 16 Rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 219-630351 (2022-11-09)

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