accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement - période 2022 à 2026 (Ariège 09)
mission de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructures en eau potable et en assainissement regroupant différentes missions détaillées à l'article 1.1 du Ccap.Accord-Cadre avec un maximum annuel Ht de 900 000,00 euro(s) (période initiale) et 600 000,00 euro(s) Ht pour les 3 périodes suivantes.Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents qui fixeront le délai et la durée.L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/23, reconductible 3 fois par période d'un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 22s-Moe
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructures en eau potable et en assainissement regroupant différentes missions détaillées à l'article...”
Brève description
mission de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructures en eau potable et en assainissement regroupant différentes missions détaillées à l'article 1.1 du Ccap.Accord-Cadre avec un maximum annuel Ht de 900 000,00 euro(s) (période initiale) et 600 000,00 euro(s) Ht pour les 3 périodes suivantes.Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents qui fixeront le délai et la durée.L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/23, reconductible 3 fois par période d'un an
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr📧
Téléphone: +33 561040900📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-281215
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les missions concernées, les missions exclues et les opérations de maîtrise d'oeuvre exclues sont fixées à l'article 17 du C.C.A.P.Concernant les Sous-Critères de la Valeur technique et du prix, se référer à l'article 8.2 du règlement de consultation
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Source: OJS 2022/S 101-281215 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-11-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre avec un maximum annuel Ht de 900 000,00 euro(s) (période initiale) et 600 000,00 euro(s) Ht pour les 3 périodes suivantes.Attribution de...”
Brève description
accord-Cadre avec un maximum annuel Ht de 900 000,00 euro(s) (période initiale) et 600 000,00 euro(s) Ht pour les 3 périodes suivantes.Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum. L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents qui fixeront le délai et la durée.L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/23, reconductible 3 fois par période d'un an
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Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-630351
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-281215
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
“accord-Cadre avec un maximum annuel Ht de 900 000,00 euro(s) (période initiale) et 600 000,00 euro(s) Ht pour les 3 périodes suivantes.Attribution de...”
accord-Cadre avec un maximum annuel Ht de 900 000,00 euro(s) (période initiale) et 600 000,00 euro(s) Ht pour les 3 périodes suivantes.Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents qui fixeront le délai et la durée.L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/23, reconductible 3 fois par période d'un an
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Source: OJS 2022/S 219-630351 (2022-11-09)