accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement - période 2022 à 2026 (Ariège 09)
mission de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructures en eau potable et en assainissement regroupant différentes missions détaillées à l'article 1.1 du Ccap.Accord-Cadre avec un maximum annuel Ht de 900 000,00 euro(s) (période initiale) et 600 000,00 euro(s) Ht pour les 3 périodes suivantes.Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents qui fixeront le délai et la durée.L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/23, reconductible 3 fois par période d'un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement -...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement - période 2022 à 2026 (Ariège 09)
22s-Moe
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructures en eau potable et en assainissement regroupant différentes missions détaillées à l'article...”
Brève description
mission de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructures en eau potable et en assainissement regroupant différentes missions détaillées à l'article 1.1 du Ccap.Accord-Cadre avec un maximum annuel Ht de 900 000,00 euro(s) (période initiale) et 600 000,00 euro(s) Ht pour les 3 périodes suivantes.Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents qui fixeront le délai et la durée.L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/23, reconductible 3 fois par période d'un an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne) 09000 - saint Paul De Jarrat”
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructures en eau potable et en assainissement regroupant différentes missions détaillées à l'article...”
Description du marché
mission de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructures en eau potable et en assainissement regroupant différentes missions détaillées à l'article 1.1 du Ccap.Accord-Cadre avec un maximum annuel Ht de 900 000,00 euro(s) (période initiale) et 600 000,00 euro(s) Ht pour les 3 périodes suivantes.Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents qui fixeront le délai et la durée.L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/23, reconductible 3 fois par période d'un an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le Smdea peut, le cas échéant, en fonction du type de chantiers, solliciter l'aide de l'union Européenne”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- en application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Modalités de financement : Fonds propres, subventions (sollicitation de l'union Européenne, du Conseil Départemental de l'ariège, du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, de l'agence de l'eau Adour Garonne, de l'agence de l'eau Rmc) et emprunts
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant de l'entité Adjudicatrice est un groupement solidaire.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant de l'entité Adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: maîtres d'oeuvre, Bureaux d'études, ingénierie
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prix unitaires et les taux proposés au stade de l'accord-cadre sont les prix et des taux maximum que les candidats s'engagent à ne pas dépasser lors de...”
Conditions d'exécution du contrat
les prix unitaires et les taux proposés au stade de l'accord-cadre sont les prix et des taux maximum que les candidats s'engagent à ne pas dépasser lors de la passation des marchés subséquents.Dans le cadre de ces marchés subséquents, les titulaires devront présenter des offres de prix et taux au moins aussi avantageuses que celles figurant dans la proposition financière de l'accord-cadre.En d'autres termes, les prix et taux proposés pour les marchés subséquents ne sauraient être supérieurs à ceux conclus lors de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Paul-De-Jarrat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé 2ème semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les missions concernées, les missions exclues et les opérations de maîtrise d'oeuvre exclues sont fixées à l'article 17 du C.C.A.P.Concernant les Sous-Critères de la Valeur technique et du prix, se référer à l'article 8.2 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 101-281215 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: jl.bedel@smdea09.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre avec un maximum annuel Ht de 900 000,00 euro(s) (période initiale) et 600 000,00 euro(s) Ht pour les 3 périodes suivantes.Attribution de...”
Brève description
accord-Cadre avec un maximum annuel Ht de 900 000,00 euro(s) (période initiale) et 600 000,00 euro(s) Ht pour les 3 périodes suivantes.Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum. L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents qui fixeront le délai et la durée.L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/23, reconductible 3 fois par période d'un an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 700 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne) 09000 Saint Paul De Jarrat
Description du marché:
“accord-Cadre avec un maximum annuel Ht de 900 000,00 euro(s) (période initiale) et 600 000,00 euro(s) Ht pour les 3 périodes suivantes.Attribution de...”
Description du marché
accord-Cadre avec un maximum annuel Ht de 900 000,00 euro(s) (période initiale) et 600 000,00 euro(s) Ht pour les 3 périodes suivantes.Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum. L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents qui fixeront le délai et la durée.L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/23, reconductible 3 fois par période d'un an
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-281215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202222022
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: irh Ingenieur Conseil
Adresse postale: 31 Av De La Poterie
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet D Etudes Arragon
Adresse postale: 58 Che De Baluffet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: artelia (Mandataire) - groupement : Artelia, Prima Ingenierie et Setec Hydratec
Adresse postale: 16 Rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
“accord-Cadre avec un maximum annuel Ht de 900 000,00 euro(s) (période initiale) et 600 000,00 euro(s) Ht pour les 3 périodes suivantes.Attribution de...”
accord-Cadre avec un maximum annuel Ht de 900 000,00 euro(s) (période initiale) et 600 000,00 euro(s) Ht pour les 3 périodes suivantes.Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents qui fixeront le délai et la durée.L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/23, reconductible 3 fois par période d'un an
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Source: OJS 2022/S 219-630351 (2022-11-09)