"Accord cadre multi-attributaires à bons de commande : Mission de coordination de Sécurité et de Protection de la santé des travailleurs (Csps)"(2 lots)
Valence Romans Sud Rhône-Alpes
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, passé en groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération " Valence Romans Agglo " et la ville de Valence afin de répondre à leurs besoins en terme de prestations de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs (Csps) lors des opérations de bâtiments ou de génie civil de catégories 2 et 3
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-17 | Avis de marché |
| 2022-10-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 213161
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: valence romans sud rhone-alpes
Adresse postale: 1, Place Jacques Brel
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095790
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 440 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: missions Csps pour opération de catégorie 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: missions de Csps pour opérations de catégorie 3 (toutes les autres opérations)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place Jacques Brel 26000 - valence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006878100166
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Valence
Adresse postale: 1 Place de la liberté
Pays: Drôme 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-valence.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 037-095790 (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 213161
Brève description:
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, passé en groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération " Valence Romans Agglo " et la ville de Valence afin de répondre à leurs besoins en terme de prestations de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs (Csps) lors des opérations de bâtiments ou de génie civil de catégories 2 et 3
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: valence romans sud rhone-alpes
Adresse postale: 1, Place Jacques Brel
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095790
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 440 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: missions Csps pour opération de catégorie 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
missions de Csps pour opérations de catégorie 2 (opération de plus de 500 hommes par jour, soit 4000h ou environ 300 000 euros) ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 salariés et hors catégorie 1)
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois un an sans pouvoir excéder quatre ans au total
Intitulé du lot: missions Csps pour opération de catégorie 3
Numéro du lot: 2
Brève description: missions de Csps pour opérations de catégorie 3 (toutes les autres opérations)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place Jacques Brel 26000 - valence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006878100166
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Valence
Adresse postale: 1 Place de la liberté
Pays: Drôme 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-valence.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 037-095790 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 605 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553587
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-095790
Numéro JO-S: 195
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place Jacques Brel 26000 Valence
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-25 📅
Nom: as Courthezon
Adresse postale: 62, rue Cesaria Evora
Commune postale: Courthézon
Code postal: 84350
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 6 605 EUR 💰
Nom: epsi
Adresse postale: 485 chemin des roses de Gallica
Commune postale: Pierrelatte
Code postal: 26700
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 10 090 EUR 💰
Nom: elyfec Sps
Adresse postale: 29 rue condorcet
Commune postale: Vaulx Milieu
Code postal: 38090
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 9 590 EUR 💰
5 450 EUR 💰
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 5 avenue de la Gare
Commune postale: Valence
Code postal: 26958
Valeur totale du marché: 9 960 EUR 💰
8 030 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2022/S 195-553587 (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 605 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553587
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-095790
Numéro JO-S: 195
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place Jacques Brel 26000 Valence
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-25 📅
Nom: as Courthezon
Adresse postale: 62, rue Cesaria Evora
Commune postale: Courthézon
Code postal: 84350
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 6 605 EUR 💰
Nom: epsi
Adresse postale: 485 chemin des roses de Gallica
Commune postale: Pierrelatte
Code postal: 26700
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 10 090 EUR 💰
Nom: elyfec Sps
Adresse postale: 29 rue condorcet
Commune postale: Vaulx Milieu
Code postal: 38090
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 9 590 EUR 💰
5 450 EUR 💰
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 5 avenue de la Gare
Commune postale: Valence
Code postal: 26958
Valeur totale du marché: 9 960 EUR 💰
8 030 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2022/S 195-553587 (2022-10-05)
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