"Accord cadre multi-attributaires à bons de commande : Mission de coordination de Sécurité et de Protection de la santé des travailleurs (Csps)"(2 lots)
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, passé en groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération " Valence Romans Agglo " et la ville de Valence afin de répondre à leurs besoins en terme de prestations de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs (Csps) lors des opérations de bâtiments ou de génie civil de catégories 2 et 3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“"Accord cadre multi-attributaires à bons de commande : Mission de coordination de Sécurité et de Protection de la santé des travailleurs (Csps)"(2 lots)
213161”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, passé en groupement de commandes entre la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, passé en groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération " Valence Romans Agglo " et la ville de Valence afin de répondre à leurs besoins en terme de prestations de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs (Csps) lors des opérations de bâtiments ou de génie civil de catégories 2 et 3
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions Csps pour opération de catégorie 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place Jacques Brel 26000 - valence
Description du marché:
“missions de Csps pour opérations de catégorie 2 (opération de plus de 500 hommes par jour, soit 4000h ou environ 300 000 euros) ou chantier de 30 jours avec...”
Description du marché
missions de Csps pour opérations de catégorie 2 (opération de plus de 500 hommes par jour, soit 4000h ou environ 300 000 euros) ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 salariés et hors catégorie 1)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois un an sans pouvoir excéder quatre ans au total”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions Csps pour opération de catégorie 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: missions de Csps pour opérations de catégorie 3 (toutes les autres opérations)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-23
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 037-095790 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-10-05) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 100000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place Jacques Brel 26000 Valence
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 037-095790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 213161
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: missions Csps pour opération de catégorie 2
Date de conclusion du contrat: 2022-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: as Courthezon
Adresse postale: 62, rue Cesaria Evora
Commune postale: Courthézon
Code postal: 84350
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 605 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: epsi
Adresse postale: 485 chemin des roses de Gallica
Commune postale: Pierrelatte
Code postal: 26700
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 090 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: elyfec Sps
Adresse postale: 29 rue condorcet
Commune postale: Vaulx Milieu
Code postal: 38090
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 590 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: missions Csps pour opération de catégorie 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 450 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 5 avenue de la Gare
Commune postale: Valence
Code postal: 26958
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 960 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 030 💰
Source: OJS 2022/S 195-553587 (2022-10-05)