Accord-cadre multi-attributaire relatif à missions de maitrises d'œuvre de désamiantage/ déplombage, déconstruction sélective partielle ou totale

CEA Grenoble

Accord-cadre multi-attributaire relatif à des missions de maitrise d’œuvre de désamiantage/ déplombage, déconstruction sélective partielle ou totale comprenant également des travaux préparatoires (dépose de réseaux, de plafonds …) pour des chantiers clos de niveau II ou III ou en plan de prévention pour le CEA Grenoble.
Le présent accord-cadre s’exécutera sur la base de marchés subséquents, conclus après remise en concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre, dans les conditions prévues à l’article 5 de l'accord-cadre. Les opérations de travaux réalisées dans le cadre de cet accord-cadre sont les opérations de travaux d’un montant inférieur à 1 200 000 € HT (un million deux cent mille euros hors taxes) en dehors des domaines nécessitant une qualification CEFRI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CEA Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-20	Avis de marché
2023-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AOO-B22-03733
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire relatif à des missions de maitrise d’œuvre de désamiantage/ déplombage, déconstruction sélective partielle ou totale comprenant également des travaux préparatoires (dépose de réseaux, de plafonds …) pour des chantiers clos de niveau II ou III ou en plan de prévention pour le CEA Grenoble. Le présent accord-cadre s’exécutera sur la base de marchés subséquents, conclus après remise en concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre, dans les conditions prévues à l’article 5 de l'accord-cadre. Les opérations de travaux réalisées dans le cadre de cet accord-cadre sont les opérations de travaux d’un montant inférieur à 1 200 000 € HT (un million deux cent mille euros hors taxes) en dehors des domaines nécessitant une qualification CEFRI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Grenoble
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: violaine.schuld@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438785631 📞
Fax: +33 438785060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-403819
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les montants indiqués aux paragraphes II.1.5) et II.2.6 du présent avis correspondent aux montants plafond de l'accord-cadre. Dans le cadre de cette consultation, des visites sur site facultatives sont organisées. La visite aura lieu le 28 juillet 2022 de 14 heures à 16 heures et le 31 août de 14 heures à 16 heures. . Les modalités de ces visites sont indiquées au règlement de la consultation. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr . Modalités d’obtention du Dossier de Consultation : Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence AOO-B22-03733 Modalités de transmission des candidatures et des offres : Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : - capacité professionnelle : aptitude technique, références sur des prestations similaires, - capacité financière.

Informations complémentaires

Les montants indiqués aux paragraphes II.1.5) et II.2.6 du présent avis correspondent aux montants plafond de l'accord-cadre.

Dans le cadre de cette consultation, des visites sur site facultatives sont organisées. La visite aura lieu le 28 juillet 2022 de 14 heures à 16 heures et le 31 août de 14 heures à 16 heures. . Les modalités de ces visites sont indiquées au règlement de la consultation.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .

Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence AOO-B22-03733

Modalités de transmission des candidatures et des offres :

Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :

- capacité professionnelle : aptitude technique, références sur des prestations similaires,

- capacité financière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre s’exécutera sur la base de marchés subséquents, conclus après remise en concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre, dans les conditions prévues à l’article 5 de l'accord-cadre. Les opérations de travaux réalisées dans le cadre de cet accord-cadre sont les opérations de travaux d’un montant inférieur à 1 200 000 € HT (un million deux cent mille euros hors taxes) en dehors des domaines nécessitant une qualification CEFRI.

Valeur totale estimée: 299999.99 EUR 💰
Brève description:

Les prestations pouvant être confiée dans le cadre de cet accord-cadre sont des missions de maitrise d'œuvre curage/travaux préparatoires /désamiantage/déplombage (en dehors des domaines nécessitant une qualification CEFRI) pour des travaux d’un montant total inférieur à 1 200 000 € HT d’une surface principalement inférieure à 1000 m². De manière exceptionnelle certaines missions de maitrise d'œuvre pourront être réalisées sur une surface supérieure à 1000 m² et inférieure à 2000 m² uniquement pour des chantiers clos de niveau II ou III.

Les missions confiées aux titulaires de cet accord cadre sont afférentes à des projets de type déconstruction, désamiantage et déplombage de bâtiments et/ou de zones Tertiaires ou de recherche ou technique, d'adaptation d’installations pour y introduire de nouveaux procédés, de dépose partielle ou totale d’équipements techniques par exemple de circuits CVC CTA/groupe froids/ extracteurs, de réseaux de gaz ou réseaux d'eau (intérieurs ou extérieurs).

Le CEA estime que dans le cadre de cet accord-cadre dix à quinze opérations peuvent être menées par an. Les opérations d’une surface supérieure à 300 m² devraient représenter environ 20% des opérations. Ces quantitatifs sont données à titre indicatif pour permettre au prestataire de dimensionner les prestations et n’engage nullement le CEA.

Valeur estimée hors TVA: 299999.99 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre de 12 mois peut être reconduit pour 3 périodes supplémentaires de 12 mois chacune.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr ».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Lieu: CEA Grenoble.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Violaine SCHULD
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués aux paragraphes II.1.5) et II.2.6 du présent avis correspondent aux montants plafond de l'accord-cadre.

Dans le cadre de cette consultation, des visites sur site facultatives sont organisées. La visite aura lieu le 28 juillet 2022 de 14 heures à 16 heures et le 31 août de 14 heures à 16 heures. . Les modalités de ces visites sont indiquées au règlement de la consultation.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .

Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence AOO-B22-03733

Modalités de transmission des candidatures et des offres :

Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :

- capacité professionnelle : aptitude technique, références sur des prestations similaires,

- capacité financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2022/S 141-403819 (2022-07-20)

Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299999.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-017286
Se réfère à l'avis: 2022/S 141-403819
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les montants indiqués aux paragraphes II.1.5), II.2.6 et V.2.4 du présent avis correspondent aux montants plafond de l'accord-cadre multi-attributaire. Modalités de consultation des accords-cadres : un exemplaire de ces document est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. Leurs consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations pouvant être confiées dans le cadre de cet accord-cadre sont des missions de maitrise d'œuvre curage/travaux préparatoires /désamiantage/déplombage (en dehors des domaines nécessitant une qualification CEFRI) pour des travaux d’un montant total inférieur à 1 200 000 € HT d’une surface principalement inférieure à 1000 m². De manière exceptionnelle certaines missions de maitrise d'œuvre pourront être réalisées sur une surface supérieure à 1000 m² et inférieure à 2000 m² uniquement pour des chantiers clos de niveau II ou III.

Le CEA estime que dans le cadre de cet accord-cadre dix à quinze opérations peuvent être menées par an. Les opérations d’une surface supérieure à 300 m² devraient représenter environ 20% des opérations. Ces quantitatifs sont donnés à titre indicatif pour permettre au prestataire de dimensionner les prestations et n’engage nullement le CEA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour la mise en œuvre de l’accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et de leur compétence par rapport aux besoins du CEA
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Organisation pour la réalisation des missions
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Pertinence des modèles ou descriptifs de livrables remis
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Organisation relative à la gestion des déchets
Critère de coût (nom): Conditions financières de l’offre sur la base d’un scénario établi par le CEA
Critère de coût (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: Ginger deleo
Adresse postale: 77210
Commune postale: Avon
Code postal: 49 Avenue Franklin R
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: deleo@groupeginger.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 299999.99 EUR 💰
Nom: 5D INGENIERIE
Adresse postale: 69510
Commune postale: 28 Chemin des Fornettes
Code postal: Soucieu en jarrest
Téléphone: +33 698544281 📞
Courrier électronique: ericlaidebeur@5dingenierie.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Antea france
Adresse postale: OLIVET Cedex
Commune postale: ZAC du Moulin–803, Boulevard Duhamel du Monceau–C S 30602
Code postal: 45166
Pays: Loiret 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués aux paragraphes II.1.5), II.2.6 et V.2.4 du présent avis correspondent aux montants plafond de l'accord-cadre multi-attributaire.

Modalités de consultation des accords-cadres : un exemplaire de ces document est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. Leurs consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2023/S 007-017286 (2023-01-05)

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