Accord-cadre multi-attributaire relatif à missions de maitrises d'œuvre de désamiantage/ déplombage, déconstruction sélective partielle ou totale

CEA Grenoble

Accord-cadre multi-attributaire relatif à des missions de maitrise d’œuvre de désamiantage/ déplombage, déconstruction sélective partielle ou totale comprenant également des travaux préparatoires (dépose de réseaux, de plafonds …) pour des chantiers clos de niveau II ou III ou en plan de prévention pour le CEA Grenoble.
Le présent accord-cadre s’exécutera sur la base de marchés subséquents, conclus après remise en concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre, dans les conditions prévues à l’article 5 de l'accord-cadre. Les opérations de travaux réalisées dans le cadre de cet accord-cadre sont les opérations de travaux d’un montant inférieur à 1 200 000 € HT (un million deux cent mille euros hors taxes) en dehors des domaines nécessitant une qualification CEFRI.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-20 Avis de marché
2023-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Grenoble
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Commune postale: Grenoble cedex 9
Code postal: 38054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Violaine SCHULD
Téléphone: +33 438785631 📞
Courrier électronique: violaine.schuld@cea.fr 📧
Fax: +33 438785060 📠
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire relatif à missions de maitrises d'œuvre de désamiantage/ déplombage, déconstruction sélective partielle ou totale AOO-B22-03733”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire relatif à des missions de maitrise d’œuvre de désamiantage/ déplombage, déconstruction sélective partielle ou totale...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 299999.99 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble
Description du marché:
“Les prestations pouvant être confiée dans le cadre de cet accord-cadre sont des missions de maitrise d'œuvre curage/travaux préparatoires...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 299999.99 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre de 12 mois peut être reconduit pour 3 périodes supplémentaires de 12 mois chacune.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12 16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA Grenoble.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les montants indiqués aux paragraphes II.1.5) et II.2.6 du présent avis correspondent aux montants plafond de l'accord-cadre. Dans le cadre de cette...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 141-403819 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299999.99 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations pouvant être confiées dans le cadre de cet accord-cadre sont des missions de maitrise d'œuvre curage/travaux préparatoires...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour la mise en œuvre de l’accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des moyens humains et de leur compétence par rapport aux besoins du CEA”
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Organisation pour la réalisation des missions
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Pertinence des modèles ou descriptifs de livrables remis
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Organisation relative à la gestion des déchets
Critère de coût (nom): Conditions financières de l’offre sur la base d’un scénario établi par le CEA
Critère de coût (pondération): 40%

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-403819

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 5200002322
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire relatif à missions de maitrises d'œuvre de désamiantage/ déplombage, déconstruction sélective partielle ou totale”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger deleo
Adresse postale: 77210
Commune postale: Avon
Code postal: 49 Avenue Franklin R
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: deleo@groupeginger.com 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299999.99 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 5200002321
Nom et adresse du contractant
Nom: 5D INGENIERIE
Adresse postale: 69510
Commune postale: 28 Chemin des Fornettes
Code postal: Soucieu en jarrest
Téléphone: +33 698544281 📞
Courrier électronique: ericlaidebeur@5dingenierie.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299999.99 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 5200002320
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea france
Adresse postale: OLIVET Cedex
Commune postale: ZAC du Moulin–803, Boulevard Duhamel du Monceau–C S 30602
Code postal: 45166
Région: Loiret 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299999.99 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués aux paragraphes II.1.5), II.2.6 et V.2.4 du présent avis correspondent aux montants plafond de l'accord-cadre...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 007-017286 (2023-01-05)