Accord-cadre multi-attributaire relatif à des missions de maitrise d’œuvre de désamiantage/ déplombage, déconstruction sélective partielle ou totale comprenant également des travaux préparatoires (dépose de réseaux, de plafonds …) pour des chantiers clos de niveau II ou III ou en plan de prévention pour le CEA Grenoble.
Le présent accord-cadre s’exécutera sur la base de marchés subséquents, conclus après remise en concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre, dans les conditions prévues à l’article 5 de l'accord-cadre. Les opérations de travaux réalisées dans le cadre de cet accord-cadre sont les opérations de travaux d’un montant inférieur à 1 200 000 € HT (un million deux cent mille euros hors taxes) en dehors des domaines nécessitant une qualification CEFRI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire relatif à missions de maitrises d'œuvre de désamiantage/ déplombage, déconstruction sélective partielle ou totale
AOO-B22-03733”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire relatif à des missions de maitrise d’œuvre de désamiantage/ déplombage, déconstruction sélective partielle ou totale...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire relatif à des missions de maitrise d’œuvre de désamiantage/ déplombage, déconstruction sélective partielle ou totale comprenant également des travaux préparatoires (dépose de réseaux, de plafonds …) pour des chantiers clos de niveau II ou III ou en plan de prévention pour le CEA Grenoble.
Le présent accord-cadre s’exécutera sur la base de marchés subséquents, conclus après remise en concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre, dans les conditions prévues à l’article 5 de l'accord-cadre. Les opérations de travaux réalisées dans le cadre de cet accord-cadre sont les opérations de travaux d’un montant inférieur à 1 200 000 € HT (un million deux cent mille euros hors taxes) en dehors des domaines nécessitant une qualification CEFRI.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 299999.99 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble
Description du marché:
“Les prestations pouvant être confiée dans le cadre de cet accord-cadre sont des missions de maitrise d'œuvre curage/travaux préparatoires...”
Description du marché
Les prestations pouvant être confiée dans le cadre de cet accord-cadre sont des missions de maitrise d'œuvre curage/travaux préparatoires /désamiantage/déplombage (en dehors des domaines nécessitant une qualification CEFRI) pour des travaux d’un montant total inférieur à 1 200 000 € HT d’une surface principalement inférieure à 1000 m². De manière exceptionnelle certaines missions de maitrise d'œuvre pourront être réalisées sur une surface supérieure à 1000 m² et inférieure à 2000 m² uniquement pour des chantiers clos de niveau II ou III.
Les missions confiées aux titulaires de cet accord cadre sont afférentes à des projets de type déconstruction, désamiantage et déplombage de bâtiments et/ou de zones Tertiaires ou de recherche ou technique, d'adaptation d’installations pour y introduire de nouveaux procédés, de dépose partielle ou totale d’équipements techniques par exemple de circuits CVC CTA/groupe froids/ extracteurs, de réseaux de gaz ou réseaux d'eau (intérieurs ou extérieurs).
Le CEA estime que dans le cadre de cet accord-cadre dix à quinze opérations peuvent être menées par an. Les opérations d’une surface supérieure à 300 m² devraient représenter environ 20% des opérations. Ces quantitatifs sont données à titre indicatif pour permettre au prestataire de dimensionner les prestations et n’engage nullement le CEA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 299999.99 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre de 12 mois peut être reconduit pour 3 périodes supplémentaires de 12 mois chacune.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr ».
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA Grenoble.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les montants indiqués aux paragraphes II.1.5) et II.2.6 du présent avis correspondent aux montants plafond de l'accord-cadre.
Dans le cadre de cette...”
Les montants indiqués aux paragraphes II.1.5) et II.2.6 du présent avis correspondent aux montants plafond de l'accord-cadre.
Dans le cadre de cette consultation, des visites sur site facultatives sont organisées. La visite aura lieu le 28 juillet 2022 de 14 heures à 16 heures et le 31 août de 14 heures à 16 heures. . Les modalités de ces visites sont indiquées au règlement de la consultation.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .
Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence AOO-B22-03733
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité professionnelle : aptitude technique, références sur des prestations similaires,
- capacité financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 141-403819 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299999.99 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations pouvant être confiées dans le cadre de cet accord-cadre sont des missions de maitrise d'œuvre curage/travaux préparatoires...”
Description du marché
Les prestations pouvant être confiées dans le cadre de cet accord-cadre sont des missions de maitrise d'œuvre curage/travaux préparatoires /désamiantage/déplombage (en dehors des domaines nécessitant une qualification CEFRI) pour des travaux d’un montant total inférieur à 1 200 000 € HT d’une surface principalement inférieure à 1000 m². De manière exceptionnelle certaines missions de maitrise d'œuvre pourront être réalisées sur une surface supérieure à 1000 m² et inférieure à 2000 m² uniquement pour des chantiers clos de niveau II ou III.
Les missions confiées aux titulaires de cet accord cadre sont afférentes à des projets de type déconstruction, désamiantage et déplombage de bâtiments et/ou de zones Tertiaires ou de recherche ou technique, d'adaptation d’installations pour y introduire de nouveaux procédés, de dépose partielle ou totale d’équipements techniques par exemple de circuits CVC CTA/groupe froids/ extracteurs, de réseaux de gaz ou réseaux d'eau (intérieurs ou extérieurs).
Le CEA estime que dans le cadre de cet accord-cadre dix à quinze opérations peuvent être menées par an. Les opérations d’une surface supérieure à 300 m² devraient représenter environ 20% des opérations. Ces quantitatifs sont donnés à titre indicatif pour permettre au prestataire de dimensionner les prestations et n’engage nullement le CEA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour la mise en œuvre de l’accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des moyens humains et de leur compétence par rapport aux besoins du CEA”
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Organisation pour la réalisation des missions
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Pertinence des modèles ou descriptifs de livrables remis
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Organisation relative à la gestion des déchets
Critère de coût (nom): Conditions financières de l’offre sur la base d’un scénario établi par le CEA
Critère de coût (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-403819
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5200002322
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire relatif à missions de maitrises d'œuvre de désamiantage/ déplombage, déconstruction sélective partielle ou totale”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger deleo
Adresse postale: 77210
Commune postale: Avon
Code postal: 49 Avenue Franklin R
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: deleo@groupeginger.com📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299999.99 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 5200002321
Nom et adresse du contractant
Nom: 5D INGENIERIE
Adresse postale: 69510
Commune postale: 28 Chemin des Fornettes
Code postal: Soucieu en jarrest
Téléphone: +33 698544281📞
Courrier électronique: ericlaidebeur@5dingenierie.fr📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299999.99 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 5200002320
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea france
Adresse postale: OLIVET Cedex
Commune postale: ZAC du Moulin–803, Boulevard Duhamel du Monceau–C S 30602
Code postal: 45166
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299999.99 💰
“Les montants indiqués aux paragraphes II.1.5), II.2.6 et V.2.4 du présent avis correspondent aux montants plafond de l'accord-cadre...”
Les montants indiqués aux paragraphes II.1.5), II.2.6 et V.2.4 du présent avis correspondent aux montants plafond de l'accord-cadre multi-attributaire.
Modalités de consultation des accords-cadres : un exemplaire de ces document est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. Leurs consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2023/S 007-017286 (2023-01-05)