accord-cadre mono-attributaire pour une mission de maitrise D'Oeuvre dans le cadre de travaux sur les ouvrages D'Eau potable de vendee eau (pour une duree de 1 an reconductible 3 Fois)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre mono-attributaire pour une mission de maitrise D'Oeuvre dans le cadre de travaux sur les ouvrages D'Eau potable de vendee eau”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“accord-cadre mono-attributaire pour une mission de maitrise D'Oeuvre dans le cadre de travaux sur les ouvrages D'Eau potable de vendee eau (pour une duree...”
Brève description
accord-cadre mono-attributaire pour une mission de maitrise D'Oeuvre dans le cadre de travaux sur les ouvrages D'Eau potable de vendee eau (pour une duree de 1 an reconductible 3 Fois)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur du Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“les prestations comprennent principalement : la maitrise d'oeuvre concernant les ouvrages de production, stockage et distribution d'eau potable, sur le...”
Description du marché
les prestations comprennent principalement : la maitrise d'oeuvre concernant les ouvrages de production, stockage et distribution d'eau potable, sur le territoire de Vendée Eau. Secteur Bocage
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché court à compter de la notification du marché jusqu'à l'admission définitive de toutes les prestations demandées. Le marché est conclu pour une...”
Description des renouvellements
le marché court à compter de la notification du marché jusqu'à l'admission définitive de toutes les prestations demandées. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Il est reconductible trois fois de manière explicite avec un préavis de deux mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Plaine et Forêt
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations comprennent principalement : la maitrise d'oeuvre concernant les ouvrages de production, stockage et distribution d'eau potable, sur le...”
Description du marché
les prestations comprennent principalement : la maitrise d'oeuvre concernant les ouvrages de production, stockage et distribution d'eau potable, sur le territoire de Vendée Eau. Secteur Plaine et Forêt
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de la Côte
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations comprennent principalement : la maitrise d'oeuvre concernant les ouvrages de production, stockage et distribution d'eau potable, sur le...”
Description du marché
les prestations comprennent principalement : la maitrise d'oeuvre concernant les ouvrages de production, stockage et distribution d'eau potable, sur le territoire de Vendée Eau. Secteur de la Côte
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf dossier de consultation des entreprises
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf dossier de consultation des entreprises
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf dossier de consultation des entreprises
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf dossier de consultation des entreprises
Dépôts et garanties exigés:
“- Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou, si l'entité adjudicatrice ne s'y oppose pas, par une caution...”
Dépôts et garanties exigés
- Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou, si l'entité adjudicatrice ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. - durée de la garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la date d'effet de la réception des travaux
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le mode de règlement est le virement par mandat administratif.Le délai de paiement est celui fixé par l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique ;...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le mode de règlement est le virement par mandat administratif.Le délai de paiement est celui fixé par l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique ; il est actuellement de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 216-619372 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendee-eau.fr🌏
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“les prestations comprennent : la maitrise d'oeuvre concernant les ouvrages de production, stockage et distribution d'eau potable, sur le territoire de...”
Description du marché
les prestations comprennent : la maitrise d'oeuvre concernant les ouvrages de production, stockage et distribution d'eau potable, sur le territoire de Vendée Eau. Secteur Plaine et Forêt
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 216-619372
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“les prestations comprennent principalement : la maitrise d'oeuvre concernant les ouvrages de production, stockage et distribution d'eau potable, sur le...”
Titre
les prestations comprennent principalement : la maitrise d'oeuvre concernant les ouvrages de production, stockage et distribution d'eau potable, sur le territoire de Vendée Eau. Secteur Bocage
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Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: irh
Adresse postale: 8 Rue Olivier de Serres
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“les prestations comprennent : la maitrise d'oeuvre concernant les ouvrages de production, stockage et distribution d'eau potable, sur le territoire de...”
Titre
les prestations comprennent : la maitrise d'oeuvre concernant les ouvrages de production, stockage et distribution d'eau potable, sur le territoire de Vendée Eau. Secteur Plaine et Forêt
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Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: maitres cubes
Adresse postale: 40 avenue de rompsay
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: a2i INFRA
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“les prestations comprennent principalement : la maitrise d'oeuvre concernant les ouvrages de production, stockage et distribution d'eau potable, sur le...”
Titre
les prestations comprennent principalement : la maitrise d'oeuvre concernant les ouvrages de production, stockage et distribution d'eau potable, sur le territoire de Vendée Eau. Secteur de la Côte
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: sce
Adresse postale: 4 rue rene viviani Cs26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Région: Loire-Atlantique🏙️
Source: OJS 2023/S 068-203821 (2023-03-31)